Timide entrée en vigueur de la législation sur les produits chimiques, REACH
Hier, la législation européenne REACH est entrée en vigueur. Attendu depuis de nombreuses années, ce règlement vise à améliorer la connaissance et la maîtrise des risques liés aux 30 000 substances chimiques qui sont produites ou importées à plus d’une tonne par an, chaque année, dans l’Union européenne (UE).
Huit ans auront été nécessaires pour parvenir à ce résultat qui va contraindre les producteurs et importateurs de substances chimiques à apporter la preuve de l’innocuité de leurs produits pour la santé, ou de la maîtrise des risques qui leur sont associés. En effet, les industriels vont dorénavant devoir prouver que leurs substances sont sûres (précédemment c’était aux autorités de montrer l’inverse), et à ce titre pré-enregistrer leurs substances auprès de l’ECHA, la nouvelle agence européenne des produits chimiques créée pour l’occasion (1).
Néanmoins, ici encore, l’UE prend son temps, bien qu’il s’agisse de substances chimiques soupçonnées de provoquer de graves problèmes de santé (cancers, malformations congénitales, troubles reproductifs…). Ainsi, ce n’est qu’à partir du 1er juin 2008 que les entreprises pourront soumettre leurs produits existants (2), puis il faudra encore compter un minimum de 3 bonnes années pour que les premières analyses tombent. Ce n’est qu’à ce moment que dans le cas de substances trop dangereuses, une recherche de solutions alternatives sera mise en place à la charge du producteur ou de l’importateur, tandis que la proposition d’un plan de substitution sera laissée à leur seule appréciation.
Enfin, si les 30 000 substances chimiques concernées par REACH représentent la très large majorité du tonnage total des 100 000 substances présentes sur le marché communautaire, rappelons qu’en matière de toxicité ce n’est pas le poids qui fait la dangerosité mais plutôt la composition…
Autrement dit, avant de voir l’impact de REACH, plusieurs années vont s’écouler sans aucune inflexion au niveau de l’usage des substances chimiques visées.
Alex Belvoit
1- l'agence européenne des produits chimiques ouvrira prochainement un site à l'adresse www.echa.europa.eu.
2- Cette première étape se clôturera le 30 novembre 2008 pour les substances mises sur le marché avant le 19 septembre 1981.
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