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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » Non classé » Le code de l’animal : enfin en rayons !
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Le code de l’animal : enfin en rayons !

Code de l'animal

Si vous n’êtes ni vétérinaire, ni avocat, ni étudiant en droit, ni magistrat ou procureur, soyons honnêtes : le livre que nous vous présentons là ne viendra pas prendre place sur votre table de chevet. Cela ne doit cependant pas vous empêcher, si vous vous considérez comme un ami des animaux, de vous réjouir de sa sortie : le Code l’animal est enfin là !

« Enfin » car, de façon assez surprenante, aucun ouvrage de ce type n’existait jusqu’à présent. Les dizaines de millions de chats, chiens, oiseaux et autres lapins, qui accompagnent le quotidien de nos concitoyens avaient un statut juridique assez flou. Ils possédaient de nombreux droits, mais bien malin celui ou celle qui aurait pu les citer. Les articles de lois concernant les animaux étaient en effet répartis (pour ne pas dire « noyés ») dans des dizaines de publications législatives : du Code Civil au code de l’environnement, en passant par le code de la santé publique ou la réglementation européenne.

Deux spécialistes du droit animalier, aidés d’une équipe universitaire et soutenus par la Fondation 30 millions d’amis, se sont alors retroussés les manches pour faire le tri dans cette montagne de textes et en dégager les articles relatifs aux droits des animaux. Le résultat, c’est le Code de l’animal, un ouvrage de plus de 1000 pages édité par LexisNexis et vendu 49€, un code privé (qui ne crée rien de nouveau, qui compile des lois existantes) qui sera bien utile à la Justice lorsqu’elle doit traiter d’affaires de maltraitance animale.

La Fondation 30 millions d’amis, qui n’hésite d’ailleurs pas à se porter partie civile dans des procès pour maltraitance, devrait en constater les premiers effets dans les tribunaux d’ici quelques mois. Car oui, malgré le fait que le Code Civil reconnaisse les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » depuis 2015, et malgré la large publicité faite autour de cette nouvelle arme législative qu’est le Code de l’animal, de sinistres individus continueront de maltraiter des animaux. La différence, c’est qu’à présent, il sera plus facile de les traduire en Justice.

Et c’est tant mieux !

Photo : CordeliaNaumann/Flickr/CC

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