Incinération : encore plus de 40 incinérateurs non-conformes
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Plus de 40 incinérateurs sont encore non conformes à la réglementation en France. Alors que depuis décembre 2000, la totalité des incinérateurs devrait être en conformité, le ministre de l'environnement vient de décider d'accélérer la mise au norme en convoquant les préfets concernés. Le ministre a insisté sur le caractère anormal de la situation et a invité les préfets à achever rapidement l'action initiée en 1997. Le ministre a rappelé la responsabilité pénale et civile des exploitants de ces unités en cas de dommage pour l'environnement. Il a également évoqué les différents moyens pour faire cesser rapidement le fonctionnement en infraction des incinérateurs.
Le dossier de la mise en conformité des incinérateurs n'est pas nouveau, puisqu'il remonte à l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 qui imposait la mise en conformité des installations d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure au 1er décembre 1996 et celle des usines d'une capacité inférieure à 6 tonnes par heure au 1 décembre 2000. Toutefois, fin 1996, seuls 30 des 70 incinérateurs concernés étaient en conformité.
Actuellement, sur les 77 unités de gros tonnage, 75 sont en conformité et on estime que le rejet des dioxines émanant des incinérateurs d'ordures ménagères a été divisé par 2,7 depuis 1996 (source CITEPA).
L'ensemble du parc comprend comporte 161 installations (158 en fonctionnement), dont :
- 114 installations sont en conformité, représentant une capacité totale de traitement de l'ordre de 1680 tonnes par heure;
- 5 installations en cours de mise en conformité;
- 42 installations non conformes, représentant une capacité totale d'environ 110 tonnes par heure.
Pour les incinérateurs d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure, seule l'usine d'incinération du Havre est encore en infraction, tandis que pour celle de Maubeuge, la mise en conformité est en voie d'achèvement.
Toutefois, la fermeture, début mars, de 3 incinérateurs supplémentaires a été annoncée par les préfets de l'Ain (usines d'Oyonnax et Jujurieux) et de la Côte d'Or (usine de Montbard). Les usines de Fécamp en Seine Maritime et de Villefranche sur Saône dans le Rhône fermeront dans un délai de un mois. Trois autres usines non conformes devraient fermer au cours du mois d'avril. Les incinérateurs concernés ont, pour la plupart d'entre eux, de faibles capacités de traitement, ce qui permet de trouver des solutions alternatives pour traiter les déchets.
