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MOTS CLÉS :

Vers un marché européen de l’électricité ?

réglementation électricité

réglementation électricité

La Commission Européenne vient de publier un rapport sur les prix de l’énergie en Europe. Ce rapport met en lumière des disparités entre les différents pays et interpelle sur l’état d’avancement et l’intérêt de la construction d’un marché européen de l’électricité. De façon surprenante, la production d’électricité ne forme pas le gros du coût pour le client particulier. En France, en 2014, la production, l’acheminement (réseau) et les taxes comptent globalement pour un tiers de la facture chacun.

La construction d’un marché par la convergence des Etats-membres
Une convergence relative des coûts de production

La France bénéficie historiquement d’un coût de production faible, grâce à des centrales nucléaires construites dans la deuxième moitié du XXème siècle et amorties. Toutefois, celles-ci arrivent en fin de vie vers 2025, et comme le préfigure le cas Fessenheim, il va falloir fermer et réhabiliter celles-ci, pour un coût total colossal. Le tarif réglementé de l’électricité augmente donc régulièrement (+5% au 01/08/2013, +5% au 01/08/2014) pour couvrir les coûts croissants d’EDF. En parallèle, sur le marché européen, les prix sont en baisse, sous plusieurs effets :

  • un hiver 2013-2014 plutôt doux
  • une baisse de la demande industrielle dans un cadre de crise économique
  • une baisse de la demande de charbon aux Etats-Unis, qui exportent donc celui-ci en Europe à bas prix, permettant une production bon marché

Dans ce cadre de hausse des prix de gros en France et de baisse en Europe, ceux-ci convergent vers une moyenne 2013 de 42-43 euros par mégawattheure (source rapport annuel RTE 2013).

Un accroissement sensible des taxes

La France, comme l’Allemagne, a mis en place une taxe pour couvrir les coûts en forte hausse de soutien au développement des énergies renouvelables. C’est la CSPE. Elle a augmenté de 22% au 1er janvier 2014, et poursuit son augmentation chaque année. Elle pèse déjà pour plus de 10% de la facture du ménage moyen. Les taxes locales sont aussi en augmentation, autour de 7% de la facture moyenne. La TVA a augmenté au 1er janvier, et pèse pour environ 18% de la facture moyenne. Enfin, la CTA, qui finance la retraite des agents EDF-GDF, pèse une quinzaine d’euros annuels pour le ménage français moyen. Dans toute l’Europe, les taxes sont en augmentation.
Mieux comprendre les taxes en France

Des gestionnaires de réseau bien rémunérés

Les gestionnaires de réseau (distribution et transport) conservent des marges confortables dans la libéralisation. Souvent hérités d’un monopole étatique (comme ERDF et RTE en France), ils disposent d’une force de négociation conséquente, qui leur permet d’obtenir une rémunération généreuse. Ces entreprises étant en monopole naturel local, elles percoivent (en France) une rémunération prélevée sur les factures d’électricité et calculées en fonction de leurs coûts (le ).

Va-t-on vraiment vers un marché commun?

La convergence des politiques énergétiques des 28, l’émergence de géants européens de l’énergie et l’amélioration des échanges d’énergie entre Etats membres construisent chaque année un peu plus l’Europe de l’électricité.
Des politiques énergétiques convergentes L’UE s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière de soutien aux énergies renouvelables, et ce malgré un coût élevé. L’Europe est ainsi sur le bon chemin pour tenir ses engagements de Kyoto, là où d’autres Etats comme les Etats-Unis ont refusé de se soumettre à l’urgence environnementale. Les différents Etats-membres se sont également engagés dans la libéralisation de leurs marchés suivant un processus similaire :

  • Séparation des activités de transport et distribution (monopole) des activités de production et de fourniture (ouvertes à la concurrence).
  • Mise en place d’un cadre juridique pour un marché libéralisé et d’une autorité de régulation du marché
  • Ouverture progressive à la concurrence de la fourniture (entreprises, puis petits professionnels, puis particuliers) entre 2000 et 2007.

Ces préalables étaient un passage obligé pour l’émergence d’entreprises de taille européenne sur le marché de l’électricité.
L’émergence de géants européens de l’énergie Les entreprises européennes comptent parmi les leaders mondiaux de l’énergie, leur permettant de se développer sur de nouveaux marchés, d’innover et d’optimiser leur activité.Ainsi, EDF, fournisseur historique en France est-il un des 6 principaux fournisseurs au Royaume-Uni. ENEL, fournisseur historique italien, est la maison-mère du plus gros fournisseur espagnol, Endesa. Ces redécoupages des marchés profitent à la concurrence et à l’uniformisation du marché européen.

L’amélioration des interconnexions

L’optimisation des marchés est sans doute le plus gros gain de la libéralisation: lorsque le vent fait tourner les éoliennes allemandes à pleine puissance, la production allemande d’électricité est plus importante que nécessaire et n’est pas stockable. Dans un marché européen ouvert, l’Allemagne exporte alors vers la France, la Pologne, la Suisse ou les Pays-Bas. Les Etats-membres complémentaires (France nucléaire, Allemagne renouvelable par exemple) profitent alors à plein de leur complémentarité, au bénéfice du consommateur.

Ainsi, des échanges d’électricité ont lieu sur les bourses internationales (EPEX par exemple), et les prix de gros convergent, absorbant mieux les pics et les creux liés à une journée venteuse ou ensoleillée dans un coin de l’Union.Mais les échanges passent par un développement des interconnexions, points d’échange d’électricité entre les gestionnaires des différents réseaux de transport. Celles-ci sont en croissance, mais les travaux sont conséquents. Aujourd’hui, la France et l’Allemagne sont de gros exportateurs d’électricité tandis que l’Italie importe une part importante de sa consommation.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Benjamin (voir la biographie)
le 07 février 2014 à 07:00

123 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
Laurent
8 février 2014 - 22 h 27 min

Article confus et baclé. (pas de sous titre ou de lien entre titre et phrases)
Quand on ne veut plus de son chien, on dit qu’il a la rage. Il en va de même avec le nucléaire en France. Je ne pense pas que EDF n’ai pas budgeté le renouvellement de son parc nucléaire depuis des années ;) Moralité : le français paye 2 fois. La première pour la construction des centrales atomiques, et la deuxième pour la prévision de remplacement de celles-ci. Que s’est-il passé entre temps ? des pertes financières ou de gros bonus pour l’Etat ? Cela dit, il faut tondre le mouton sans le faire crier. Quant à nous bassiner avec la retraite faramineuse des agents EDF, vous devriez nous indiquez la petite retraite de Mr Proglio.
Enfin, pour rebondir sur votre dernier paragraphe, pour le bénéfice des consommateurs ;) J’attends toujours….


jean+louis
9 février 2014 - 11 h 58 min

IL Y EN A MARRE DES AUGMENTATION erdf


DUBAU
9 février 2014 - 18 h 31 min

Ce vendredi 07/02/2014, j’ai mis sur mon blog 33-laubesc, un a


DUBAU
9 février 2014 - 18 h 45 min

Ce vendredi 07/02/2014, j’ai mis sur mon blog 33-laubesc un article intitulé
EDF, bousculée par la concurrence. Il traite notamment de l’importance que représentent les taxes sur nos factures. Au seins de notre pays, EDF n’apprécie pas notre éventuel changement de fournisseur. Elle fait pression par des menaces qui se traduiraient par une surtaxe si nous revenons vers eux.
C’est la pratique du monopole caché même si elle s’est vue contrainte à la concurrence. Ce n’est pas une pratique propre à EDF mais à tous les serveurs que ce soit EDF, Orange, Lyonnaise des eaux, SAUR et tous les syndicats d’électricité, de gaz etc. Le maître mot étant de collecter des taxes pour soi-disant entretenir et améliorer les réseaux? Cependant nous ne constatons jamais d’améliorations. Les actions individuelles à grande échelle peuvent inverser la tendance.


Jicé1960
10 février 2014 - 12 h 49 min

En effet, le coût (supposé…) du démantèlement des centrales a été provisionné par EDF depuis des dizaines d’années, par un prélèvement effectué sur les factures. Avec cette histoire, on nous prends pour des lapins crétins. Le but ultime de la commission européenne en ce domaine est la privatisation généralisée des moyens de production et de distribution de l’électricité, et leur appropriation par quelques groupes financier ( Suez, Vivendi, Bouygues, etc… ) qui nous imposeront des tarifs exorbitants, et rogneront dangereusement sur la sécurité pour amasser encore plus de cash.
Souvenez vous de Three Miles Island, de Tchernobyl, et de Fukushima !
/!\ Danger ! On ne joue pas avec l’atôme !!!


alain38
10 février 2014 - 15 h 13 min

D’accord avec Laurent pour dire que cet article est confus, probablement parce que son rédacteur ne maîtrise pas le sujet. Pour garder l’attention du lecteur, il cherche à toucher ses bas instincts en utilisant des arguments faux ou déplacés de leur contexte. Démonstration :
- l’augmentation prévu des factures d’électricité n’est pas dû à des coûts croissants d’EDF, mais, comme il est d’ailleurs précisé plus bas, à la partie taxes. La CSPE, dont sa composante « subvention aux énergies renouvelables » dépasse déjà 7% de la facture, va prendre 22% en 2014, et elle croît exponentiellement au rythme des nouvelles installations subventionnées, d’où des augmentations inévitables dont la politique du gouvernement est seule responsable.
- les prix du marché de gros en baisse sont d’abord liés aux surcapacités es éoliennes allemandes, qu’une directive de l’UE oblige les autres états à absorber, quelquefois à prix nul ou négatif. On pourrait penser que ce mécanisme profite aux consommateurs : que nenni, en raison des taxes qui font plus que compenser cette baisse.
- il manque un épisode important à l’historique de l’évolution du marché de l’électricité en France ci-dessus présenté : malgré l’ouverture totale de ce marché en 2007, comme indiqué, aucun concurrent à EDF n’a pu en profiter car le coût du kWh nucléaire était imbattable. Ceci n’a pas convenu à Bruxelles, dont l’objectif n’est pas que le marché soit ouvert, mais qu’il existe réellement de la concurrence. D’où la décision contrainte de Sarko de fournir à prix coûtant aux concurrents d’EDF 25% de sa production nucléaire, sans pour autant qu’ils aient à assurer l’exploitation des centrales. A EDF les risques, à ses concurrents les bénéfices !
- dernier point sur la CTA, taxe qui finance les retraites des agents EDF et permet aux personnes malveillantes de déblatérer. Quand EDF était entreprise publique (avant 2004) les retraites de son personnel, comme dans la fonction publique, étaient payées par l’Entreprise, au même titre que les salaires du personnel en activité. La transformation d’EDF en société de droit privé a conduit cette entreprise à confier le paiement des retraites de ses agents à la SS, et donc à devoir lui verser les sommes correspondant aux agents déjà en inactivité (pour les autres, ce sont leurs cotisations qui assurent le financement). La solution choisie a été de créer la taxe CTA sur les factures d’électricité. Remarquons que si cela n’avait été fait, ces retraites auraient été payées par EDF, donc auraient pesé directement sur le coût du kWh, ce qui au final aurait conduit au même résultat pour le consommateur.
- Enfin, OK pour dire que l’amélioration des interconnexions entre pays d’Europe doit optimiser le prix de l’électricité, mais c’est surtout l’Allemagne qui en profite, avec les surplus d’énergie éolienne qu’elle est obligée d’écouler en période de grand vent. Cela revient à diluer le risque d’instabilité de son propre réseau sur celui des pays limitrophes ; aussi certains voisins comme la Pologne ont installé de « disjoncteurs » lui permettant de se protéger contre ce risque que les Allemands ont imposé à leurs voisins grâce à une directive Européenne.


miguel
11 février 2014 - 11 h 02 min

D’accord pour dire que cet article est confus, bâclé. Pas un mot sur la loi NOME qui explique pourtant l’augmentation des tarifs dans un avenir proche.
Pour terminer, la mise en concurrence devait faire baisser les couts…..


ALAIN
12 février 2014 - 12 h 31 min

Effectivement EDF a provisionné le démantèlement des centrales mais à 10% du coût réel une génération n’a pas payé l’électricité à son coût réel et laisse une facture gigantesque à la génération suivante car il faudra aussi gérer les déchets dont le coût sera en parti pris par l’état donc nos impôts


Antoine
13 février 2014 - 16 h 28 min

Je suis toujours sceptique sur les interconnexions des réseaux. Je n’en suis pas sûr mais il me semble que la perte en ligne est de 7 % au cent kilomètres. Un expert pourrait-il nous confirmer ? De l’énergie éolienne venant du Danemark à Paris ou Marseille quel est le rendement ?



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