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Société - lois - politique

Le budget 2009, maillon indissociable du Grenelle

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Le projet de loi de finances pour 2009 constitue l’un des trois actes fondateurs du Grenelle de l’an passé. Face à la loi d’orientation, dite Grenelle 1, qui doit passer devant le parlement prochainement, et le projet de loi Grenelle 2 qui fixe les moyens et techniques nécessaires, le budget 2009 a été présenté par Jean-Louis Borloo comme un ‘véritable Grenelle 3 compte tenu de l’importance de son contenu environnemental’.

Outre les 20,2 milliards d’euros de budget 2009 du ministère de Jean-Louis Borloo, le MEDDAT (1), l’engagement financier de l’Etat sur la période 2009-2011, pour le Grenelle de l’environnement, s’élève à 19 milliards plus 7,3 milliards de crédits de paiement. Provenant d’une réorientation des taxes, officiellement les sommes dégagées pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement ne devraient pas avoir d’impact sur les prélèvements obligatoires des particuliers ou l’endettement du pays. Toutefois, certaines activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes verront leur niveau de taxation revu à la hausse (voir ci-dessous).

Après une année de réflexion et de négociations, les 3 années à venir devraient donc voir le Grenelle se concrétiser et contribuer à soutenir l’activité économique et l’emploi en France. En effet, selon Jean-Louis Borloo, ce budget 2009, version Grenelle, doit créer ‘les conditions d’une accélération de notre croissance à court et moyen termes, le Grenelle forme l’un des axes majeurs de la stratégie économique et financière du Gouvernement pour les années 2009-2011. Les programmes du Grenelle devraient engendrer 0,8 point de PIB supplémentaire par an.’

Le budget 2009 permet d’en découvrir ou confirmer plusieurs :

1- Eco-prêt à taux zéro : destiné à financer d’importants projets de rénovation thermique (jusqu’à 30 000 €, dans une limite de 300 € le m2) sans payer d’intérêts, il s’adresse aux particuliers ;

2- Verdissement de la déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, dit dispositif Tepa : actuellement de 40 % la première année puis de 20 % les quatre années suivantes, l’évolution de Tepa doit favoriser l’achat des biens immobiliers à basse consommation énergétique (inférieure à 50 kWh/m2/an) en passant à 40 % de déduction sur 7 ans ;

3- Le crédit d’impôt développement durable : cette aide pour les fenêtres et autres chaudières au bois devait s’arrêter en 2009. Le dispositif est finalement maintenu pour les produits les plus performants, mais voit une diminution pour les produits désormais fabriqués de façon industrielle (par exemple, les pompes à chaleur air/air vont être exclues du dispositif, les autres passeront à 40 % de crédit d’impôt, en lieu et place des 50 % initiaux). Néanmoins, notons que ces crédits d’impôts vont être étendus aux frais de main d’œuvre pour la pose de matériaux isolants (jusqu’à présent seul l’isolant était concerné), aux bailleurs sociaux et aux diagnostics de performance énergétique ;

4- Taxe Générale sur les Activités Polluantes : le taux de la TGAP va être relevé pour les déchets stockés en décharge, pour les pesticides et pour les matériaux d’extraction, et étendu aux déchets incinérés et aux émissions de poussière ;

5- Prêts à taux réduit : pour favoriser la rénovation thermique des logements collectifs, la caisse des dépôts va proposer aux bailleurs sociaux des prêts à 1,9 % sur 15 ans, avec l’objectif de parvenir à 170 000 logements réhabilités thermiquement dans les 3 ans à venir ;

6- Agriculture biologique : pour favoriser son développement, doublement du crédit d’impôt et exonération de TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;

7- Exploitation de la forêt : hausse de la réduction d’impôt pour les propriétaires de forêts les exploitant de façon durable ;

8- L’agence de financement des infrastructures : subvention exceptionnelle de 1,2 milliard pour ce fonds qui accompagne les travaux des grandes infrastructures, avec la vocation de lancer avant 2011 des projets de lignes à grande vitesse sur Nîmes — Montpellier, Bretagne — Pays-de-Loire et Tours — Bordeaux, ainsi que le canal Seine-Nord-Europe ;

9- Crédit recherche développement durable : mise en place d’un fonds visant à développer des démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2e génération, stockage du carbone), plus une hausse des moyens de recherche ‘santé environnement’;

10- Chauffage collectif : contribution aux investissements des collectivités locales et des entreprises dans des chaufferies collectives utilisant la biomasse ;

11- Préservation de la biodiversité : développement de corridors biologiques et d’aires protégées.

A noter que la taxe poids lourds, bien qu’inscrite dans le budget 2009, ne rentrera en application qu’en 2011.

Pascal Farcy
1- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
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Emballage et étiquettes

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Le sujet de l’emballage en grande surface fait couler de plus en plus d’encres au fil des dernières années. Cela va logiquement de pair avec le fait que l’écologie n’est plus un sujet qu’il est possible d’ignorer. Une partie grandissante de la population régule avec plus ou moins de convictions ses tâches du quotidien pour adopter un mode de vie à la fois sain et plus respectueux de la planète. Une des problématiques les plus redondantes est alors : comment consommer en limitant le plus possible son impact sur l’environnement ? Les grandes surfaces étant casi incontournables pour les citoyens urbains, il est facile de se sentir impuissant par rapport à l’impact écologique de nos achats. emballages plastiques, provenance des produits, pratiques nocives pour l’environnement etc. Autant d’aspects qui rendent vos courses un vrai casse-tête si vous possédez la volonté de consommer « eco-friendly ».

Le problème du plastique :

C’est plutôt simple : le plastique est partout dans notre société. Que l’on achète des produits alimentaires, éléctro-menagers ou hi-tech les emballages et sur-emballages celluloïds entourent une quantité astronomique des marchandises présentent en rayon des magasins. Si il existe des initiatives comme les épiceries sans emballages ou l’achat se fait au poids, les habitudes des consommateurs peinent à changer et leur impact réel reste à prouver. Pour cause, le plastique est matériaux extrêmement polluant du début à la fin de sa chaîne de production. La simple fabrication du plastique nécessite comme on le sait l’usage de ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole ou le charbon. Une quantité affolante de déchets plastiques se retrouvent par la suite dans les océans, catastrophe écologique telle qu’on appelle la surface de déchets marins en plastique le «  Septième Continent ».

Alors comment consommer en réduisant son impact sur l’environnement ?

L’application Yuka est un outil en vogue qui vous permet de scanner les étiquette adhésives des produits que vous trouvez en grande surface. Cela vous permet d’obtenir rapidement des informations sur la qualité nutritionnel et l’impact écologique de ce que vous achetez. Globalement il est important de porter une attention particulière à l’emballage de votre produit. Evitez à tout prix les suremballages qui finirons immédiatement à la poubelle pour mettre des années à se dégrader. Privilégiez alors les écolabels en vous assurant que le produit contient bien une étiquette écologique biodégradable, preuve que vous payez pour une marque soucieuse de l’environnement.

Alors si faire évoluer les mentalités n’est pas chose aisée, c’est en disant non aux pratiques non durables de l’industrie alimentaire qu’il est possible de la faire changer. Faire vos achats en réfléchissant à deux fois sur la provenance et le packaging des produits sont des gestes simples qui permettront à nos enfants de poser le pied sur une planète préservée.

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Société - lois - politique

Les banques en ligne, quel bilan écologique ?

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Les français, professionnels comme particuliers, sont de plus en plus nombreux à choisir une banque en ligne.

Cet engouement s’explique par les nombreux avantages qu’elles présentent : le client peut accéder 7 jours sur 7 à son compte, il peut également effectuer ses opérations bancaires en toute autonomie. Des outils lui permettent d’optimiser la gestion de son budget ou de son entreprise. Les frais bancaires et de tenue compte sont réduits, aspect fort avantageux pour les clients qui se plaignent régulièrement du caractère excessif de ces frais. Des conseillers sont disponibles par téléphone, mail et chat dans des plages horaires étendues ce qui répond mieux aux attentes des clients. Les entreprises sont également séduites par cette solution qui facilite le lien entre leur compte bancaire et leur comptabilité.

Le choix d’une banque en ligne se justifie donc par l’ensemble de ces aspects pratiques qui simplifient grandement la vie des usagers. Mais il s’inscrit également dans une démarche et un mode vie soucieux de l’environnement.

En effet, les services en ligne réduisent considérablement l’impact écologique des activités bancaires.

Les services bancaires dématérialisés ont donc un impact carbone moindre.

Tout d’abord l’usage du papier, grand consommateur de ressources naturelles, se trouve réduit grâce aux comptes en ligne qui stockent l’ensemble des documents utiles sur le compte des clients leur permettant d’y accéder à tout moment.

Ainsi, les services de banques en ligne mettent fin aux nombreux envois postaux de relevés bancaires ou d’avis d’opération. Outre, la réduction du volume de papier généré, ceux sont les transports polluants de courrier qui disparaissent.

Ensuite, les banques en ligne sont situées dans un local unique. La consommation en ressources non renouvelables nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité des agences se voit tout naturellement diminuée de façon significative.

De plus, les déplacements en agence qui provoquent des émissions de gaz à effet de serre deviennent inutiles, et plus particulièrement dans les zones éloignées des centres-villes.Le bilan écologique des banques en ligne est donc incontestablement plus satisfaisant que celui des banques qui fonctionnent avec un réseau d’agences.

Enfin, elles soutiennent de plus en plus l’innovation et plus particulièrement dans le domaine de la protection de l’environnement, sujet au centre des préoccupations aussi bien des particuliers que des professionnels et institutionnels.

 

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En Allemagne, un referendum citoyen pour sauver les abeilles

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Voilà qui devrait conforter une partie de nos compatriotes qui arborent leurs gilets jaunes chaque week-end depuis 14 semaines maintenant : en Allemagne, un référendum sera bientôt organisé pour la conversion de terres aux normes de l’agriculture biologique. Pourquoi les gilets jaunes y trouveront un motif de satisfaction ? Parce que le referendum dont il est question est d’initiative citoyenne, le fameux « RIC » dont on nous rebat les oreilles.

Une petite formation politique écolo de Bavière a simplement déposé une pétition pour demander que 20% des terres arables du Land respectent les normes biologiques d’ici 2025, un chiffre qui montera à 30% en 2030, et auquel s’ajoutent les 10% d’espaces verts publics qui subiront le même traitement et un plus strict contrôle des taux d’engrais et de pesticides dans les rivières. Le résultat fut inespéré, puisque pas moins de 1,75 millions de citoyens ont soutenu le texte, par ailleurs baptisé « Sauver les abeilles », dépassant largement le seuil du million de signataires susceptible de déclencher l’organisation, dans les six mois à venir, d’une consultation du corps électoral. Une dynamique citoyenne dans la droite lignée des dernières élections locales bavaroises d’octobre dernier, lorsque le parti des Verts est devenu avec 19% des voix la deuxième force politique de la puissante région.

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Si les électeurs bavarois vont dans le sens de la question posée au referendum, ils initieront peut-être un mouvement à l’échelle nationale pour permettre à l’Allemagne, 4ème consommateur mondiale de pesticides, d’enrayer le déclin qui apparaît inexorable de nombreux insectes, comme alertait une étude australienne la semaine dernière qui le comparait même au « plus massif épisode d’extinction depuis la disparition des dinosaures ».

Un adversaire coriace devrait cependant se trouver sur la route d’une Allemagne plus verte : Bayer, fleuron de l’agrochimie national, qui s’est récemment offert l’américain Monsanto pour 63 milliards d’euros. Le même Monsanto, qui tire une part massive de ses revenus du Round-Up, herbicide dérivé du glyphosate.

Alors, mieux vaut-il sauver la planète et penser à demain, ou ne pas bousculer une des plus grandes entreprises du monde pour ne pas chambouler l’économie d’aujourd’hui ? Vous avez quatre heures.

Photo : DannyPerezPhotography/Flickr/CC

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