Echo Nature Le magazine d'information environnementale
Le ministre de l'environnement français a présenté, le 27 février 2002, un projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes méditerranéennes.
Tant sur la façade atlantique que sur la façade méditerranéenne, le trafic de la navigation pétrolière ou de produits dangereux est en augmentation continue. Environ 30 % du trafic pétrolier maritime mondial transite par la Méditerranée et les statistiques en matière de pollution marine montrent un doublement des cas de déballastages d’hydrocarbures entre 1995 et 1999. Or actuellement, il est impossible d'appliquer aux navires étrangers les dispositions réprimant la pollution par les navires, au-delà des eaux territoriales.
Ainsi, l'objectif de la ZPE est de permettre la poursuite devant les juridictions françaises des contrevenants coupables, jusqu'à 200 milles des côtes françaises, de dégazages ou de déballastages illicites d'hydrocarbures. La création de la ZPE devrait également permettre l'application des dispositions prévues par la convention des Nations-Unies pour la prévention de la pollution par les navires, datant de 1973 et modifiée en 1978. Toutefois si le milieu méditerranéen est probablement plus fragile que le milieu océanique, ce projet oublie les autres côtes et plus particulièrement la côte bretonne, où les statistiques rappellent qu'à la pointe de la Bretagne, on enregistre annuellement le passage de 1790 pétroliers en charge (110 millions de tonnes d’hydrocarbures) et de 15150 navires transportant divers produits dangereux (20 millions de tonnes).
Si on ne peut que se féliciter de ce nouveau projet visant à sanctionner les navires coupables d'actes de pollution volontaire, on s'interroge sur la réelle volonté de la classe politique de mettre en place et de faire appliquer ces nouvelles réglementations environnementales, alors que des textes sont en attente de ratification depuis plusieurs années (protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique, sanctuaire des cétacés en Méditerranée...).
Il serait temps de mettre en place les décisions nationales et internationales déjà prises et d'arrêter de faire de la politique spectacle en matière d'environnement.
