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Yourte, tipi, roulotte … bientôt des habitats à part entière aux yeux de la loi

Le projet de loi Alur (1), de Cécile Duflot, la ministre écologiste du logement, vit aujourd’hui ses premiers débats à l’Assemblée nationale. Parmi ses différentes mesures, il devrait octroyer aux habitats alternatifs mobiles (yourtes, roulottes, cabanes « légères » et autres tentes) un statut de résidence principale.

Loi Alur sur l'implantation d'habitat alternatif

Les habitations alternatives, mobiles ou démontables ne peuvent en principe pas être installées sur un terrain privé plus de trois mois d’affilée, que le site soit constructible ou non. En effet, pour une durée supérieure, le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation de la mairie dont dépend le terrain concerné. Une autorisation théoriquement interdite dès lors que l’habitat est équipé d’une installation de cuisine ou de sanitaires. Dans ce cas, assimilés à des habitations légères de loisirs, à l’instar des mobil-homes, le seul recours de ces habitats tient en l’implantation sur un terrain de camping officiel, un parc résidentiel de loisirs ou encore un village de vacances; des installations qui ne sont généralement pas ouvertes toute l’année …

Aujourd’hui, face à la crise économique et à la difficulté de se loger, qui touchent un nombre croissant de personnes, Cécile Duflot ne semble vouloir se priver d’aucune possibilité de logement. Ainsi, son projet de loi Alur entend libéraliser l’implantation définitive de ces habitats dès lors que le terrain pressenti pour leur implantation est relié aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement. Par ailleurs, même sur un terrain en zone non constructible, le statut de résidence principale ne pourrait pas être refusé, qu’il s’agisse d’un espace agricole ou naturel, dans une zone urbaine ou rurale.

L’adoption de ce texte, en fournissant une adresse postale à des personnes qui en sont démunies aurait un impact social dépassant très largement le fait d’avoir un toit « légal », même si le droit à un bail n’est pas prévu par le projet de loi. En effet, pour pouvoir voter, bénéficier de certaines aides sociales et scolariser ses enfants, il faut pouvoir attester d’une adresse postale personnelle. Revers de la médaille, les bénéficiaires de la future loi Alur auraient à s’acquitter de la taxe d’habitation et des impôts locaux.

A noter que le texte ouvre également la porte à des « terrains familiaux locatifs ». Renseignement pris auprès du ministère, l’idée serait d’avoir des terrains gérés et aménagés par les offices HLM. Considérés comme des logements sociaux, les locataires de ces zones pourraient bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

1- Accès au logement et à un urbanisme rénové

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 10 septembre 2013 à 07:57

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Commentaires
Barbe Sylvie
11 septembre 2013 - 9 h 27 min

Les yourtes étant des tentes, elles ne sont pas soumises à autorisation de trois mois comme vous le dites. Ces trois mois sont spécifiques à l’habitat mobile, c’est à dire à des véhicules, habités ou pas, possédant des roues en état de marche. Les yourtes dépendent pour l’instant de la législation libre du camping si effectivement elles ne sont pas équipées à l’intérieur de blocs cuisine et sanitaires. La loi Alur ne va pas ouvrir des possibilités, mais seulement mieux contrôler les installations, donc les réduire. Seront favorisés ceux qui peuvent s’offrir des yourtes-batiments à 100 000 euros ayant franchi les normes draconiennes de la RT 2012, (réglementation thermique)et obtenu un permis de construire . Sylvie Barbe.


dany
11 septembre 2013 - 13 h 24 min

Enfin, la gauche propose quelque chose de fondé & de cohérent !


Eau-la-la
13 septembre 2013 - 10 h 37 min

L’enfer étantpavé de bonnes intentions, cette mesure ne risque-t-elle pas de taxer encore plus les loueurs d’habitat light (encore que pour certains, ce soit cohérent s’ils louent à l’année des structures fixes complètes à tarif chambre d’hôtes), et surtout de faire payer des impôts à des pauvres refoulés de l’habital « normal » ?


bioclim
13 septembre 2013 - 13 h 36 min

Nous allons nous sentir partout en vacances à voir des tentes envahir nos campagnes.
Avec tout l’hygiène qui va avec.
Les architectes urbanistes ne doivent pas en croire leurs yeux
Je trouvais notre gouvernement holé holé, mais là il dépasse les bornes du bon sens


mimajo37
20 septembre 2013 - 0 h 10 min

l’aspect social de ces mesures est un leurre : le gouvernement entend tout simplement donner satisfaction aux collectivités locales qui voient dans ce type d’habitat une perte de recettes fiscales, que ce soit en impôts directs ou en taxes au travers de contrats de raccordement aux différents réseaux : eau, électricité, assainissement, etc…Il s’agit de mieux contrôler le territoire, peu importe la pauvreté et la misère !


Michel JULIOT
19 juillet 2014 - 11 h 41 min

De manière positive celà laisse libre de nombreux choix d’implantation sur des fonciers en « jachères » et doit permettre d’innover sur des habitats essentiels légers souples…
http://www.habiter.maison.com



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