Six collectivités vont restreindre l’accès des véhicules les plus polluants

A l’instar de plus de 160 villes européennes, des collectivités locales françaises de plus de 100 000 habitants vont expérimenter la limitation, voire l’interdiction de circuler des véhicules les plus polluants dans des Zones d’Action Prioritaires pour l’Air, dites ZAPA.

Présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle ministre de l’écologie, des transports et du logement, et Philippe Van de Maele, le président de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le dispositif est en cours de définition pour un démarrage effectif fin 2011. Pour le moment, seules 6 collectivités sont retenues : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune (en Seine-Saint-Denis) et la ville de Paris, d’autres pourraient les rejoindre d’ici la date butoir du 31 décembre de cette année.

Comme le rappelle la ministre, ‘Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air … la pollution de l’air diminue l’espérance de vie de 9 mois pour chaque Français et l’exposition aux particules fines (émises notamment par les véhicules diesels, N.D.L.R.) causerait 40 000 décès chaque année’. Promues au rang d’enjeu de santé publique, les ZAPA doivent permettre de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique et notamment réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azotes.

Dans ces zones, l’accès aux véhicules les plus polluants sera limité, voire interdit. Toutefois, si le concept apparaît simple, il reste difficile à mettre en œuvre. C’est ainsi que les collectivités retenues vont travailler de concert sur l’approche globale du dispositif et son impact sur l’air, le bruit et l’aspect socio-économique entre autres. Une approche qui devrait permettre à chacune de déterminer la taille de sa propre ZAPA, son impact, son coût et le dispositif juridique à mettre en place pour l’accompagner.

De leur côté, les usagers de la ‘voirie publique’ s’intéresseront plus particulièrement aux critères de choix des véhicules interdits et aux éventuelles mesures compensatoires qui pourraient être prises.

Concrètement, les collectivités actuellement retenues évoquent une limite d’âge pour tous les véhicules (du camion au deux roues motorisé), l’optimisation des livraisons, l’encouragement à l’acquisition de véhicules dits ‘propre’, voire, pour certaines, des actions en direction des particuliers se chauffant au bois … 

Comme de plus en plus souvent, ce seront en premier lieu les personnes les plus défavorisées qui feront les frais de ce dispositif. Atteinte par la limite d’âge, leur petite voiture sera contrainte de rester au garage, quand la dernière berline haut de gamme ou 4×4 récent devrait pouvoir continuer à circuler …