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Référentiel de l’agriculture raisonnée

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Référentiel de l’agriculture raisonnée

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Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée

J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002 page 8519
NOR : AGRR0201002A

Les exigences signalées par un astérisque renvoient à des dispositions réglementaires en vigueur.

I. – Connaissance de l’exploitation et de son environnement

1. Etre abonné à au moins un journal d’information technique agricole ou à un service de conseil technique.
2. Disposer d’un plan de l’exploitation à une échelle permettant de localiser les bâtiments, les parcelles et les différents éléments de la géographie et de l’environnement, en particulier les zones sensibles pour la qualité de l’eau. Pour les exploitations où des effluents d’élevages ou de boues résiduaires urbaines ou industrielles sont épandus, les surfaces non épandables figureront sur ce plan.
3. Le chef d’exploitation doit suivre une formation relative à l’agriculture et à l’environnement au moins tous les cinq ans et la proposer à tous ses salariés permanents et saisonniers habituels. Si le chef d’exploitation n’a pas suivi une telle formation dans les cinq ans précédant la qualification, il doit le faire dans les deux ans qui suivent la qualification.
4. S’il exerce une activité d’élevage, suivre, dans les deux ans qui suivent la qualification, une formation spécifique sur le bien-être des animaux destinée à actualiser les connaissances de l’éleveur sur l’évolution de la réglementation et des techniques.

II. – Traçabilité des pratiques

5. Les interventions à enregistrer doivent l’être dans les huit jours suivant leur réalisation. Les enregistrements doivent être effectués depuis au moins trois mois au moment de la qualification.
6. Sauf mention différente, les enregistrements doivent être conservés cinq ans pour toutes les productions végétales et animales, à l’exception des volailles pour lesquelles ils doivent être conservés trois ans.

III. – Santé et sécurité au travail

7. Mettre à disposition des salariés des installations sanitaires en bon état (douches, lavabos, toilettes). En l’absence d’installations spécifiques, les salariés doivent avoir accès aux installations de l’exploitant.
8. Les chefs d’exploitation, la main-d’oeuvre familiale et les salariés de l’exploitation doivent suivre, dans l’année qui suit la qualification, une formation à la sécurité au travail correspondant aux tâches réalisées.
9. Disposer des équipements de protection des utilisateurs pour la manipulation des produits phytosanitaires.

IV. – Gestion des sols

10. Mettre en oeuvre un programme d’analyses permettant d’assurer un suivi physico-chimique (granulométrie, carbone organique, pH, capacité d’échanges cationiques) des sols des parcelles labourables de l’exploitation. Ce programme comporte des analyses de terre par grand type de sol et système de culture présent sur l’exploitation. Il doit être prêt lors de la qualification et les analyses réalisées, dans l’année qui suit l’attribution de la qualification, et renouvelées, pour les paramètres chimiques, au moins tous les six ans. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.

V. – Fertilisation minérale et organique

V. a. Stockage des engrais

11. Ne pas stocker d’engrais liquide dans un réservoir enterré.
12. Equiper les cuves de plus de 100 m3 d’engrais liquide d’un bac de rétention, le volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à 50 % de la capacité totale*.
13. Equiper, dès leur installation, les nouvelles cuves de stockage d’engrais liquide d’une rétention étanche, le volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à 50 % de la capacité totale.
14. Disposer d’un stockage d’engrais minéraux solides sur une aire stabilisée, couverte, séparée de manière à éviter toute contamination des produits agricoles destinés à l’alimentation humaine et animale et à l’écart de dépôts de matières explosives, inflammables et combustibles.

V. b. Stockage des effluents d’élevage

15. Pour les élevages pouvant bénéficier du programme de maîtrise des pollutions d’élevage (PMPOA), s’être engagé dans la démarche.
16. Connaître les quantités d’effluents produites sur l’exploitation.
17. Stocker les effluents de l’élevage dans des conditions qui évitent tout écoulement direct dans le milieu naturel. Les effluents liquides (purins, lisiers) doivent être récupérés avant écoulement vers le milieu naturel et stockés dans un lieu étanche*.
18. A compter de la qualification, ne réaliser de stockages au champ de fumier compact pailleux qu’en dehors des secteurs de l’exploitation identifiés à risque (fortes pentes, parcelles inondables, cuvettes, zones d’infiltration préférentielle, puits…).

V. c. Epandage des fertilisants

19. Disposer du matériel d’épandage adapté aux types de fertilisants épandus (engrais, fumier, lisier, fientes…). La vérification sera faite notamment à partir des manuels d’utilisation des matériels utilisés.
20. Connaître les valeurs fertilisantes des engrais, des effluents d’élevage et des boues industrielles et urbaines utilisés.
21. En zone vulnérable, établir, chaque année, un plan prévisionnel de fumure pour les cultures de plein champ :

  • en tenant compte des apports organiques (effluents d’élevage de l’exploitation ou d’autres exploitations, effluents et boues industriels et boues urbaines), des analyses de sol, des reliquats estimés et des cultures intermédiaires, ainsi que des apports estimés de nitrates par l’eau d’irrigation (si les périodes d’irrigation et de fertilisation coïncident) ;
  • en répartissant l’épandage des effluents d’élevage sur la plus large surface épandable possible (surfaces épandables identifiées sur le plan de l’exploitation, voir I) selon la rotation et pendant les périodes présentant le moins de risques pour la qualité de l’eau ;
  • en ajustant les apports d’azote, de phosphore et de potassium aux besoins des plantes.
  • Pour l’azote, le plan doit être réalisé conformément aux prescriptions du programme d’action. En particulier, l’azote ne doit être apporté qu’en dehors des périodes d’interdiction des épandages et sans dépasser les maximums autorisés, notamment le plafond de 170 kg d’azote d’origine animale par hectare en moyenne sur l’exploitation. Le respect des périodes d’épandage des effluents de leur élevage n’est pas une obligation pour les éleveurs n’ayant pas encore pu réaliser la mise en conformité de leur élevage, sans que la cause leur en soit imputable, dès lors que des améliorations de pratiques ne suffisent pas.
    22. Enregistrer les apports de fertilisants par îlot cultural (date, type de fertilisant, apport N, P, K).
    23. A compter de la qualification, participer, lorsqu’elles existent, aux actions collectives locales, de type Ferti-mieux, ayant pour objectif de réduire les impacts de la fertilisation sur l’environnement.

    V. d. Epandage d’effluents d’élevage hors de l’exploitation productrice

    24. Pour les effluents de l’élevage épandus dans d’autres exploitations, disposer d’un contrat spécifiant l’origine, la nature des effluents et les terrains concernés par l’épandage*.
    25. Pour les effluents d’élevage provenant d’autres exploitations, disposer du contrat liant l’exploitation au producteur des effluents et spécifiant l’origine et la nature des effluents et les terrains concernés par l’épandage.

    V. e. Epandage de boues résiduaires urbaines et industrielles

    Les exigences du V. e s’appliquent aussi aux produits à base de boues résiduaires urbaines et industrielles. Mais elles ne s’appliquent pas aux effluents transformés qui bénéficient d’une normalisation ou d’une homologation au titre de la réglementation des matières fertilisantes et supports de cultures.

    26. Connaître l’origine et la nature des boues épandues, la caractérisation de ces boues à partir des informations fournies par le producteur des boues (valeurs fertilisantes, éléments traces métalliques, éléments traces organiques), les modalités d’épandage et les terrains de l’exploitation concernés par l’épandage.
    27. Disposer du contrat de mise à disposition des terres pour l’épandage des boues, ainsi que des borderaux de livraison.
    28. A compter de la qualification, exiger du producteur de boues résiduaires industrielles et urbaines épandues la fourniture des résultats d’analyse des boues et des sols concernés par l’épandage (" suivi agronomique "), qui doivent être conformes avec les teneurs limites définies dans la réglementation, et les conserver au moins dix ans.95. Assurer la propreté des voies d’accès à l’exploitation et des abords ainsi qu’un bon état général des bâtiments. Ne sont concernées que les interventions relevant de la responsabilité du chef ou responsable de l’exploitation.
    96. S’assurer que les voies d’accès à l’élevage sont stabilisées (pour les parties des voies appartenant à l’exploitation) et exemptes d’écoulement d’effluents provenant de l’élevage.
    97. Mettre en oeuvre les mesures d’intégration paysagère accompagnant les permis de construire des nouveaux bâtiments.*
    98. Si l’exploitation comporte des parcelles incluses dans un site Natura 2000, mettre en oeuvre les mesures prévues par le document d’objectifs dans l’année qui suit la qualification et compléter les enregistrements en conséquence.

    =================> Suite de l’article <=================

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    Article écrit par Pascal (voir la biographie)
    le 07 février 2013 à 05:40

    3034 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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