Privatisation du vivant : vers un brevetage des semences traditionnelles ?
Des brevets pourraient-ils être déposés pour des variétés de plantes et des semences issues de croisements traditionnels ? La question, en suspens cette année à l’OEB (Office européen des brevets), a fait réagir une coalition d’ONG (1) qui vient de publier un rapport et de lancer un appel devant les risques imminents. Pour les ONG, les décisions de l’OEB pourraient avoir un très fort impact sur le marché international des semences, et plus globalement sur la sécurité alimentaire.
Actuellement, un brevet sur les semences et parties comestibles du brocoli (EP 1069819) et un autre concernant des tomates à faible teneur en eau (EP 1211926) sont en attente d’approbation. Ces deux cas concernent des plantes issues de sélections et de cultures conventionnelles, or il était jusqu’à présent exclu d’obtenir des brevets sur des « processus essentiellement biologiques pour la production des plantes ou des animaux ». C’est la première fois que l’office des brevets va devoir statuer sur cette question dans le détail. Avec le dossier du brocoli, une plante qui n’a subi aucune manipulation génétique, la Grande Chambre de Recours de l’OEB arrêtera une décision de principe qui pourra faire office de précédent pour tous les autres cas.
Dans leur rapport, les ONG montrent que les demandes de brevets pour des variétés conventionnelles n’ont fait qu’augmenter durant ces dernières années. En 2008, près de 500 candidatures ont été déposées, représentant 25 % de toutes les demandes concernant les plantes et les semences pour cette année-là. D’après le rapport, ce type de cas, impliquant des semences obtenues par voie conventionnelle, ne comptait que pour 5 % de l’ensemble des dossiers dans les années 2000 à 2002. Les ONG militant contre la privatisation du vivant y voient tout de suite l’intérêt des grandes compagnies, comme Monsanto ou Syngenta. Le succès des variétés utiles, non issues de modifications génétiques, n’est pas à démontrer et le marché est immense. Les multinationales, spécialisées dans le génie génétique, pourraient bien vouloir étendre leur monopole à ce plus large spectre. Elles ont déjà commencé à « inventer des inventions » dans le domaine de la sélection dite « normale », jouant sur le fait que quelques outils techniques utilisés pour la reproduction suffisaient pour convertir l’ensemble du processus de reproduction en objet brevetable. Déjà 70 brevets ont ainsi été obtenus. Si jamais l’OEB finit par accepter le brevet sur le brocoli, il est à craindre un scénario dans lequel les compagnies privées pourront progressivement contrôler l’accès aux semences, impactant à la fois leur prix et leur disponibilité, préviennent les ONG (2).
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