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X. – Alimentation des animaux

65. Lorsque l’eau destinée à l’abreuvement des animaux ne provient pas d’un réseau public, en faire réaliser des analyses portant au minimum sur la qualité bactériologique (coliformes fécaux et totaux, streptocoques fécaux, clostridia sulfito-réducteurs, présence de salmonelles dans un litre d’eau), tous les deux ans, par un laboratoire agréé par le ministère de la santé.
66. Utiliser pour l’alimentation des animaux uniquement des substances autorisées, susceptibles d’être incorporées dans l’alimentation des animaux*.
67. Ne pas utiliser d’additifs anbitiotiques dans l’alimentation des animaux en tant que facteurs de croissance.
68. Conserver les factures d’achats ou les bons de livraison des matières premières, des aliments et des fourrages susceptibles d’êre incorporés dans l’alimentation des animaux.
69. Acheter des aliments uniquement auprès de fabricants et de distributeurs :

  • fournissant une information détaillée sur la composition des aliments vendus, et notamment leur formule ingrédient par ingrédient avec les pourcentages correspondants ;
  • spécifiant, sur les factures, les bons de livraison, les étiquettes ou tout autre support approprié, les références des lots de fabrication*, leur demander ces informations et les conserver.
  • 70. Enregistrer les formules de fabrication des aliments composés, lorsque les aliments sont produits sur l’exploitation ou que des mélanges y sont réalisés, et conserver les formules des aliments achetés à l’extérieur.
    71. Disposer d’un lieu de stockage des aliments solides et liquides évitant tout risque de contamination, en particulier par des produits potentiellement toxiques utilisés par ailleurs dans l’exploitation (produits phytosanitaires, engrais…).
    72. Nettoyer régulièrement les aires de stockage des ensilages afin d’éviter toute contamination et enregistrer les opérations.

    XI. – Bien-être des animaux

    73. Disposer d’équipements permettant de réaliser les manipulations sur les animaux en cours d’élevage et lors du déchargement ou du chargement en respectant les conditions de sécurité des intervenants et le bien-être des animaux.
    74. Disposer d’une aération suffisante des locaux*.
    75. Maintenir les animaux dans un état corporel satisfaisant attestant que leurs besoins alimentaires sont couverts*.
    76. Lorsque les animaux passent une partie de l’année à l’extérieur, veiller à ce qu’ils disposent d’abris, naturels ou artificiels, pour se protéger des intempéries*.
    77. Préserver l’intégrité des animaux*.
    78. Réaliser les opérations sur les animaux de type écornage, débacquage… seulement sur les animaux qui les nécessitent et conformément aux méthodes préconisées*.

    XII. – Hygiène

    XII. a. Hygiène de la traite

    79. Faire procéder à un contrôle annuel de l’installation de traite dans l’année qui suit la qualificaiton et, le cas échéant, procéder aux réparation et/ou aux modifications nécessaires.
    80. Disposer d’un local de stockage du lait réservé à cet usage, séparé du logement des animaux et sans entreposage de produits étrangers*.
    81. Nettoyer et/ou désinfecter régulièrement les locaux de traite et d’entreposage du lait et enregistrer les opérations réalisées*.

    XII. b. Hygiène des ateliers de transformation

    82. Déclarer l’activité de transformation auprès de l’administration*.
    83. Mettre en place le principe de la marche en avant dans l’espace ou dans le temps au cours des transformations pour éviter les contaminations croisées entre les denrées alimentaires, les déchets, les équipements, les matériaux, l’eau, l’air et le personnel*.
    84. Mettre en place un plan de nettoyage/désinfection des locaux, des équipements et du matériel de transformation. Il comporte un protocole de nettoyage et de désinfection des locaux, des procédures d’entretien du matériel et des équipements et des procédures ou un contrat de maintenance du matériel et des équipements*.
    85. Mettre en place un plan de maîtrise des risques hygiéniques et sanitaires spécifiques aux transformations pratiquées basé sur les principes de l’HACCP*.
    86. Disposer des équipements de protection contre les contaminations pour les personnes extérieures à l’exploitation (surbottes…) dans l’année qui suit la qualification.

    XIII. – Gestion des déchets de l’exploitation

    XIII. a. Déchets en général

    87. Ne pas abandonner de déchets, plastiques et autres, dans le milieu naturel, ne pas les enfouir, ni les brûler.*
    88. Trier les déchets, les nettoyer si nécessaire et les stocker dans un ou plusieurs lieux dédiés à cet effet sur l’exploitation en attendant leur élimination.*
    89. A compter de la qualification, apporter les déchets banals dans une déchetterie ou dans d’autres lieux de collecte habilités à les recevoir suivant la nature des déchets ou profiter des collectes spécifiques ; sinon les éliminer par la voie des ordures ménagères sous réserve de l’accord de la collectivité. Conserver les justificatifs (bons d’enlèvement, bordereaux de livraison des déchets ou autre justificatif ; le cas échéant, accord de la collectivité).*

    XIII. b. Produits phytosanitaires

    90. En attendant leur élimination :

  • conserver les produits phytosanitaires non utilisables ou périmés dans leur emballage d’origine, en les séparant des produits utilisables dans une armoire ou un local de stockage des produits phytosanitaires ;
  • conserver les déchets souillés par des produits phytosanitaires dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement, ou, lorsqu’il existe, dans le local de stockage des produits phytosanitaires ;
  • stocker les emballages phytosanitaires vides et rincés dans un endroit abrité en limitant les risques pour les personnes et l’environnement.*
  • XIII. c. Collectes spécifiques

    91. Participer :

  • aux opérations de collectes spécifiques des déchets spéciaux dits " générateurs de nuisance " (huile de vidange*, batteries et piles de clôtures*, produits phytosanitaires et vétérinaires non utilisables ou périmés, emballages phytosanitaires vides, aiguilles ou bistouris*, supports de culture des productions végétales hors sol…) ;
  • et aux filières pérennes de valorisation mises en place (du type de celles mises en place à l’occasion du programme national phytosanitaire pour les produits phytosanitaires).
  • Il s’agit d’un préalable lorsque l’opération existe et, si elle n’existe pas, d’un engagement à y adhérer dès qu’elle est mise en place.
    92. Disposer d’un endroit approprié, à l’écart des animaux vivants, pour le stockage des cadavres d’animaux, dans l’attente de leur ramassage ou de leur destruction. Les cadavres d’animaux doivent être éliminés par le système d’équarrissage conformément à la réglementation en vigueur.*

    XIII. d. Cas des exploitations ayant un ou des rejets

    93. Disposer des autorisations administratives requises pour le ou les rejets d’eaux usées ou pluviales dans les cours d’eau et les réseaux publics.*
    94. Assurer le suivi de ces rejets conformément à la réglementation.*

    XIV. – Paysage et biodiversité

    95. Assurer la propreté des voies d’accès à l’exploitation et des abords ainsi qu’un bon état général des bâtiments. Ne sont concernées que les interventions relevant de la responsabilité du chef ou responsable de l’exploitation.
    96. S’assurer que les voies d’accès à l’élevage sont stabilisées (pour les parties des voies appartenant à l’exploitation) et exemptes d’écoulement d’effluents provenant de l’élevage.
    97. Mettre en oeuvre les mesures d’intégration paysagère accompagnant les permis de construire des nouveaux bâtiments.*
    98. Si l’exploitation comporte des parcelles incluses dans un site Natura 2000, mettre en oeuvre les mesures prévues par le document d’objectifs dans l’année qui suit la qualification et compléter les enregistrements en conséquence.

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