L’interdiction de la vente, de l’utilisation et de la détention de produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché est hors-la-loi avec la loi d’orientation agricole parue au Journal officiel du 5 janvier 2006 (1). Concrètement, cela signifie que les agriculteurs bio et les nombreux jardiniers qui les utilisent tombent sous le coup de cette loi.

En effet, pour respecter le cahier des charges bio, interdisant tout recours aux produits chimiques de synthèse, le paysan bio est quasiment obligé d’utiliser des traitements non-homologués à base de produits naturels, aussi, au-delà de l’aspect environnemental, cette loi d’orientation agricole fait passer tout le secteur de l’agriculture biologique hors la loi. De même, un agriculteur conventionnel, qui souhaiterait évoluer vers un mode de production bio, se voit dans l’impossibilité de se former à l’utilisation et fabrication des traitements naturels… Impossible dès lors, pour lui, d’adopter le mode de production agricole qui est le plus sain pour les individus et l’environnement aujourd’hui.

Quoi que l’on puisse s’interroger sur la nécessité de tout contrôler…, il n’est pas forcément illogique de vouloir encadrer l’utilisation et la fabrication de ce type de produits, ne serait-ce que pour leur conserver leur qualité d’origine et éviter des erreurs de manipulation. Néanmoins, en imposant une homologation identique aux produits de traitements des végétaux, qu’ils soient d’origine chimique ou naturelle, la loi fait un amalgame. Alors que les premiers sont des biocides, des produits qui tuent à la vie, les seconds encouragent la vie ; il n’y a qu’à se rendre dans une exploitation bio pour s’en rendre compte… Par ailleurs, l’homologation telle qu’elle est proposée soulève plusieurs problèmes : le coût impossible à assumer pour des structures qui par définition sont de tailles réduites, ainsi que la notion de propriété pour les produits à homologuer… En effet, aujourd’hui qui peut s’attribuer la paternité de tel ou tel produit naturel, utilisé parfois depuis plusieurs siècles…

Au final, en ne donnant quasiment que la seule possibilité d’homologuer des produits phytosanitaires chimiques, l’homologation apparaît plus comme un droit à polluer que comme une garantie de sécurité sanitaire pour les individus et l’environnement.

En outre, en interdisant la notion de recommandation : ‘Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l’article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché…’, Bernard Bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie, estime dans une interview (2) au portail Univers-nature.com que ‘… c’est la mémoire populaire qui est touchée’ et d’ajouter qu’en empêchant la transmission ‘… des savoirs qui font partie de notre mémoire à tous… c’est également le droit à la diffusion de l’information, pour le journaliste, qui est attaqué gravement.’

Dans la continuité de cedossier rendu public il y aura bientôt 2 semaines, face à l’ampleur des diverses réactions et témoignages de soutiens que les Amis de l’ortie ont reçu, l’association a décidé d’initier la mise en place d’un collectif ouvert à tous et dénommé « Candide », pour défendre ce dossier devant l’administration. D’autre part, dans une lettre ouverte (cf. ci-dessous) au Président de la République, Jacques Chirac, l’association demande au Chef de l’Etat ‘…qu’il prenne conscience des conséquences de cette loi d’orientation, à l’évidence contraire aux principes de la charte des droits de l’Homme, mais aussi à celle des citoyens dont il est le garant’.

1- Texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006 : extraits correspondants / texte complet en téléchargement.

2- Voir l’interview de Bernard Bertrand

3- Pour le collectif, contacter Michèle Lesage au 02 32 57 35 74 ou orfol@aol.com

Voir les précisions des ministères de l’économie et de l’agriculture apportées depuis la parution de cet article.

L’association des Amis de l’ortie

Lettre ouverte au Président de la République

Le 12 septembre 2006

Le saviez-vous M. le Président ?

Depuis le 01 juillet 2006, toute la filière de l’agriculture biologique est illégale en France !

Plus encore, les jardiniers amateurs ne peuvent plus ni utiliser, ni détenir des produits qui ne seraient pas homologués par l’administration, homologation dont les règles sont fixées par les tenants de l’agro-industrie.

Et vous qui encouragez les agriculteurs à utiliser moins de pesticides, comment vont-ils faire pour ne plus polluer nos nappes phréatiques et notre assiette ?

On se le demande bien, car depuis la nouvelle loi d’orientation agricole du 05 janvier 2006, avec effet d’application au 01 07 06, qui modifie notre code rural, « sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final (le consommateur donc, ndla !) des produits phytopharmaceutiques, s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le march酠». En clair, les agriculteurs biologiques ou les candidats à la conversion, utilisant majoritairement des produits naturels non homologués, sont privés d’outil de travail !

Attendez ce n’est pas tout, M. le Président, il y a mieux encore !

Figurez-vous que l’art. L. 253-7 de cette même loi précise que « toute publicité commerciale et toute recommandation » concernant les-dits produits non homologués sont également interdites.

Atteinte à la liberté de transmettre des savoirs traditionnels, à celle de l’information aussi, atteinte enfin au droit le plus élémentaire du citoyen, celui de travailler son jardin comme il l’entend…

Nous voyons déjà M. Dominique Bussereau s’offusquer, crier à l’interprétation hâtive de son texte ; nous le voyons déjà assurer qu’à aucun moment, il n’a eu l’intention de nuire à nos libertés fondamentales, encore moins d’aller à l’encontre de la charte des droits de l’homme, ni de celle du citoyen, dont vous êtes le garant, Monsieur le Président !

Nous voulons bien le croire, M. Bussereau est sincère…

Mais alors, comment expliquer l’intervention de deux fonctionnaires de l’état* chez un paysagiste, promoteur de techniques agricoles alternatives et novatrices et la saisie de cours, de documents pédagogiques, mais aussi la copie de brevets ? Sur quelles bases, ces fonctionnaires de l’état ont-ils agi, si ce n’est pas sous le couvert de ce texte législatif ?

Des cours et des documents pédagogiques ! Vous avez bien lu, M. le Président.

Et comment expliquer qu’une nouvelle intervention des fonctionnaires de la DGCCRF soit programmée mardi 19 septembre, justement chez l’Éditeur de ce même paysagiste, qui a le tort d’avoir co-signé un livre hautement subversif : Purin d’ortie & compagnie, aux éditions de Terran.

Le hasard M. le Président ! Nous n’en doutons pas un seul instant !

Comment M. le Président, vous ne croyez pas au hasard ? Vous parlez de censure, d’inquisition !

Oh non, n’exagérez pas, Purin d’ortie & cie, ce n’est pas le Goncourt tout de même, juste un petit livre jaune de recettes de grands pères, de votre grand-père peut-être !

Non, il ne faut pas être paranoïaque M. le Président.

Il n’empêche, votre attachement à la mémoire rurale et vos interrogations nous rassurent.

Nous sommes convaincus que vous saurez expliquer à votre Ministre de l’agriculture, qu’il y a peut-être mieux à faire, que de tuer dans l’œuf l’espoir que représente pour la survie de notre agriculture familiale, pour la santé de l’environnement et celle du consommateur, l’utilisation de produits naturels dont le seul défaut serait de ne pas correspondre aux critères de l’agrochimie !

Les milliers de petites gens indignées par ce texte maladroit, vous demandent solennellement M. le Président, de faire le nécessaire afin que cette loi soit amandée ou abrogée la liberté de cultiver la terre comme chacun l’entend soit préservée, mais aussi qu’aucune atteinte ne soit apportée, durant votre mandat, à notre mémoire collective rurale.

Pour l’association des Amis de l’ortie… son porte-parole, Bernard Bertrand, écrivain-paysan !

* Service de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain.