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Vers une rénovation énergétique obligatoire de l’habitat ancien

Rénovation énergétique et isolation d'un logement ancien

Le 12 février, lors de la conférence annuelle de l’association Effinergie (1), la ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé son intention d’aller vers une obligation faite aux propriétaires de rénover leur habitat ancien. L’idée générale est de réorienter les 40 milliards d’euros que dépensent chaque année les Français, essentiellement dans des travaux d’entretien et d’embellissement, vers la rénovation énergétique de leur habitat pour parvenir à une généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) à l’horizon 2050.

L’ampleur de la tâche est énorme. Avec respectivement près de 44 % et 23 % de la consommation d’énergie finale et des émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore de France. Ce haut niveau de consommation, couplé à une hausse régulière des prix de l’énergie, expose les ménages à la précarité énergétique. Actuellement, les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2 visent à réduire de 38 % les consommations d’énergie primaire de l’ensemble du parc de bâtiments avant 2020. Concernant l’habitat, l’objectif se décline en une rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de 2013 et des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. L’actuel gouvernement a porté cet objectif à 500 000 logements annuels rénovés, mais le décret d’application n’est toujours pas publié…

Comme on le voit, le projet de la ministre pourrait constituer un nouveau « choc » pour le secteur de la construction, après l’imposition des bâtiments basse consommation dans le neuf (RT2012), au 1er janvier 2013. Globalement, il y a principalement trois écueils à une rénovation généralisée de l’habitat ancien. Le financement, le manque de formation des artisans et l’absence d’intérêt des particuliers. Si la ministre ne s’est pas étendue sur les moyens pour parvenir à ses ambitions, le récent rapport « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » propose plusieurs pistes d’actions.

A l’exception du remplacement des menuiseries (fenêtres et portes), seulement 35 à 60 % des travaux engagés améliorent la performance énergétique des logements, prennent en compte ce point. L’exemple des toitures est particulièrement révélateur puisqu’en 2010, 48 % de celles qui ont été rénovées ne font pas l’objet d’une isolation. L’idée de base est donc d’établir un lien plus systématique entre rénovation énergétique et travaux effectués dans le logement ou l’immeuble, tels que ravalement, mise en conformité, travaux consécutifs à un sinistre, etc. Parallèlement, une obligation d’isolation pourrait voir le jour à l’occasion des ravalements et réfection de toitures. Ces travaux ne s’opérant qu’à intervalle de plusieurs dizaines d’années, le rapport considère qu’il ne faut pas laisser passer cette opportunité. Dans une optique identique, il est proposé une obligation de rénovation énergétique pour les travaux ayant une rentabilité quasi immédiate, comme l’isolation des combles perdus non isolés, l’isolation des canalisations de chauffage situées hors volume chauffé, etc.

Pour l’habitat locatif, les logements mis en location, sans atteindre une performance énergétique suffisante, pourraient être soumis à une taxe à la charge des propriétaires, assise sur le revenu des loyers ou sur le bail. Les loyers émanant des logements énergivores pourraient également être plafonnés. Enfin, une évolution des textes sur la décence et l’insalubrité de l’habitat, en y intégrant une notion de performance énergétique, pourrait conduire à empêcher la mise sur le marché locatif des biens les plus énergivores. De leur côté, les locataires pourraient voir leurs loyers revalorisés, sans toutefois dépasser le montant des économies générées par les économies d’énergie.

D’autres dispositions envisagées s’intéressent à la cession d’un bien, que cela soit lors d’une vente ou d’une succession. Il est ainsi proposé de taxer la plus value réalisée en fonction du niveau de performance énergétique du logement cédé. Afin d’encourager les propriétaires à rénover leur bien avant la cession, le montant de cette taxe serait supérieur aux travaux de rénovation.

Enfin, les habitations pourraient se voir dotées d’un passeport rénovation énergétique. Constitués, entre autres, d’un véritable audit énergétique, de la performance énergétique exprimée en €/m2, en liaison avec les consommations et les dépenses réelles figurant sur les factures, ces passeports intégreraient des préconisations de travaux spécifiques pour parvenir à un niveau BBC. En outre, le passeport rénovation intégrerait une indication des économies de consommation et de facture espérées. Par ces informations, ce document permettrait de suivre tout au long de sa durée de vie, les étapes clés d’entretien, de maintenance et de réfection du bâtiment.

Pour finir, il est difficile d’omettre une mesure inspirée du Green deal britannique, qui verrait les logements relevant des classes énergétiques les plus basses se voir interdire de manière progressive leur vente ou location, faute d’une rénovation énergétique sérieuse.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 18 février 2014 à 08:35

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
silk
18 février 2014 - 13 h 37 min

Le problème c’est les copropriétés d’immeubles, comment convaincre propriétaires habitants et bailleurs de se mettre d’accord pour isoler l’ensemble d’un immeuble et pas des morceaux selon le bon vouloir de chacun.


Sebastien
18 février 2014 - 19 h 07 min

Si l’objectif de rendre la rénovation énergétique obligatoire est louable, je ne peux m’empêcher de rester sceptique face à l’application d’une telle mesure :http://www.loi-duflot.fr/cecile-duflot/2014-02/la-renovation-energetique-en-faire-norme
Bref, faut attendre…


krikri
19 février 2014 - 13 h 33 min

Pour les logements en location et les logements sociaux (également en loc) ce la parait une bonne chose, un propriétaire qui récupère l’argent des loyers doit proposer un logement décent ce qui est loin d’être toujours le cas.
Par contre je me demande bien comment notre chère ministre compte s’y prendre pour obliger des propriétaires qui ne peuvent pas faire de crédit (endettés au max) pour les obliger à faire des travaux ?
Quand à l’interdiction de vente d’une maison trop énergivore, pas la peine de faire une loi, le marché de l’immobilier est tellement écroulé que même les maisons au top énergétique se vendent mal, le prix de vente est alors élevé et dans ce cas le nombre de clients potentiels à l’achat diminue fortement, on en sait quelque chose, on sort à peine d’une vente.
L’état aura beau chercher du pognon pour rembourser les banques qui lui ont permis de vivre au dessus de ses moyens, à un moment donné il se mettra la tête dans le mur.


Mimigi61
19 février 2014 - 17 h 28 min

Allez-y ; messieurs/dames du gouvernement, enfoncez un peu plus les propriétaires, propriétaires bailleurs et autres possesseurs de biens immobiliers !
Ceux qui en ont eu l’opportunité ont déjà fait des améliorations lors de travaux, ne serait-ce que pour minorer les factures de chauffage et autres.
Toute forme d’obligation devient une agression dans ce pays tant nous croulons sous les lois en tous genres ; en voici donc une de plus en préparation.
Ne vous étonnez donc plus, messieurs/dames du gouvernement, que tous ceux qui le peuvent se barrent et que les autres réfléchissent de + en + à une grosse révolte…


royon
19 février 2014 - 19 h 45 min

je suis OK pour « BOUGER » méchamment, s’il le faut…


Daniel METHOT
19 février 2014 - 19 h 51 min

Et pour les demeures historiques ou les maisons typiques traditionnelles on va tout casser ?
Placer de l’isolant dans les murs de pierres des châteaux-forts ?
Démolir les maisons construites de pierre et de chaux ?
Placer de la laine de verre dans les charpentes apparentes des maisons normandes ?

Cela va favoriser le travail au noir car on va finir par tout faire sans rien déclarer !


bioclim
19 février 2014 - 22 h 24 min

Tant que l’énergie ne sera pas au prix auquel elle coute réellement en intégrant l’impact sur l’environnement, Duflot aura beau s’agiter comme une puce, les propriétaires d’ancien ne rénoveront guère.
Déjà, dans le neuf, quel est le retour sur investissement des EnR? Photovoltaïque: 15 ans mini si on n’intègre pas les pannes, sinon allons gaiement vers 20 ou 25 ans. Les pompes à chaleur (chauffage ou ECS) sont amorties au moment de leur remplacement, à condition d’être famille nombreuse et habiter à 2000m d’altitude. En solaire (ECS), on tend vers 25 ou 45 ans, selon le matériel et le mode de pose. Quant à l’éolien…. il serait plus judicieux de fournir une éolienne à nos ministres et autres élus, car avec le vent qu’ils brassent, ça devrait produire de l’énergie.


blandine vue
19 février 2014 - 23 h 32 min

Et on obligera forcément les propriétaires d’anciennes maisons humides à mettre des doubles vitrages, ce qui a pour conséquence de faire migrer la condensation (qui se fait sur le point le plus froid de la pièce) des vitres sur les murs!!! (ne parlons pas du chant des oiseaux au réveil, formellement interdit par quelque voie que ce soit!) Bien entendu, il faudra une étanchéité parfaite, pour enfoncer le clou, ou une vmc énergivore et bruyante, voire un puits canadien qui vous transforme un lotissement « écolo » en lotissement à cancer en région de radon (si, si, j’en connais un!!!! 6 enterrements de jeunes parents et d’enfants en quelques années!)
Quid aussi de l’isolation faite maison, sans passer par les couteuses entreprises. Pas reconnus sans doute les modiques 200 euros de ouate de cellulose achetés et posés soi même. Pas non plus besoin d’être surendetté pour ne pas avoir les moyens de remplacer toutes ses huisseries, son chauffage etc… C’est impossible pour un petit salaire, et les aides ne sont accordées qu’à ceux qui peuvent entreprendre de grands chantiers, cad, obtenir un prêt et êtres certains de le rembourses.
Les mises aux normes diverses ont coulé la petite entreprise (fromageries artisanales….)au profit des grosses boites. Elles vont finir par faire le lit des investisseurs qui seuls auront les moyens de s’y mettre! En gros, tous ceux qui n’auront pas les moyens de s’aligner n’auront qu’à revendre leur bicoque!


Renaud HANS
19 février 2014 - 23 h 46 min

Le vrai enjeux est celui du financement de ces travaux : il existe de bons exemples à prendre notamment en Angleterre, en Suisse, Allemagne, Autriche, … Notre avantage est que nous partons de très loin et pouvons bénéficier du retour d’expérience des autres pays européens : un des enseignements récents est que même avec des incitations beaucoup plus fortes que chez nous, le rythme des travaux est insuffisant, et beaucoup de pays passent progressivement à l’obligation de rénovation. Donc pour une fois nous ne sommes plus trop à la traîne, enfin ! Les priorités maintenant vont être de trouver une ingénierie financière efficace en passant par les banques (nous les avons suffisamment aidés pour leur demander un retour), de définir des méthodes de travaux simples, efficaces et adaptés à une grande majorité des bâtiments existants, bref s’inspirer fortement des propositions de l’association Négawatt qui travaille depuis longtemps sur ce sujet.


Antoine
20 février 2014 - 1 h 04 min

Duflot, du vent c’est tout pareil


Pozzy
20 février 2014 - 9 h 44 min

Propriétaire je pense que le plus gros obstacle est le manque de compétences dans le domaine de l’isolation. J’ai fait isoler en liège + bardage et personne n’a pu me préconiser la bonne épaisseur à utiliser. j’ai tenté en vain :
- Les artisans
- Le fournisseur
- Les impôts
- L’ademe
Rien. Nana.
J’ai fini par accepter le devis d’un artisan et je me suis fait redresser mon crédit d’impôt car il manquait un cm d’épaisseur…
Si c’était moins galère j’en ferais plus.


Pimousse
20 février 2014 - 12 h 57 min

@ Pozzi, quelle était donc l’épaisseur nécessaire? Merci


Dalmau
21 février 2014 - 14 h 54 min

La rénovation de l’habitat doit rester libre! De quel droit cette obligation? Est-ce une remise en cause de la propriété privée???D’autant plus que toutes les DPE sont folkloriques!!!Même l’utilisation de la caméra thermique n’est pas fiable!


maisons paysannes de France
22 février 2014 - 16 h 33 min

Une fois de plus, dans ce projet, il n’est fait état de la différence fondamentale entre la bâti d’avant 1945, peu énergivore,(D,E) et le bâti des trente glorieuses, particulièrement consommateur. Intégrer une obligation d’isolation lors d’un ravalement sous-entend une isolation par l’extérieur particulièrement catastrophique pour la grande majorité du bâti d’avant 1945 dont l’architecture doit être préservée. De plus, ces bâtiments, dotés pour la plupart de murs de 50 cms, engendrent une inertie suffisante.
De grâce, Madame la Ministre, ne mettez pas tout dans le même sac!


Roger D. de Direct Bio Shop
22 février 2014 - 17 h 30 min

Encore des contraintes,des obligations,moutons avancez bien dans les rangs sinon gare! Français ouvrez les yeux, notre liberté se réduit comme peau de chagrin !
Les bonnes solutions à tous nos problèmes de société moderne existent,en premier lieu celles de l’énergie( propre!)Mais on préfère nous contraindre aux solutions qui font tourner le business et nous prive de nos libertés.A quand le réveil!


yves gheerbrant
22 février 2014 - 22 h 34 min

Inciter c’est mieux que légiférer pour imposer !
Attention aux charlatans marchands qui vont s’emparer du marché ! (aventure négative techniquement et financièrement avec énergie renouvelable vécue !)
Trouver des « conseils » pertinents, fiables et vraiment adaptés à chaque type de logement est une vraie galère ! Mettons encore des contraintes et ne nous étonnons pas de manquer de logements et de développer les ruines ! Faudra-t-il s’endetter au delà de son espérance de vie pour financer un logement sain, économique à l’usage ? Chacun de nous subventionne déjà les développements éoliens, solaires et autres que les énergéticiens ne manquent pas de nous facturer… Qui parle de smartgrid, d’auto production pour auto consommation d’énergie… pas les politiques de quelque bord que ce soit ! Que nos édiles montrent la voie avec un minimum de courage, de conviction et de pédagogie désintéressée ! Faut pas rêver !


Mendubien
23 février 2014 - 11 h 44 min

En réponse à Krikri qui  » trouve que pour les logements en location et les logements sociaux (également en loc) ce la parait une bonne chose, un propriétaire qui récupère l’argent des loyers doit proposer un logement décent ce qui est loin d’être toujours le cas. » je répondrai qu’avant de toucher leurs loyers les propriétaires ont investi. Pour les  » gens proche du gouvernement actuel » cela ne signifie pas grand chose mais les autres comprendront que l’effort financier n’est pas négligeable, les retour sur investissement de plus en plus incertains et les risques de plus en plus grands . Bien des propriétaires bailleurs ont acheté des appartements ou des immeubles pour se constituer une retraite et suppléer les carences de l’état.60% du parc locatif français est privé cela signifie que si vous continuez à leur tirer dessus vous aurez à construire ou à acheter des milliers de logements supplémentaires pour faire face à la demande locative. Enfin les diagnostiques rendus obligatoires sont aussi explicites pour la location qu’ils le sont pour les achats. Je terminerai en ajoutant que de nombreux français souffrent de la mixité confessionnele et culturelle des  » logements sociaux » et se tournent vers les bailleurs privés qui ne sont pas tous des marchands de sommeil tant s’en faut


Nadia LEITANS
23 février 2014 - 13 h 57 min

ça passerait donc forcément par une contrainte… c’est pas dans la poche… le lobby des propriétaires va monter au créneau ou demander de telles aides… que les finances publiques vont en prendre un sacré coup !!! Je suis locataire d’une vieille maison… le propriétaire encaisse à chaque fois la caution… et ne fait même pas les réparations auxquelles il s’engage « le mois prochain »… mais 2 ans après, c’est dans le même état… Mais c’est une grande famille de friqués… alors que dire… puisqu’il y a pénurie (en Alsace) de logements locatifs !!! Des mots, des mots…


Antoine
24 février 2014 - 1 h 22 min

Pozzy
on dit rien, nada!


christophe
24 février 2014 - 10 h 58 min

Il va aussi falloir convertir les architectes des bâtiments de France qui refusent, pour certains, les dossiers d’isolation par l’extérieur, même en prenant soin d’intégrer le projet avec des matériaux choisis, avec pour seuls arguments : « je ne veux pas de ça, l’ADEME raconte n’importe quoi »


CHANUR
24 février 2014 - 15 h 58 min

Vous connaissez l’expression « qui veut tuer son chien dit qu’il a la gale » Et tout le monde ou presque a une bonne excuse pour ne pas pouvoir isoler sa maison. Pourtant, alors qu’il faut songer à écnomiser de l’énergie, à moins d’être un abrutis complet, la solution passe par économiser l’énergie dédiée au chauffage individuelle. La meilleure éconnomie en matiere d’énergie est l’énergie que l’on ne consomme pas.
J’ai lu le commentaire d’un proprietaire de chateau fort qui allait avoir du mal à isoler sont logis, je rappelle qu’au moyen age ce genre de logis étaient pas si mal isolé (pour l’époque) sol recouvert de paille, mur couvert de tentures, c’était une tentative d’isolation.
Ayu fait je possede une maison construite dans les années 1750, mur de 75 cm étc cette maison a son manteau (l’enduit) l’expression est exact et on peut doubler l’intérieur des murs.


JP
27 février 2014 - 10 h 37 min

Je croyais qu’il y avait un problème de logement en France. Est-ce en empêchant les ventes, en plafonnant les loyers, en taxant les logements les plus énergivores que l’on va résoudre le problème ?


louzou
2 mars 2014 - 2 h 11 min

L’autre pb du logement est combien de surface agricole est perdue chaque année pour devenir constructible? Ici en zone rurale, les gens veulent des maisons individuelles, alors des hectares de terre agricole deviennent des lotissements de 300 à 500 m2.
Devinette : dans combien d’années, si rien ne change, toute la surface nourricière sera prise par l’habitat et ses équipements?
Parce que soit on fait moins d’enfants et on continue à vivre avec notre niveau de vie -au passage, niveau de vie qui repose sur le pillage d’autres pays, soit on s’entasse tous à la verticale, ou dans des villes artificielles sur l’eau ou ailleurs…
Pourquoi n’y a-t-il pas de prise de conscience collective de ce problème? Et n’allez pas me dire qu’une bonne guerre … etc! ça mérite réflexion, je suppose!


Lhuilier
2 mars 2014 - 12 h 52 min

La lecture des commentaires me paraît dans l’ensemble affligeante: plaintes, récriminations, protestations, menaces etc. Quelle chose enviable que d’avoir des responsabilités publiques dans ce pays où il fait si bon vivre pour soi et où chacun juge des affaires de tous à travers les siennes.
L’article est pourtant clair: transférer des milliards dépensés pour se chauffer en milliards pour économiser ces dépenses. Il reste les modalités de la mise en oeuvre, pas simple certes mais ne peut on en discuter sereinement.


Gérard TSCHUDY
2 mars 2014 - 17 h 07 min

Qu’en est-il des subventions si je réalise moi-même les travaux d’isolation ? Je suis retraité , plutôt bon «bricoleur» et j’ai l’intention de réaliser personnellement des travaux dans ma maison datant de 1777. Il y a un trentaine d’années, j’avais pu acheter de nombreux rouleaux de laine de verre : en joignant la facture à ma déclaration d’impôts j’avais obtenu un crédit d’impôt. Il me semble qu’aujourd’hui ce n’est plus possible ! Il faut à tout prix passer par une entreprise pour bénéficier de subventions. Il para


Gérard TSCHUDY
2 mars 2014 - 17 h 17 min

Suite ( que s’est-il passé ? ça a coupé …. )
Il paraît que seul un professionnel serait capable de bien réaliser ces travaux!

J’ai comme l’impression que ce sont les artisans qui sont subventionnés plutôt que les économies d’énergie ! ( les 2 à la fois, bien-sûr )

L’«auto-isolation» d’un bâtiment devrait aussi être subventionné, sur présentation de factures ! Des vérificateurs pourraient venir à domicile pour vérifier et éviter les abus possibles. Ça permettrait aux personnes à faibles revenus de réaliser eux-mêmes l’isolation de leur habitation .


dany
8 mars 2014 - 22 h 03 min

Le prix des isolants est considérable. La seule laine de verre est d’un prix abordable pour une durae de vie limitée, une fragilité importante en cas de fuite d’eau etc…
Les produits naturels tels que laine de chanvre, bois sont encore bien trop cher.
Le travail fait par le perticulier n’est pas déductible des impôts (matétriaux) ce qui est vraiment domage, car à ne pas pouvoir payer un artisan, rien n’est fait et ça n’aide personne


Renaud HANS
9 mars 2014 - 2 h 45 min

Au vue des commentaires, la proposition de doter chaque logement d’un « passeport rénovation énergétique » géré gratuitement par un conseiller info énergie du réseau de l’ADEME me paraît fort opportune : des conseils gratuits, neutres et objectifs du réseau des Espaces Info Energie par des professionnels tels que les conseillers de l’ADEME sont bien plus performants que la compétence et la partialité d’une très grande majorité de professionnels et des particuliers même très bon bricoleurs, qui n’ont pas les formations de terrain en efficacité énergétique et les retours d’expérience de nombreuses applications réalisées en France et en Europe.
Petite réaction par rapport à un commentaire : les constructions d’avant 1945 ne sont pas beaucoup plus performantes thermiquement que celles d’après, elles sont différentes certes mais étaient adaptées à un mode de vie beaucoup plus sobre (pièce unique chauffée, pas de chauffage dans les chambres, pas de gestion de la ventilation car beaucoup de fuites, etc …).


pozzy
10 mars 2014 - 10 h 59 min

@Pimousse : J’ai fait du liège + mélèze en extérieur (tout français écolo). De mémoire j’ai pris 7cm au lieu de 8cm.

@Antoine : nana fote de frappe

@Renaud HANS : Introduire un tiers neutre et compétent me paraît une bonne idée. Dans ce cadre il faudrait gérer une trace incluant un bilan.
Quels objectifs
Quels travaux
Quelles options retenues
Quelles questions / réponses (?)
Quel bilan après travaux
Il me semble que beaucoup de travaux se font à l’aveuglette et qu’il y a souvent une bonne perte d’énergie… humaine.
Pozzy



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