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precarité énergetique

précarité énergétique : comment changer ?

C’est le nombre de ménages concernés par la précarité énergétique en France (chiffres de Insee : au moins 3 400 000 ménages soit 13 % des ménages sont concernés par la précarité énergétique.) Derrière ce chiffre se dessine un enjeu important : la maîtrise de l’énergie et la lutte contre une forme d’exclusion sociale.

La précarité énergétique, désormais inscrite dans la loi (Grenelle II), concerne des personnes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d’énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. On considère que la précarité énergétique commence quand le taux d’effort des dépenses consacrées à l’énergie est supérieur à 10 %. Cette situation est le résultat de la combinaison de trois facteurs principaux : la vulnérabilité des foyers à faibles revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie. Selon l’Ademe, les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches.

Des aides existent (Tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz, aides à la cuve, allocations logement) mais semblent ne pas être toujours en mesure de répondre aux différentes situations qui conduisent à la précarité énergétique. La tarification progressive du gaz, de l’eau et de l’électricité qui devrait bientôt voir le jour tente d’y apporter une réponse, bien que cette mesure soit décriée et considérée par certains acteurs comme insuffisante. De même, le rapport du groupe de travail « Précarité énergétique » mis en place dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle a montré les limites des aides aux travaux : « Les plus connues de ces aides sont les dispositifs de droit commun, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, éco-subvention de l’Anah. Ils ne ciblent pas a priori les ménages en situation de précarité énergétique, hormis la condition de ressources de l’éco-subvention de l’Anah ».

Lors de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre dernier,  la question de la réhabilitation des logements a été évoquée et de nouveaux objectifs ont été annoncés : « doter chaque année, un million de logements neufs et rénovés d’une isolation thermique de qualité. » Les ministres, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement ont rappelé « l’exigence sociale » dont il est question ici. Les deux ministères ont confié à Philippe Pelletier, avocat et ancien président du Plan Bâtiment Grenelle, entre janvier 2009 et juillet 2012, le pilotage et la mise en œuvre du nouveau plan de performance thermique des logements. Initialement prévue début octobre, la feuille de route n’a pas encore précisé les détails de ce nouveau plan. Alors même que l’augmentation du prix de l’électricité (la facture moyenne d’électricité d’un ménage français va s’alourdir de 50 % d’ici à 2020) a été annoncée en juillet dernier dans un rapport du Sénat se basant sur projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’enjeu de la précarité énergétique est plus que jamais d’actualité.

 

 

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