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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Transport » Le point sur l’écotaxe poids lourds
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Le point sur l’écotaxe poids lourds

Polémique autour de l'écotaxe

Polémique autour de l’écotaxe

La mise en place d’une écotaxe sur les transports et les poids lourds prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014 a suscité la colère des agriculteurs partout en France. Le point sur cette taxe et la polémique qu’elle suscite.

Inciter au transport durable…
Inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1, l’écotaxe poids lourds est une taxe prélevée sur les poids lourds français ou étrangers qui circulent sur les routes françaises (hors autoroutes payantes). Pour le gouvernement, « c’est un signal prix pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables ; elle permet aussi de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle sera dissuasive et incitera les transporteurs à rationaliser leurs tournées. »

En moyenne, les transporteurs devront s’acquitter de 13 centimes par kilomètre. De cette façon, l’écotaxe représentera une augmentation du prix du transport de l’ordre de 4,1 % et devrait rapporter 1,15 milliard d’euros par an.

Un cas de fiscalité écologique contesté
À l’automne 2013, des manifestations ont été organisés en France et en Bretagne en particulier pour protester contre la taxe poids lourds. La raison de cette colère ? Les régions excentrées devront payer plus pour importer ou exporter leurs marchandises. En raison de son éloignement du reste de l’espace européen, la Bretagne bénéficie de 50% d’abattement, contre 30% pour l’Aquitaine et les Midi-Pyrénées. Le dispositif a également exclu la RN 164 du réseau taxable, un des principaux axes routiers locaux. Malgré ces abattements, les agriculteurs restent inquiets des répercussions de cette taxe, dans un contexte de difficultés importantes dans le secteur agroalimentaire.

Le 19 novembre dernier Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de la taxe en attendant les propositions des parlementaires. Quant au Ministre de l’Écologie, Philippe Martin, il a affirmé qu’elle était suspendue jusqu’en 2015 et une remise à plat globale de la fiscalité. Le dispositif de collecte de la taxe poids lourds, qui constituait l’un des engagements du Grenelle de l’environnement pris par le gouvernement Fillon en 2007, a déjà été reporté à plusieurs reprises.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 27 novembre 2013 à 07:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
Marc
27 novembre 2013 - 15 h 06 min

Dans cette période de brouillage fiscal et de future réforme du même nom, je propose une taxation simple et transparente : une taxe sur l’énergie consommée. Pas de taxe au litre, au kilo, au mètre cube, au kilo de CO2, etc. La même taxe pour toutes les énergies disponibles.
Pour inciter les consommateurs à la frugalité énergétique, on pourrait prévoir une hausse de 10 % tous les ans. On peut aussi prévoir différents taux d’application en fonction de l’usage :
taux 1 : transport privé (voiture/camion/moto) : 100%,
taux 2 : transport collectif (bus/car/taxi/avion/train) : 20%,
taux 3 : usage domestique (chauffage/électricité) : 10 %,
taux 4 : usage industriel (industrie/services/agriculture) : 10 %.

Imaginons une taxe de 2 centimes /MegaJoule, on aurait :

Pour les transports :
- Essence : 66,5 cts/L (taux 1). 13,3 cts/L (taux2)
- Gazole : 72,2 cts/L (taux 1), 14,4 cts/L (taux2), 7,2 cts/L (taux 3-4)
- Kérosène : 13,6 cts/L (taux 2)
- GPL : 50,6 cts/L (taux 1), 10,1 (taux 3)
- Éthanol : 45,6 cts/L (taux 1)
- GNV_H : 17,0 cts/L (taux 1)
- GNV_L : 15,3 cts/L (taux 1)

Pour la maison :
- Électricité/ Gaz : 7,2 cts/kWh (taux 3-4)

Évidemment, cette taxe serait en remplacement de toutes les autres (TIPP, etc.).
Comme on le voit, le transport aérien serait aussi mis à contribution !
Ça pourra peut-être intéresser nos politiques en mal d idées…


Nicole Sarah Kretchmann
27 novembre 2013 - 19 h 55 min

ON RÉCOLTE EN FONCTION DE CE QUE L’ON SÈME !!!!!


payet
27 novembre 2013 - 21 h 02 min

Ras le bol des arguments écologistes ( j’en suis un, mais réel ). Bla bla juste pour encaisser plus sans économiser ailleurs. Il était possible de mettre en place l’écotaxe sans toutes ces dépenses de portiques avec combines à la clefs.
Arrêtons de prendre les hommes pour des cons au profits de toujours les mêmes.
Dévoilons tous les actionnaires qui se cache derrière les sociétés qui gèrent tous les radars en France. Mettons tous sur la table , après on pourra discuter sainement.Regardons toutes les combines derrière le problème des mise aux normes des fosses septiques. Regardons les incitations à moins polluer qui pourrons être revendu à ceux qui polluent car ils ont le fric.


Claude Poscia
27 novembre 2013 - 23 h 11 min

J’observe, de Suisse, cette polémique au sujet d’une mesure qui aurait du être appliquée depuis longtemps! La France utilise bcp trop le transport routier, polluant et néfaste à l’environnement et il me parait évident qu’il faut dissuader ce mode de transport et favoriser la « mobilité propre » (chemin de fer p.e.); en grand partie le problème vient déjà, à l’origine, de la taxation insuffisante du diesel (gazoil comme on dit chez vous!); chez nous en Suisse, (au moins sur cette question!), nous avons fait des choix plus favorables: le diesel est plus cher que l’essence, l’écotaxe est en vigueur depuis longtemps et le « ferroutage » en profite (il parait que les Suisses sont aussi champion dans ce domaine, pas seulement celui du secret bancaire!). Quant à l’argument breton de l’ »éloignement du marché », il ne tient pas la route (si j’ose!) car ce surcout existe aussi pour les marchandises qui viennent concurrencer les produits bretons. En fait, un prix des carburants nettement plus élevé, au niveau européen, et permettant le financement du rail et des transports publics est la meilleure voie et la plus juste d’un point de vue social et environnemental; mais les lobbys poids lourds et automobiles-club sont trop forts et les politiques trop soumis à ceux ci! (chez nous en Suisse, c’est kif-kif!) CP. un franoo-suisse.


jean+louis
28 novembre 2013 - 10 h 22 min

il on raison de faire gréve au élection on va rire


VIGNELLO Daniel
28 novembre 2013 - 19 h 31 min

Notre pays est-il dirigé ou simplement administré ?
Un poids lourd de 44 use autant les routes que 22000 voitures
Les autoroutes ont été privatisées et maintenant sont rentables
Le transport sur route en France est faussée par la >SNCF
La DDE s’est défaussé sur son obligation de service sur les communes alors que les routes sont europénnes donc à la charge de l’Europe
Les transporteurs Français paient déjà la taxe à l’essieu et des charges énorme et ne peuvent payer et les taxes à l’essieu et les horaires limités et l’écotaxe. Tous égaux devant l’impôt et il serait temps que les routes départementales soient limitées à 12 T et les voies en dessous interdites aux poids lourds donc dès 3t510

Le problème des transports inutiles et polluants (déplacement des services) c’est le cout trop bas de ces transports car le pollueur n’est pas le payeur et la même réglementation doit être la même en Europe comme le prix des carburants qui sont des impôts et fausse la concurrence (exemple des crevettes du nord décortiquées au Marocet réexpédiées dans l’est pour être conditionnées et retour dans le nord pour expédition et origine !!! Seule règle : pollueur/payeur


jol
28 novembre 2013 - 21 h 55 min

bravo MARC, C’est bien vers de la frugalité qu’il faut tendre..effectivement toutes les taxes doivent etre remise dans un contexte écologique…Je pense quand même qu’il faut aller un peu plus loin et différencier l’industrie en fonction des métier, de manière a favoriser le consommer local et la production locale et non intensive pour laquelle nous ne serons jamais concurrentiel tant que le dumping social et environnemental est la règle économique (un chinois coute 15 fois moins cher que nous)
Oui ces portiques sont un arrangement de voyous, comme les radars d’ailleurs. Des solutions techniques innovantes (lecteur de disque GPS embarqués et obligatoires pour les chauffards et les alcooliques seraient une mesure indolore pour l’état et particulièrement éducatives pour les comportements routiers non conforme….et enfin un tel système traiterait sans difficulté une éco taxe transport


Maxime
30 novembre 2013 - 19 h 02 min

Pour Marc,
Ajouter votre taxe au prix actuel des carburants, vous pénalisez ceux qui n’ont pas de transport en commun notamment dans les campagnes, NON et NON, ça suffit ces taxes, on a beau être écolo, on a pas de portefeuille à rallonge, et personne ne nous propose de transport en commun digne de ce nom, bien sur ceux qui habitent en ville ont toutes ces commodités, pas besoin de voiture.

Pénalisez plutôt les transports routiers, oui, il faut promouvoir le train, mais ce n’est pas le but des gouvernements successifs, c’est le TGV un point c’est tout et vive la France archaïque du transport !


JEAN
30 novembre 2013 - 23 h 01 min

TOUT est à revoir … c’est la magouille généralisée !Chacun a ses intérêts particuliers…pas d »intérêts collectifs !


nicolas
1 décembre 2013 - 9 h 08 min

Pour Marc. Oui les depenses d’energies devraient integrer leur coût social. Comme le faisait remarquer jol cela pourrait même contribuer à relocaliser les activités. Par contre je trouverais injuste d’autant taxer des consommations énergétiques d’origines fossiles que renouvelables car ces dernières ont tout de même l’avantage de moins contribuer à la pollution de l’air (mais taxables qd même car leur utilisations génèrent aussi bruit pour les riverains, dégradation de la chaussée et delocalisations…)


patrick thevenot
3 décembre 2013 - 17 h 37 min

A lire qui précede:
- « Le transport routier en france est faussé par la SNCF » cela demande une explication. Compte par exemple que le premier transporteur routier de France est la SNCF GEODIS CALBERSON, entre autre.
- J’ai habité Paris pendant pres de 10 ans, ma voiture est restée en province et je ne m’en servais que lorsque je redescendais en province, je devais aller sur l’IDF un RER tous les quart d’heure, pour aller en province trois par jour.
- La DDE s’est defaussé …route européene, il serait plus exact de dire que l’état s’est défaussé sur les colectivités locales et que la DDE ne dispose pas de budget propre pour faire les routes.


patrick thevenot
3 décembre 2013 - 17 h 38 min

L’Eco taxe, une bonne idée en principe, il reste à savoir ce que l’on va en faire



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