Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un animal de compagnie. Parmi ces foyers, 90% considèrent leur compagnon comme faisant partie intégrante de la famille. Pourtant, selon l’article 528 du Code Civil, les animaux, inclus à la catégorie des « biens meubles », possèdent les mêmes droits que ceux accordés à une chaise ou une table.
Longtemps pointée du doigt par les organismes de protection animale, cette aberration pourrait être prochainement corrigée par le ministère de l’Agriculture, lequel aurait décidé, selon la fondation 30 millions d'amis, avec l’appui du ministère de la Justice de modifier le texte du Code Civil. Ainsi, une troisième catégorie de biens, en parallèle des « meubles » et des « immeubles », verrait le jour et serait exclusivement dédiée aux animaux de compagnie.
Cette évolution de la législation a été débattue dans le cadre des rencontres « Animal et Société », travail de réflexion sur la question de la protection animale lancé en février dernier sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy.
titou : Une mascarade au bénéfice des chasseurs! Ce qu'on ne vous dit pas, braves gens, c'est qu'une des tables rondes les plus importantes, celle qui portera en gros sur le traitement éthique de l'a... Suite ----------- gégé : Les animaux ne font plus partie des meubles Pour modifier le code il faut une commission,
les membres de la commission doivent êtres indemnisés,
et les propriétaires d'animaux domestiques pay... Suite ----------- marseille42 : Inclure un texte dans le Code civil sur les animaux domestiques et surtout ceux dit de compagnie (le cheptel, lui, est un "outil de travail" donc on s... Suite ----------- Voir l'ensemble des 4 avis
