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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Précisions sur l’annualisation du malus voiture
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Précisions sur l’annualisation du malus voiture

L’annonce par Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, de l’annualisation du malus pour les voitures les plus polluantes vient d’être précisée dans un communiqué du ministère. Le nouveau dispositif qui sera actif à compter du 1er janvier 2009, va voir le parc automobile réparti en 4 catégories. Si les 3 premières catégories doivent reprendre le dispositif actuel :

- jusqu’à 130 gr de CO2/km (1), les véhicules sont éligibles à un bonus allant de 200 à 5000 €;

- de 131 à 160 gr de CO2/km, ni bonus, ni malus;

- de 161 à 250 gr de CO2/km, les acheteurs sont pénalisés uniquement lors de la première immatriculation d’un malus variant entre 200 et 1 600 €,

la dernière catégorie constituée des véhicules les plus polluants et émettant plus de 250 gr de CO/km, actuellement pénalisée d’un malus de 2 600 € lors de l’achat, va se voir ajouter un malus supplémentaire annuel qualifié de ‘limité dans son montant’. Ce nouveau dispositif n’aura pas d’effet rétroactif, en ne s’adressant qu’aux seuls véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2009.

Pascal Farcy
1- Cette catégorie de voitures a vu ses ventes augmenter de près de 50 % depuis l’entrée en vigueur du bonus-malus, en janvier dernier, participant à générer le déséquilibre économique d’une mesure qui devait être neutre pour les comptes de l’Etat (- 200 millions d’euros en prévisionnel sur l’année).

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 01 juillet 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
Ribelanto
3 juillet 2008 - 0 h 00 min

De nombreuses voix s’étaient élevées (dont la mienne) contre cette mesure dont les résultats étaient prévisibles (sauf pour un ministre!). Le bonus est une incitation financière (payée avec les impôts de tous) à acheter une voiture, certes moins polluante que d’autres, mais polluante quand même! La seule solution qui peut à la fois inciter à ne plus acheter de grosses voitures et remplir les caisees de l’état est de:
1: rétablir la vignette ANNUELLE pour tous les véhicules (même de collection)
2: déterminer un seuil d’exonération de cette vignette (par exemple, 120 g maximum de CO2)
3: au-delà de 120 g, une tranche tous les 20 g avec des écarts de taxation croissants.
Celui qui ne veut pas payer de vignette achète une voiture peu émettrice de CO2 (donc moins énergivore). Celui qui s’en fout paye, et il paierait d’autant plus qu’il s’en fout!
Avec un tel système, les ventes de petites voitures continueraient à augmenter certes, mais ne coûteraient rien au contribuable, et les pollueurs rempliraient les caisses de l’état (principe pollueur payeur respecté)


domenach
3 juillet 2008 - 0 h 00 min

très bonne conclusion car les gens ont tendance à penser qu’avec la soi-disante voiture propre, ils ne polluent plus….


dieselstop
4 juillet 2008 - 0 h 00 min

Les véhicules « propres » sont bien sur les diesels, qui empoisonnent l’atmosphère. Cette mesure est une honte; je suis révolté. C’est un encouragement pour tous les processeurs de 4×4 diesel qui se soucient de l’environnement comme d’une guigne !!!



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