L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour les parcs éoliens
Selon plusieurs associations environnementales, les pouvoirs publics s’apprêteraient à durcir la législation concernant les parcs éoliens. Emanant de la DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques), qui dépend du ministère de l’écologie, le futur décret soumettrait l’implantation des parcs éoliens (1) à la procédure d’autorisation des 'installations classées pour la protection de l’environnement' (ICPE), laquelle vise à encadrer les conditions de fonctionnement des structures présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants.
Pourtant, au regard des conditions auxquelles sont déjà soumis les exploitants de parcs éoliens, la procédure ICPE n’apporterait aucune garantie supplémentaire pour l’environnement et les éventuels riverains. En effet, depuis juillet 2005, l’implantation des fermes éoliennes ne peut plus se faire que dans les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), lesquelles sont proposées par les communes et arrêtées par les préfets. Par ailleurs, les parcs sont également soumis à une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le préfet et à une enquête publique. Enfin, chaque projet fait l’objet d’études acoustiques, paysagères, d'impact sur la faune et la flore, est soumis à des réunions publiques et à un avis de la commission des sites, tandis que son exploitant à l’obligation de constituer des garanties financières pour le démantèlement et la remise en état du site d'implantation.
Parc éolien en Ecosse
Sans apporter aucune garantie supplémentaire à cet encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE devrait donc surtout rallonger les délais d'implantation et complexifier l'exploitation des parcs éoliens. L'assujettissement à l'ICPE ouvre ainsi la possibilité à de multiples arrêtés spécifiques à chaque parc, comme par exemple les arrêtés préfectoraux complémentaires qui peuvent être pris à l’initiative de la démarche de tiers (voisins, associations, etc.).
Au final, si ce projet de décret devait être signé par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, il concourrait à faire de la France le pays où l’implantation des sites éoliens est la plus contraignante au monde et vraisemblablement la plus longue à obtenir d’un point de vue administratif. Une aberration lorsque l’on sait que l’on ne peut plus opposer aux éoliennes actuelles que leur seul impact visuel…
Au rythme où les choses vont, il sera bientôt plus facile d’implanter et d’exploiter une centrale thermique de plusieurs centaines de mégawatts fortement émettrice de gaz à effet de serre, ou même une centrale nucléaire, qu’un parc éolien de quelques dizaines de mégawatts au maximum. Plus que jamais en France, les lobbies anti-éoliens sont à l’ouvrage.
Alex Belvoit
1- Un parc éolien, ou ferme éolienne, regroupe plusieurs aérogénérateurs, généralement de forte puissance (actuellement généralement supérieure à 1,5 MW) pour produire de l'électricité. L'implantation peut être terrestre (onshore) ou en maritime (offshore).
Gébé : La procédure ICPE Ce durcissement de la réglementation ne peut que réjouir les français qui sont, bien sûr, contre l'installation dans nos campagnes de ces engins aussi... Suite ----------- Nicka : Et la sûreté par vents forts! Cette réglementation est plutôt liée à une exigence de sûreté des éoliennes. Il faut en effet garantir que chaque éolienne s'arrête en position de sé... Suite ----------- Anibé : @jackie
Il faut voir fonctionner les grandes éoliennes pour se rendre compte que ce risque est inexistant. Les branches des éoliennes tournent TRÈS ... Suite ----------- Voir l'ensemble des 16 avis
