Vers une prochaine interdiction des produits issus des phoques

Le 2 mars dernier, la Commission du Marché intérieur du Parlement européen a voté à la majorité l’interdiction totale du commerce de produits dérivés de phoques au sein de l’Union européenne. Les députés ont, par ailleurs, rejeté une série d’exceptions à l’interdiction générale proposées par la Commission européenne, notamment en cas d’abattage « sans détresse » et « sans souffrances inutiles ». Ils ont, en outre, exclu la possibilité d’accorder une dérogation nationale, à la demande d’un Etat.

L’interdiction porte sur la « mise sur le marché des produits dérivés du phoque, leur importation à destination de la Communauté, leur transit par le territoire de l’UE et leur exportation depuis celui-ci ». Elle devrait couvrir la viande, l’huile, les organes, la graisse et les pelleteries (1). En pratique, cela concernerait, entre autres, « les sacs, les nappes, les chapeaux, les bottes et les gants utilisés par les motocyclistes, les skieurs ou encore les boxeurs, ainsi que les produits parapharmaceutiques présentés comme suppléments d’acides gras d’oméga-3 ».

Néanmoins, les parlementaires ont validé la dérogation à destination des Inuits et des autres communautés aborigènes, dont la subsistance repose sur les produits issus de la chasse traditionnelle. Celle-ci représenterait 3 % du volume de chasse dans le monde. Il est cependant spécifié que ces produits pourront « faire l’objet d’échanges commerciaux à des fins culturelles, éducatives ou rituelles, mais selon une série de conditions à respecter ».

Soutenu à la majorité, ce projet d’interdiction de mise sur le marché des produits dérivés du phoque vise à établir des « règles communes harmonisées » sur cette thématique, la position actuelle des Etats membres divergeant de l’un à l’autre. Ainsi, la Belgique et les Pays-Bas ont déjà interdit la commercialisation des produits dérivés du phoque.

Ce vote complète la proposition que la Commission européenne a émise en juillet 2008, et qui doit être présentée à l’ensemble des parlementaires le 2 avril prochain. Si ceux-ci valident par leur vote cette proposition, la décision finale reviendra au Conseil européen des ministres concernés.

Parallèlement, pas plus tard que mardi dernier, le sénateur canadien Mac Hard proposait, pour la première fois au Canada, un projet de loi prônant l’interdiction de la chasse aux phoques commerciale, alors même que le gouvernement fixait, en mars de l’année passée, le quota de prélèvement maximal pour 2008 à 275 000 spécimens.

1- Préparation et commerce des fourrures.

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