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TAFTA : les négociateurs sont-ils en train de brader la transition énergétique ?

Operating oil and gas well profiled on sunset sky

Les négociations qui se tiennent à huis clos depuis un an entre Bruxelles et Washington, en vue du traité de partenariat transatlantique, ont suscité depuis quelques mois l’attention et la méfiance d’une partie croissante de la population européenne. Les craintes portent sur des domaines assez vastes et variés, de l’accès aux médicaments aux normes alimentaires.

Hier déjà synonyme de poulet au chlore, le TAFTA est désormais aussi synonyme de « gaz de schiste », depuis la fuite la semaine dernière d’un nouveau document de négociation top secret. Dans ce document, l’Union européenne propose aux Etats-Unis d’assurer « un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière énergétique et à garantir un accès sans restriction aux matières premières ».

La raison pour laquelle ces négociations effrayent, c’est parce qu’elles visent à l’harmonisation des normes environnementales et sociales en vue de rendre compatible les droits américain et européen, et qu’elles portent donc le risque d’un « nivellement vers le bas ». Certains se sont en effet inquiétés que les réglementations en matière d’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique ne fassent pas l’objet d’une exception afin de préserver ces objectifs cruciaux pour notre avenir à tous. Comme le résume Mediapart, l’Union européenne serait en train de « sacrifier toute possibilité de transition énergétique », sur une base de décision parfaitement antidémocratique.

Mais si l’on prend le temps de regarder les faits, qu’en est-il vraiment ? Passage en revue des mesures envisagées et de ce que seraient leurs conséquences.

L’exigence de non-localité pour le développement des énergies renouvelables

La clause G1 sur le « traitement national », en discussion dans le cadre du TAFTA, interdirait aux collectivités locales de favoriser une société étrangère par rapport à une entreprise nationale. Ce serait le cas par exemple dans le cadre d’un appel d’offre pour la construction d’un parc photovoltaïque. Le danger posé par cette clause serait donc de voir se multiplier sur notre sol des projets américains massivement subventionnés via des aides à la construction et par le rachat à bon prix de l’électricité produite, au détriment du portefeuille des consommateurs. Ces derniers financent en effet les énergies renouvelables via une taxe dédiée, la CSPE, qui est déjà en progression constante depuis 2002.

Comme le souligne Maxime Combes du mouvement Attac, l’article O prévoit même que les pays ne doivent pas « exiger la création de partenariats avec des entreprises locales » ni imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », des exigences pourtant légitimes en vue du développement d’une filière renouvelable pérenne. Pour faciliter les investissements internationaux, le TAFTA privilégierait donc systématiquement l’entreprise la plus compétitive.

Mais dans les faits, les industries de construction des énergies renouvelables en Europe sont en réalité parfaitement compétitives en comparaison de leurs homologues américaines, avec toutefois des écarts au sein de chaque domaine. Des pays comme l’Allemagne, l’Angleterre et la France ont développé une expertise très solide dans le développement des éoliennes terrestres et offshore. L’industrie photovoltaïque est cependant mal en point, aux prises avec les importations à bas coût en provenance de la Chine, et c’est peut-être là que les importations américaines pourraient venir aggraver la situation.

L’augmentation des importations de combustible américain

L’article C2 prévoit l’abolition de toutes les restrictions sur les échanges de combustible, parmi lesquels le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Cette disposition aurait pour principale conséquence de débloquer l’importation de pétrole à bas coût en provenance des Etats-Unis. Dans ce pays, la mise en exploitation du gaz de schiste au moyen de la fracturation hydraulique a en effet conduit à la chute du prix du gaz à un prix trois fois moins élevé qu’en Europe. Selon le mouvement Attac, cette disposition promeut donc « une consommation insoutenable d’hydrocarbures », qui renforcerait notre dépendance aux énergies fossiles au mépris des enjeux climatiques. Quel sens y a-t-il à favoriser l’accroissement de notre consommation énergétique, alors que les Etats devraient au contraire inciter les ménages et les entreprises à la sobriété ?

Ce que le responsable d’Attac a perdu de vue, c’est qu’il serait difficile de se passer des importations de combustible dans l’immédiat. Les centrales thermiques de production d’électricité, bien que polluantes, sont un mal nécessaire pour accompagner le développement des énergies renouvelables car celles-ci ont une production trop fluctuante. Or en l’état actuel, deux pays forment la majorité des importations de gaz de l’Union européenne : la Norvège (24%), et la Russie (29%), dont les menaces répétées ont poussé l’UE à vouloir réduire l’influence de ce pays sur sa politique énergétique.

Enfin, il faut rappeler que les centrales à charbon profitent actuellement d’un prix du charbon très bas qui leur donne la priorité sur les centrales fonctionnant au gaz, un combustible dont le prix est pourtant aujourd’hui en phase de stagnation. Plus rentables, ces centrales à charbon sont aussi beaucoup plus polluantes et disposent d’une production moins flexible que les nouvelles centrales à gaz à cycle combiné. Les importations de gaz américain seraient donc bénéfiques à l’Europe en ce sens qu’elles contribueraient à rendre les centrales à gaz enfin plus rentables que les centrales à charbon.

L’extraction du gaz de schiste sur le sol européen ?

Le point le plus polémique du TAFTA réside sans doute dans la clause du « traitement national », qui vise à la mise en place d’une justice « arbitrale », en remplacement des cours nationales telles que le Conseil d’Etat en France dans les cas de figure où une entreprise étrangère voudrait porter plainte contre une législation nationale. La vocation de cette cour arbitrale, basée à Washington, serait d’être plus neutre que les cours nationales dans le règlement de différents internationaux, contrairement par exemple au Conseil d’Etat qui a tendance à favoriser systématiquement le droit français. Ce genre de disposition de « délocalisation » de la justice existe déjà dans le cadre de structures comme l’OMC, où l’on a déjà pu observer des entreprises exercer leur « droit souverain » à investir en territoire étranger.

Dans le domaine de la fracturation hydraulique, en l’occurence, l’entreprise canadienne Lone Pine Resources a obtenu le droit d’exercer ses activités au Québec, au mépris du moratoire imposé par la région sur le gaz de schiste. La plupart des multinationales pétrolières possèdent aujourd’hui des permis d’exploration à des fins d’extraction du gaz de schiste sur le sol français et européen. Dans l’hypothèse d’une validation de cette clause du TAFTA, elles seraient vraisemblablement en mesure de poursuivre les Etats européens afin d’y imposer la mise en œuvre de projets de fracturation hydraulique à des fins d’extraction du gaz de schiste, avec alternativement de lourds dommages et intérêts à la clé.

Il faut préciser qu’en l’état actuel, cette clause du TAFTA n’a pratiquement pas de chance de se voir validée. La vague de protestations qu’elle a suscité a convaincu les gouvernements français et allemands de lui retirer leur soutien au sein des négociations. Et si cela ne suffisait pas,  rappelons tout de même que le TAFTA, une fois les négociations abouties, devra faire l’objet d’un passage devant le Parlement européen, qui décidera (ou non) de le valider suivant un principe… démocratique.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
NonMerci
4 juin 2014 - 11 h 06 min

Le Traité Transatlantique est loin d’être signé (fin 2015) !
*Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
*En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
* En France des collectifs locaux se montent (aujourd’hui 60)
* Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne … les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, Cherbourd se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire
*Signez la pétition « PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! » —> http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/ : Votre maire, votre députés et vos eurodéputés recevront automatiquement le message comme quoi une personne de plus est contre le Tafta !
*Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/
Organisons-nous pour rejeter ce Traité : Créer ou rejoindre un des 60 collectifs locaux « StopTafta » —> http://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-locaux/


depradeux jacquelne
4 juin 2014 - 12 h 14 min

à lire et à diffuser


filledusoleiletduvent
4 juin 2014 - 19 h 55 min

on les chasse par la porte ils passent par la fenêtre…..
Notre pays est trop beau et trop petit pour laisser faire l’horreur des « Sables bitumineux » …et que dire d’un préfet du gard qui refuse l’installation de panneaux photovoltaîques sous les lignes à haute tension ????
GENS de toutes nos régions affutons nos couteaux, le fric ne gagnera pas !!!!
aux armes citoyens !!!! vous connaissez ??? traité ou pas, ici on les attend !!!


Gérard MAUGET
4 juin 2014 - 22 h 50 min

vous avez parfaitement raison: comment faire confiance à des négociateurs pour lesquels le mandat n’est pas connu. Mais nous pouvons faire entièrement confiance aux Etats Uniens dont l’objectif est le bien de l’humanité.
Dans le même esprit, surtout ne pas faire confiance aux ayatollah écologistes mais s’appuyer sur les défenseurs de l’environnement apolitiques !


Robert
4 juin 2014 - 23 h 03 min

Excellent, à part ce petit bout : « la Russie (…), dont les menaces répétées », qui prouve que le lavage de cerveau atlantiste affecte même les esprits les plus éclairés, auxquels appartient, je suppose, l’auteur de cet article.


Anach
4 juin 2014 - 23 h 20 min

J’adore votre humour, Gérard Mauget. Comme celui des créateurs de ce site. ;-)


justin
5 juin 2014 - 7 h 08 min

Ce traité est un bon exemple de la difficulté pour l’humanité de se sauver. « L’homme n’a pas de limites » et ce que réservent les 20 prochaines années n’est même pas encore imaginable. (cf un documentaire sur la Camargue et les atolls caraïbes qui passent DEJA sous les eaux). L’équation est claire (cf site manicore): pour sauver l’humanité actuelle de l’inimaginable dans 20 ans renouvelables 4 fois, il faut laisser le charbon là où il est, sous terre. Alors l’Europe est elle prête à freiner son développement pour sauver l’humanité? à dire STOP aux Etats-Unis, à dire fermement que la limite est là. Et bien non, justement parce que l’homme européen est aussi sans limite. Sans être cruel, est ce bien humain de réclamer du pouvoir d’achat pour profiter de la retraite et « voyager » (infos France2) dans ce contexte? Les négociateurs ne bradent rien, ils nous écoutent…


Paul Carlé
5 juin 2014 - 15 h 47 min

Bonjour,
l’auteur de l’article veut faire croire à ses lecteurs que le TAFTA négocié dans le plus grand secret sera finalement adopté démocratiquement
je ne dis pas adopté ou repoussé
car, ayant été négocié par les européens, il est hors de propos que ces mêmes européens le repoussent ;
en un mot : pour que ce soit démocratique il faudrait :
un : que les négociateurs soient élus démocratiquement
deux : que ces négociateurs, non seulement, rendent publiques les clauses au fur et à mesure de leur rédaction, mais encore les renégocient, éventuellement, si elles ne conviennent pas aux électeurs,
c’est une procédure inédite, mais,
d’une part, si nous voulons une démarche démocratique il faut en passer par là,
et d’autre part, à traité inédit ( comme l’est le TAFTA ) procédure inédite.

Le TAFTA a pour finalité de rendre la population mondiale esclave des firmes multinationales,
comme c’est déjà le cas avec la population de la Bolivie, par exemple.

Paul Carlé


philippe
6 juin 2014 - 6 h 12 min

La clause G1 sur le « traitement national », en discussion dans le cadre du TAFTA, interdirait aux collectivités locales de favoriser une société étrangère par rapport à une entreprise nationale.
Lapsus je suppose ?


J.Ph. ROSELLO
22 juin 2014 - 21 h 39 min

« la fracturation hydraulique a en effet conduit à la chute du prix du gaz à un prix trois fois moins élevé qu’en Europe. Selon le mouvement Attac, cette disposition promeut donc « une consommation insoutenable d’hydrocarbures »
Cette argumentation est particulièrement stupide car c’est un peu comme dire : « Voilà, je veux acheter une voiture électrique dans trois ans si je fais des économies mais en attendant je préfère payer mon carburant plein pot au lie de le payer moitié prix… » Cherchez l’erreur !
A noter le le gaz de schiste va faire un bide vu que les gisements prévus pour 30 ans sont épuisés en réalisé en 6 ans. Comme en plus les cours de bourse des entreprises ont été boostés artificiellement avec des projections beaucoup trop optimistes il va falloir s’attendre à une belle dégringolade du secteur, sans parler de l’économie américaine qui avait progressé sur cette énergie moins couteuse, en plus de l’injection de liquidités (Q.E. 2)…


J.Ph. ROSELLO
22 juin 2014 - 21 h 56 min

@ Paul Carlé : « car, ayant été négocié par les européens, il est hors de propos que ces mêmes européens le repoussent ».
Ah bon, je ne vois pas ce qui empêche les négociateurs d’ajouter une clause de validation par l’Assemblée européenne par exemple. Ce n’est pas pour autant que ce sera rejeté puisque le Européens ont eu la « bonne idée » de renforcer la majorité précédente en n’allant pas voter…
Par ailleurs un traité peut toujours être dénoncé, il n’est pas inscrit dans le marbre.

@ Justin : ce n’est pas quelques degrés de plus qui feront disparaître l’humanité, surtout avec plus de 7 milliards d’individus ! Ça c’est un scenario de science fiction pour grand public. Sachant quand montant en altitude on perd un degré tous les 100 m, avec + 2° C on retrouverait les mêmes températures à une altitude 200 m plus haut, rien d’extraordinaire en montagne. Tout cela ne fera ni chaud ni froid aux aborigènes des montagnes de Bornéo qui continueront la même vie que celle qu’ils mènent depuis des milliers d’années. En revanche il faut s’attendre à des centaines de millions de réfugiés climatiques, de nombreuses guerres, épidémie, famines à cause de mauvaises récoltes, ruines de nombreux agriculteurs à cause de l’aléa climatique qui rendra imprévisible la météorologie à quelques mois… Il s’agit d’une immense catastrophe quasi certaine maintenant… MAIS pas une disparition.



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