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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ECO-HABITAT » Prime énergie : quelle marche à suivre pour en bénéficier ?
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Prime énergie : quelle marche à suivre pour en bénéficier ?

DIAGNOSTIC

Comment obtenir la prime énergie ?

La prise de conscience écologique prend une part de plus en plus importante. Progressivement, les ménages français songent à équiper leur domicile afin de réduire leur empreinte carbonique sur l’environnement. A ce titre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un certain nombre d’aides et de dispositifs visant à appuyer cette tendance. C’est notamment le cas avec la prime énergie.

En quoi consiste cette mesure ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Eléments de réponse.

Quels sont les objectifs de la prime énergie ?

La prime énergie repose sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie, créé en 2006. Cette mesure a depuis connu plusieurs périodes, chacune ayant eu ses propres objectifs en matière d’économies énergétiques, jusqu’en 2015 où il a été reconduit pour trois années supplémentaires.

Concrètement, les CEE imposent aux vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul ou encore carburant automobile de réduire la consommation globale des énergies. Les distributeurs sont désignés sous le terme d’ « obligés ». Ils sont donc tenus de porter les principes de la performance énergétique, et d’inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation.

En début de période, les vendeurs se voient attribuer des objectifs à atteindre. Pour prouver leur accomplissement, ils doivent présenter un nombre de certificats équivalent en fin de période. Dans le cas contraire, ils sont soumis à des taxes importantes. Deux solutions s’offrent à eux pour éviter cela : obtenir des CEE en réalisant leurs propres économies, ou bien racheter les économies énergétiques réalisées par les consommateurs, en échange des primes.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Pour le consommateur, la prime énergie se manifeste par la réception d’un chèque. Les particuliers comme les professionnels sont concernés par cette mesure, sans distinction. Quelques conditions doivent néanmoins être respectées :

Il faut bien sûr que les travaux concernés soient éligibles. Il peut s’agir de travaux d’isolation (des murs, combles, toitures, sols et fenêtres), d’efficacité énergétique (chaudière à condensation, robinet thermostatique…) ou impliquant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffage au bois).

Le propriétaire ou le locataire en faisant la demande doit également faire appel à un professionnel certifié RGE, ou Reconnu Garant de l’Environnement, pour réaliser les travaux. Par ailleurs, les équipements choisis doivent répondre à un certain nombre de critères et atteindre un seuil minimum de performance.

Si ces conditions sont remplies, le consommateur peut recevoir son chèque travaux lorsque ces derniers sont terminés. Certains ouvrages peuvent même être financés en totalité par ce biais.

Comment effectuer sa demande ?

Il faut savoir que pour pouvoir obtenir la prime énergie, il faut en faire la demande d’un organisme obligé avant le démarrage des travaux. A compter de la date où ils se terminent, l’entreprise, le locataire ou le propriétaire ont une huitaine de mois pour faire parvenir à cet obligé un exemplaire de la facture, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur. Cette dernière doit être paraphée à la fois par le professionnel et par le consommateur.

A l’issue de la validation du dossier, la personne concernée reçoit son chèque dans un délai d’un mois. Elle est ainsi en mesure de couvrir une partie ou la totalité des frais induits par les ouvrages réalisés, selon leur nature ainsi que sa solvabilité.

En dehors des CEE, un certain nombre d’autres mesures ont été mises en places par l’Etat afin d’aider les Français à changer leurs habitudes. Citons le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, ou encore les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

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