Un projet de décret à l’étude pour réformer l’affichage publicitaire

Le gouvernement vient de lancer une consultation publique sur le projet de décret portant sur la modification de la réglementation de l’affichage publicitaire, dans l’optique de réduire une pollution visuelle devenue omniprésente. Ouverte à tous, celle-ci s’achèvera le 11 mars prochain.

Pour l’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P), bien qu’il soit difficile de rattraper les erreurs et reculs opérés par la loi Grenelle II, notamment la légalisation du micro-affichage et l’apparition des écrans numériques, ce décret revêt une grande importance pour la lutte contre cette « pollution mentale et visuelle ».

S’intéressant au projet de décret proposé, l’association relève certains points positifs tels que la limitation dans le temps de l’autorisation accordée pour les bâches publicitaires (1), la limitation à 12 m² de la surface publicitaire des bâches et l’évocation de règles d’extinction des panneaux énergivores la nuit. En terme de densité, outre la suggestion d’une règle destinée à faire tomber certains panneaux en zones particulièrement saturées, les petites villes et villages de moins de 10 000 habitants pourraient être exemptés de publicité lumineuse et de panneaux grands formats.

Toutefois, d’autres points prêtent plus à débat. Ainsi, la question des formats reste problématique car, bien que l’on passe de 16 m² à 12 m², le format 4×3 reste inchangé. En outre, R.A.P estime qu’il est regrettable que rien ne soit fait pour limiter les panneaux scellés au sol. De même, le format maximal pour les écrans numériques vidéo est encore jugé trop important, les télévisions géantes de 2,5 m² devant bientôt se déployer sur l’ensemble de la France, aux abords des villes et dans les rues mêmes.

Par ailleurs, si l’extinction des panneaux la nuit est certes encourageante, elle n’est envisagée que de minuit à 6 heures du matin, le mobilier urbain en étant exclu.

Afin d’optimiser le décret actuellement à l’étude, R.A.P a formulé un certain nombre de propositions parmi lesquelles : la restriction à 2 m² maximum pour tous les panneaux de publicités et publicités sur bâche, l’inscription d’un principe d’égalité entre affichage libre et affichage publicitaire, la limitation à 0,35 m² des écrans vidéo utilisés à des fins publicitaires ou d’enseigne, l’extinction des enseignes à la cessation d’activité de l’établissement (ou au plus tard 1 heure après la cessation) et des publicités à l’extinction de l’éclairage public et pendant les périodes de pics de consommation électrique. A ces mesures, s’ajoutent également la limitation à un panneau par établissement, d’une taille maximale de 0,35 m² (soit 50×70 cm) dans le domaine du micro-affichage, l’interdiction des véhicules publicitaires et du pelliculage des vitres des bus, tram et taxis ainsi que la suppression du régime particulier applicable aux « mobiliers urbains publicitaires d’information (MUPI) ».

Alors que la lutte contre le gaspillage énergétique bat son plein, notamment via des recommandations quotidiennes telles que l’extinction des lumières lorsque l’on quitte une pièce, et des appareils informatiques une fois leur utilisation terminée etc., ce foisonnement de sources publicitaires énergivores, de toutes formes et en tous lieux, est un total non-sens.

1- Une bâche publicitaire est une toile publicitaire de grande dimension tendue sur ou dans un bâtiment.

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