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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Près de 58 000 infractions au droit de l’environnement en 2007
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Près de 58 000 infractions au droit de l’environnement en 2007

Les fins d’années étant généralement synonymes de bilans, le domaine de l’environnement ne fait pas exception. Paru récemment, le rapport annuel 2008 de l’Observatoire national de la délinquance (OND) revient sur l’activité criminelle qui a marqué l’année 2007 en matière d’environnement. Tous types d’infractions confondus (pollution, dépôt sauvage d’ordures, braconnage…), les données récoltées simultanément par la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques font état de 57 858 infractions au droit de l’environnement. Concernant la nature de celles-ci, les atteintes à la faune et à la flore représentent le plus grand pourcentage, totalisant à elles seules 16 677 infractions. Viennent ensuite, par ordre décroissant, les nuisances sonores ou visuelles (12 735 infractions) et les atteintes aux milieux (8 282).

Sur les 57 858 infractions recensées, près de 20 000 ont été relevées suite au non-respect de règles administratives visant généralement à prévenir les dommages portés à l’environnement, ou encore à réduire l’impact de certaines activités humaines sur les milieux environnants. C’est le cas notamment de la règle interdisant l’allumage d’un feu à moins de 200 mètres d’un terrain boisé.

Il est à noter cependant que les principaux acteurs chargés de veiller au bon respect du droit de l’environnement ne se réfèrent pas tous au même code pour qualifier les infractions constatées. En 2007, la police nationale a ainsi déclaré 2 278 infractions de nature criminelle ou délictuelle. Les gardes-chasse ont, quant à eux, dressé 333 procès-verbaux. Cas à part, les agents des douanes ont enregistré 505 constatations de trafics d’espèces protégées, et les parcs nationaux 315 infractions.

La Gendarmerie nationale affiche le plus gros score, avec 38 765 infractions au droit à l’environnement en 2007, un nombre relativement stable par rapport à 2006 selon l’OND. Sur ce total, 7 444 furent pénalement qualifiées de crime ou de délit. Là encore, il s’agissait majoritairement de nuisances sonores ou visuelles (12 701 faits), d’atteintes à la faune et la flore (6 444) et d’atteintes aux milieux (5 878). Situés essentiellement à l’est et au Sud du territoire national, douze départements ont concentré plus du quart des infractions constatées par les gendarmes en 2007.

Si ces chiffres ne sont pas anodins, nul n’ignore cependant qu’il n’est pas nécessaire de commettre des crimes contre l’environnement pour lui porter atteinte.

Cécile Cassier

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
logikécolo
5 janvier 2009 - 0 h 00 min

Oui, j’ai l’impression de m’éveiller à quelque chose. Je m’explique : j’étais contre le mot DELINQUANCE employé à outrance n’importe comment, par exemple utilisé pour un automobiliste est mes yeux inapproprié car ne peut s’attacher qu’à du vol, à de l’escroquerie, manipuler les plus faibles, à tuer volontairement. Etant employé n’importe comment, il devenait symbol négatif : manipulation de l’ETAT pour écraser encore l’individu, étouffer les libertés individuelles et l’amener ou il veut à court ou long terme.
Suit une convaincue du lien cause effet pour l’avoir suivi depuis plus de 20 ans, c’est à dire de notre attitude nous être humain en masse sur une multitude d’actions et les effets sur le changement climatique. Pour moi c’est une évidence dans les moindres endroits de la terre et de l’espace et c’est d’une logique implacable.
Dans ce cas, OUI ont peut parler de délinquance. Pour la 1ère fois je suis en cohérence avec ce mot. L’homme est un délinquant face à dame nature. L’humain ne respecte pas le droit de dame nature. Comment les générations futures vont faire procès face aux nombreux délinquants en ignorance de notre époque? Merci donc pour cet éveil et
j’en profite pour citer « l’humanité n’est pas dans la nature comme un empire dans un autre, elle n’est pas en dehors, ni au dessus, mais au dedans » Spinoza (1632-1677).
-☺



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