Le diagnostic énergétique s’étend aux locations de logements
Après les appartements et maisons à la vente, en novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique habitat s’étend aux locations, à compter du 1er juillet 2007. A cette date, tout nouveau contrat de location habitat devra s’accompagner de ce diagnostic établi par un des professionnels qui établissent déjà ceux 'à la vente'.
Concrètement, le locataire se verra remettre un document qui donne les informations suivantes :
- description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ; ?- estimation de la consommation annuelle d’énergie, de son coût, et classement de la consommation au m2 selon le principe de l’étiquette énergie (échelle de A à G) ; ?- indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une étiquette climat (à droite sur l’illustration) ; ?- recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Près de la moitié de la consommation d’énergie en France est destinée aux bâtiments.
A noter que cet arrêté ne concerne que le territoire métropolitain et les 2 millions de nouvelles locations de logements qui y interviennent chaque année. Les logements pour étudiants sont également assujettis au diagnostic de performance énergétique, tout comme les locations saisonnières, même si dans ce dernier cas le propriétaire peut remettre une version simplifiée. Par contre, les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l’obligation.
Cette mesure s'inscrit dans le Plan Climat 2004-2012, qui regroupe des mesures dans tous les secteurs de l'économie, en vue d'économiser 54 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon 2010.
