Suspension partielle du décret favorable à l’affichage publicitaire

Début février 2012, la parution du décret visant à modifier l’affichage publicitaire est une grande déception. Maintien des panneaux publicitaires grand format scellés au sol, nouvelles perspectives d’implantation…, il anéantit tout espoir de juguler une pollution publicitaire croissante. Bien qu’alerté sur ce non sens par les associations dès le mois de mars, le ministère de l’Ecologie n’est pas intervenu. Aussi, le 23 mars 2012, les associations France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages déposèrent un recours en annulation.

Parallèlement, elles ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé-suspension. Celui-ci vient de rendre son avis, suspendant l’application du décret concernant les enseignes scellées au sol, jusqu’à ce que le ministère de l’Ecologie adopte un rectificatif. Cette nouvelle tombe à point nommé, l’entrée en vigueur du décret était initialement prévue pour juillet prochain.  

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