Une écotaxe à l’ordre du jour pour 2006

Selon les conclusions du 2ème rapport de lÂ’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) sur la performance environnementale de la France, la gestion de la pollution, des ressources naturelles et de la biodiversité demeure un enjeu majeur pour le pays. Malgré des points positifs, le bilan reste mitigé et souligne 49 recommandations en faveur d’une meilleure prise en compte du développement durable en France. Parmi ceux-ci, on retiendra :

- le réexamen de la fiscalité du pays d’un point de vue environnemental ;

- la réduction des dommages associés à l’utilisation excessive de nitrates et de pesticides dans l’agriculture ;

- la mise en oeuvre des mesures prévues pour faire face au changement climatique ;

- l’intégration des préoccupations environnementales dans les secteurs de l’énergie, des transports et de lÂ’agriculture ;

- l’amélioration de la mise en Âœuvre des lois montagne, littoral, paysage et des directives européennes habitats et oiseaux, au niveau national et local.

Concernant les points positifs, l’OCDE souligne le renforcement de la prise de conscience et de lÂ’action concernant les liens santé/environnement, une coopération internationale dynamique (changement climatique, biodiversité, aide au développement, etc.) et lÂ’adoption de la Charte de lÂ’environnement (qui doit encore être approuvée par un congrès réunissant les députés et sénateurs, N.D.L.R.).

Lors de son commentaire des conclusions du rapport de l’OCDE, le ministre de l’écologie, S. Lepeltier, a annoncé la création d’une commission de fiscalité environnementale début mars, ayant pour but de ‘faire des propositions d’évolution pour le budget 2006, dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable’ et de ‘faciliter l’émergence de produits innovants et moins pénalisants pour notre environnement’. Ainsi, 4 ans après l’invalidation de l’écotaxe par le Conseil constitutionnel, le gouvernement remet à l’ordre du jour une fiscalité écologique, mais en prenant soin de ne pas alourdir les charges des entreprises, S. Lepeltier déclarant ‘Les charges sont déjà trop lourdes et toute écofiscalité devrait trouver sa compensation’.

Le rapport complet, qui fait appel à de nombreux indicateurs environnementaux, ne sera publié en juin 2005.

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