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Pollution - Déchêts

Navires sous pavillon de complaisance, vers l’impunité totale !

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Les ‘pavillons de complaisance’ sont délivrés par des pays qui permettent à des propriétaires de bateaux étrangers de placer tout ou partie de leur flotte sous leur juridiction. Pour l’essentiel, ces pays sont peu exigeants en matière fiscale, sociale et environnementale. La simplicité est telle, qu’on note des changements de pavillon au cours d’un même trajet, souligne Antidia Citores (1). De plus, les conditions de mise en œuvre des visites annuelles des navires font que plusieurs armateurs en profitent pour continuer à exploiter des bâtiments pour le moins dégradés, voire des épaves flottantes, faisant en sorte qu’ils fréquentent le moins souvent possible les ports les plus stricts sur la législation (Europe et USA). Si tous les types de navires sont concernés (du cargo au navire de plaisance, en passant par le bateau de pêche), ces pavillons sont surtout connus pour les pétroliers à l’origine de marées noires, comme l’Erika, par exemple.

Or, si jusqu’à présent, les Etats (la France pour l’essentiel) pouvaient se pourvoir en justice contre les dysfonctionnements ou accidents dont sont coupables ces navires, la décision de la Cour de Cassation, suite au jugement de la cour d’appel de Rennes pour le dégazage du navire Trans Arctic, bloque quasiment tout recours. En effet, celle-ci rappelle que le droit maritime international prévoit que dans les 6 premiers mois qui suivent l’infraction, le pays d’immatriculation du navire incriminé a la priorité pour se saisir de l’affaire, et que son action prime. Autrement dit, l’Etat victime n’a pas de recours possible.

Or, dans la continuité de leur démarche bas coût, ces Etats ne font preuve d’aucun zèle pour reconnaître les infractions reprochées aux armateurs qu’ils hébergent. A titre d’exemple, on peut citer le Vytautas, un navire battant pavillon lituanien, reconnu coupable de dégazage dans les eaux territoriales françaises en juin 2007. Condamné en Lituanie, un Etat européen, l’armateur s’est vu infliger une amende de moins de 20 000 € (moins de 3 000 € pour le capitaine), soit un montant très inférieur à ce que lui aurait coûté un passage dans des installations appropriées. La disproportion de cette sanction est encore plus criante au regard de l’amende de 700 000 €, prononcée contre l’équipage, en France, suite au recours de Surfrider Foundation Europe et de France Nature Environnement. Néanmoins, comme on vient de le voir, ce recours a peu de chances d’aboutir (l’équipage a fait appel…), les poursuites engagées en Lituanie primant, même si la dérision de l’amende pourrait favoriser les associations requérantes.

Faute de pouvoir envisager une modification de la législation internationale, les 2 organisations plaident pour la mise en place d’un ‘pavillon européen’ qui permettrait l’harmonisation du système de sanction européen et ferait notamment tomber les différents Etats de l’Union européenne qui proposent des pavillons de complaisance. Si un tel pavillon serait un plus, il ne ferait toutefois que déplacer le problème, rien n’empêchant les armateurs de changer ‘d’Etat hôte’.

Pascal Farcy
1- Juriste spécialisée en environnement, Antidia Citores est chargée de recherche transport maritime au sein de Surfrider Foundation Europe.

2- La Cour de Cassation est divisée en six chambres spécialisées : trois chambres civiles, une commerciale, une sociale et une criminelle. C’est cette dernière qui vient de se prononcer.
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Les emballages plastique de retour chez Tropicana

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Le 16 juin dernier, les pays du G20 ont conclu, après deux jours de réunion au Japon, un accord sur la réduction des déchets plastique. Rien de contraignant pour l’instant, mais un premier pas vers une réglementation future plus stricte qui empêchera notre planète d’étouffer sous la pollution plastique. Faut-il le rappeler, sur les quasi 500 millions de tonnes de plastique produites chaque année, huit millions sont déversées chaque année dans les océans, et environ un tiers finit dans la nature. Une ballade en forêt ou un regard attentif posé sur les abords des autoroutes françaises achèveront de vous convaincre de la réalité et de l’urgence de cette situation.

Au moment-même où tous ces pays annonçaient un accord, une entreprise prenait la direction opposée, puisque Tropicana annonçait fièrement renoncer aux briques en carton pour ses jus de fruits, pour les remplacer par des bouteilles en plastique. Evidemment, la réaction des consommateurs ne s’est pas faite attendre bien longtemps : de nombreux appels au boycott de la marque ont vu le jour, et la marque, propriété de la multinationale PepsiCo, se fait étriller sur les réseaux sociaux.

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Mais qu’est-il passé dans la tête des décideurs de Tropicana pour prendre une telle décision en 2019 et en faire la publicité comme s’il s’agissait d’annoncer la mise en rayons de nouvelles recettes de jus de fruits ? A priori, « les consommateurs veulent de la transparence. Ils veulent voir le produit et la couleur est un critère important de choix et d’attractivité », d’après un cadre de PepsiCo. Sauf qu’on l’a vu, les consommateurs s’expriment en masse contre les nouvelles bouteilles en plastique.

Au moins la marque aurait-elle pu avancer la relative complexité à recycler les emballages en carton alimentaire : composés aux 3/4 de carton, à 5% d’aluminium et à 20% de polyéthylène (pour assurer l’étanchéité des packagings), ils nécessitent un procédé de recyclage aussi efficace que complexe. Le recyclage du plastique PET dont sont faites les bouteilles étant, lui, bien plus répandu. Malgré cela pourtant, quand 26% des briques alimentaires sont recyclées à l’échelle de la planète, 9% du plastique seulement connaît le même sort.

Ultime scandale : l’ONG FoodWatch a observé les nouveaux packagings et a constaté non seulement une baisse de la contenance (désormais 900 mL contre 1L auparavant), mais aussi une hausse de 38% du prix du produit ! Les innombrables réactions au choix de Tropicana n’ont pour l’instant provoqué aucune réponse de la marque, qui devrait donc logiquement poursuivre son objectif de convertir, d’ici à quelques mois, ses emballages carton en bouteilles plastique.

A moins qu’une mobilisation d’envergure…

Photo : MartinBrigden/Flickr/CC

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Le taux de CO2 intègre la météo britannique

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Cela n’a l’air de rien, quelques centimètres carré de rien du tout dans un journal qui compte des dizaines de pages, mais cela s’apparente pourtant à une révolution : depuis une dizaine de jours, le Guardian, l’un des quotidiens britanniques les plus réputés, propose à ses lecteurs la concentration en CO2 dans notre atmosphère au sein de son encart « météo ». Mais pas la concentration du Grand Londres non, la concentration mondiale telle qu’elle est mesurée quotidiennement à Hawaii, à l’observatoire de Mauna Loa. Là-bas, au coeur du Pacifique, le taux de CO2 y est mesuré depuis 1958. A l’époque, il s’établissait à 315 parties par million (ppm), encore loin du seuil considéré comme « gérable à long terme » de 350 ppm.

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Seulement voilà, depuis, l’activité humaine n’a cessé de croître, de même que notre recours aux énergies fossiles, avec un résultat largement prévisible : le taux de CO2 atmosphérique est désormais de 412 ppm, largement au-dessus des 350 ppm « gérables », supérieur à 2013 (400 ppm), et à mille lieues des 280 ppm estimées à l’ère pré-industrielle. Dans des paroles rapportées par Le Monde, la rédactrice en chef du Guardian justifie ce choix éditorial inédit :

« Les niveaux de dioxyde de carbone dans l’atmosphère ont augmenté de façon si spectaculaire. Inclure une mesure de cette augmentation dans notre bulletin météorologique quotidien montre ce que l’activité humaine fait à notre climat. Il faut rappeler aux gens que la crise climatique n’est plus un problème d’avenir. Nous devons nous y attaquer maintenant, et chaque jour compte. »

En présentant chaque jour à ses millions de lecteurs une donnée scientifique incontestablement liée au changement climatique, The Gardian entend ne pas perdre de vue l’ambitieux objectif mondial de réduction de moitié des émissions de CO2 d’ici 2030, pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Ne soyons pas pessimistes bien sûr, mais il faut bien reconnaître que cela semble bien mal parti.

Au fait, à quand un journal français qui reprendrait la démarche du Guardian ?

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C’est la semaine des alternatives aux pesticides

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A chaque jour sa journée mondiale de quelque chose, et à chaque semaine, sa semaine de quelque chose. Le 13 janvier par exemple, nous célébrons la journée sans pantalon. Le 6 mai prochain, c’est le coloriage qui sera à l’honneur. Parfois, l’environnement peut être mis en avant. Ainsi, lundi 18 mars dernier, c’était la journée mondiale du recyclage. Et mercredi 20, la journée internationale sans viande. Hier marquait aussi le lancement de la semaine pour les alternatives aux pesticides, qui a cette année la biodiversité pour thème.

Et c’est peu dire qu’en France, cette semaine est plus que nécessaire. Car selon les chiffres officiels, notre pays consommerait pour son usage agricole plus de 72 000 tonnes de produits phytosanitaires par an, soit 3,7 kilos par hectare cultivé, ce qui nous place au deuxième rang européen. Champagne ? Pas vraiment non, car ces usages massifs d’engrais et de pesticides ont des conséquences dramatiques. Non seulement ils pénètrent les sols et empoisonnent les nappes phréatiques, mais ils contribuent largement à l’éradication de nombreuses espèces végétales et animales, au premier rang desquelles les abeilles.

Pourtant, des alternatives à ces produits issus de la chimie agricole existent. Certaines espèces végétales peuvent vivre en symbiose : planter de l’arachide et du maïs sur une même parcelle éloignera par exemple les parasites de la céréale ; un lâcher de coccinelles viendra efficacement à bout d’une invasion de pucerons dont elles raffolent, etc…

pesticides warning

La fin de la dépendance à ces substances qui rendent richissimes les actionnaires de Bayer-Monsanto s’annonce cependant : la demande en produits bio ne cesse de croître en France, notre pays a enregistré en 2018 un record de conversions d’agriculteurs du conventionnel en biologique, et d’ici 2022 les surfaces agricoles traitées en bio devraient avoir doublées dans l’Hexagone.

D’ici là, et jusqu’au 30 mars (oui, nous sommes au courant, cette « semaine » dure 10 jours), vous pouvez toujours vous renseigner près de chez vous sur les multiples alternatives qu’il existe dès aujourd’hui aux pesticides : des centaines d’événements (de la balade à la conférence, en passant par des expositions ou des projections de films) sont déjà répertoriés partout sur le territoire, vous en trouverez forcément un près de chez vous en suivant ce lien

Photo : CGPGrey/Flickr/CC

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