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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Un droit d’alerte pour la santé  et l’environnement
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Un droit d’alerte pour la santé  et l’environnement

Loi sur les lanceurs d'alerte au Sénat

Les scandales tels que ceux du Médiator et de l’amiante ont mis en lumière combien les personnes qui ont agi pour alerter à la fois les média et les pouvoirs publics se sont retrouver face à moult tracas voire même à des attaques et pressions de tous ordres.

C’est dans ce cadre-là que le groupe écologiste au Sénat avait déposé, le 28 août 2012, une proposition de loi visant, entres autres, à prévoir la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale. Le 3 avril 2013 le Sénat a  adopté en seconde lecture le texte initié en août dernier dont le titre premier est très symbolique : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. ».

La loi prévoit la création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Les mauvaises langues diront, une de plus… La Commission sera chargée d’une part de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et, d’autre part de transmettre les alertes dont elle sera saisie aux ministres compétents. En outre, elle devra remettre tous les ans, au Parlement et au Gouvernement, un rapport d’activité et de préconisations. Concrètement, on peut considérer que le rôle de la Commission sera d’institutionnaliser les démarches des lanceurs d’alerte.

La deuxième partie du texte est consacrée à fournir un cadre de protection direct aux lanceurs d’alerte, avec comme premier élément l’obligation faîte à l’employeur de prendre en compte administrativement l’alerte qui lui a été transmise. L’employeur devant obligatoirement informer le travailleur de la suite qu’il réserve à l’alerte transmise.

De plus, le texte instaure une sorte de statut particulier pour le lanceur d’alerte : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de traitement, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives de faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement dont elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. ».

Avec ce texte de loi, les futurs lanceurs d’alerte devraient se sentir moins isolés et sans doute plus sereins dans leur laborieux parcours.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Michel (voir la biographie)
le 09 avril 2013 à 09:30

95 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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