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Guide juridique à l’usage des associations

Les coups de coeur

Protection de l’environnement

Préfacé par le directeur général du WWF France, ce guide juridique se veut abordable et concret. L’auteur, Xavier Braud, membre du réseau juridique de France Nature Environnement, s’appuie sur une dizaine d’années de pratique jurudique intensive au sein des associations de protection de l’environnement.
Si la lecture et l’assimilation de ce guide ne remplacera jamais des années d’expériences et d’études juridiques, il procure :

les outils nécessaires aux démarches les plus fréquentes;

la capacité d’analyser et de situer un problème concret dans un cadre juridique et d’identifier les principales procédures utilisables;

une possibilité de réflexion sur l’activité et efficacité juridique de l’association;

une évolution vers des pratiques juridiques peu utilisée des associations, mais qui peuvent s’avérer très efficaces.

Divisé en 4 parties, l’ouvrage aborde dans en premier temps les différentes approches d’une action juridique et leur implication pour l’association en moyens humains et financiers, ainsi que la mise en place d’une stratégie juridique. Bien que souvent négligé, ce point est particulièrement important et permet aux associations de positionner leur action durablement.
La 2ème partie présente les actions non contensieuses qui doivent permettre à l’association de s’informer et de participer efficacement auprès des différentes administrations.
La 3ème partie détaille les actions contensieuses avec notamment les contestations de décisions administratives, les actions pour obliger l'administration à faire respecter la législation et les possibilités pour faire sanctionner les infractions.
Enfin la 4ème partie décrit, pour les associations, les implications d’une action juridique en cas de succès mais aussi d’échec.

En conclusion, ce guide juridique apparaît comme un auxiliaire indispensable pour les associations de protection de l'environnement qui n'ont pas les moyens de se financer un service juridique, en leur permettant d'augmenter leur efficacité juridique et organisationnelle. Seule critique, il aurait été plus intéressant d'utiliser un support différent (type classeur ou CD-Rom) qui aurait permis une mise à jour de l'ouvrage aisée et à moindre coût.

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