Présidentielle : net avantage Bayrou pour l’écologie

Les 3 principaux candidats ont signé le pacte écologique proposé par Nicolas Hulot, fin 2006. Aujourd’hui, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle que reste t-il de cet engagement dans leurs programmes respectifs ?

Partant du principe que ‘les écrits restent, les paroles s’envolent…’, une lecture de la profession de foi de chacun apporte rapidement un premier niveau de réponse sur leur niveau d’engagement en matière d’environnement. En effet, seul le candidat centriste, François Bayrou, rappelle son engagement à mettre en œuvre le pacte écologique de Nicolas Hulot.

Une profession de foi étant par définition un document limité, il convient de s’attarder plus longuement sur leurs propositions en matière d’écologie. Ici, si les choses sont un peu plus nuancées, au final le résultat reste de très loin à l’avantage de F. Bayrou.

Ainsi, dans le détail des programmes (1) de chacun, Nicolas Sarkozy apparaît, face à ces 2 rivaux, très en retrait en matière d’écologie. S’il dit vouloir ‘Répondre à l’urgence du développement durable’, estimant que ‘Ce n’est pas un choix, c’est une urgence, une nécessité’, il ne reprendra pas, par exemple, la proposition du pacte écologique d’un vice premier ministre en charge du développement durable pour influer sur la quasi-totalité des décisions. Néanmoins, pour faire progresser le pays au niveau environnemental, il s’engage à augmenter la part des énergies renouvelables, isoler les bâtiments anciens, faire en sorte que la responsabilité de ceux qui polluent puisse être mise en cause de manière illimitée, tout en se prononçant en faveur d’un renouvellement du parc nucléaire français afin de concilier indépendance et développement durable. Si N. Sarkozy est élu, une fiscalité écologique devrait également voir le jour pour ‘inciter les Français à adopter des comportements vertueux’, notamment avec une TVA à taux réduit sur les produits ‘propres’. De même, il proposera (au niveau européen, N.D.L.R.) que les produits venant de pays qui ne respectent aucun engagement en matière écologique soient pénalisés.

S’il devait être élu, Nicolas Sarkozy pourrait se tourner vers Nathalie Kosciusko-Morizet, ‘responsable environnement’ de sa campagne, et qui a soutenu avec succès la mise en œuvre de la charte de l’environnement au niveau constitutionnel, pour prendre en charge un ‘grand ministère du développement durable’.

Ségolène Royal semble avoir intégré un peu plus la dimension écologique avec comme principales propositions pouvant être mises en place aisément :

- anticipation de l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20 % de la consommation en 2020 ;

- généralisation de l’isolation et des économies d’énergie dans le logement ;

- négociation d’une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens ;

- encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes) ;

- arrêter les cultures OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique ;

- encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH (sur les substances chimiques, N.D.L.R.) ;

- mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.

En cas d’élection, pour le poste de vice premier ministre de Ségolène Royal, en charge du développement durable, il est pour le moment difficile de faire des pronostics. Bruno Rebelle, son conseiller environnement semble avoir disparu… et Dominique Voynet, la candidate des Verts, n’est pas des ‘plus tendres’ avec son homologue socialiste.

Au final, seul François Bayrou se positionne en pointe sur le thème de l’environnement, avec une liste de propositions réalistes, très proches du pacte écologique, en voici une sélection ‘rapide’ :

- élever les normes techniques de performance énergétique dans le bâtiment (bureaux et logements) ;

- taxer les comportements les plus polluants et proposer des avantages fiscaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques ;

- développer fortement toutes les énergies renouvelables (y compris les biocarburants de seconde génération) avec un maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil ;

- fournir un effort de recherche pour viser au développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération) et à la séquestration du carbone ;

- organiser avant l’été un débat national sur l’énergie et notamment le réacteur nucléaire EPR ;

- mettre en œuvre une ‘taxe carbone’ sur les carburants d’origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Sa mise en place sera annoncée à l’avance pour laisser à chacun le temps de s’adapter ;

- développer les infrastructures de transport en commun ;

- obliger le ferroutage des camions traversant la France à l’horizon 2025 (à l’image de ce que fait déjà la Suisse, N.D.L.R.).

- moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction des performances énergétiques des bâtiments pour inciter à la rénovation ;

- aménager le territoire en se souciant de la biodiversité avec des couloirs naturels pour relier entre elles les zones préservées ;

- obliger chaque commune et collectivité locale de plus de 10 000 habitants à procéder à un état des lieux indépendant de ses impacts et définir un plan local de développement durable (Agenda 21) ;

- développer en France la médecine environnementale ;

- faire appliquer les obligations d’informations des impacts sociaux et environnementaux des entreprises cotées et l’étendre aux entreprises publiques ;

- encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

- réduire à la source les déchets (éco-conception, recyclage) et favoriser les produits durables ou réutilisables ;

- fixer la redevance des ordures ménagères sur les volumes de déchets collectés pour inciter chacun à optimiser sa production de déchets ;

- mettre en place un moratoire sur les incinérateurs et revoir la gestion des déchets ;

- limiter les pesticides sans que cela nuise aux exploitants agricoles (comme y est parvenu le Danemark, N.D.L.R.) ;

- programmer une diminution des engrais azotés dans l’agriculture pour préserver la ressource en eau potable ;

- déduire fiscalement les investissements écologiques des agriculteurs pour encourager à des pratiques plus vertueuses ;

- organiser d’un débat national sur les OGM avec un moratoire immédiat ;

- créer un poste de n° 2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l’évaluation des décisions au regard du développement durable ;

- systématiser la question écologique dans toutes les formations, du primaire aux études supérieures et professionnelles.

Si F. Bayrou était élu, il est probable que le n° 2 de son Gouvernement serait Corinne Lepage, celle-ci ayant renoncé à se présenter à l’élection présidentielle, dans la dernière semaine de remise des signatures, pour se ranger à ses côtés et apporter sa connaissance du dossier environnement.

Pascal Farcy

1- Liens vers les propositions écologiques des canditats

- François Bayrou

- Ségolène Royal

- Nicolas Sarkozy

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