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Les périodes de grandes vacances estivales sont souvent la saison de tous les dangers pour nombre danimaux de compagnie, devenus trop encombrants. Selon lassociation Stéphane Lamart, si près de 62 % des Français partiront en vacances cet été, près de 60 000 chiens et chats finiront dans les refuges, abandonnés par leurs maîtres. Or, souvent perçues comme motif dabandon, les locations saisonnières ne sont pas incompatibles avec la garde de ces compagnons. En atteste la victoire juridique de la section Isère (38) de lassociation UFC – Que choisir contre un organisme de locations saisonnières, Clévacances. Lassociation de défense des consommateurs a, en effet, assigné en justice lentreprise, contestant une clause de ses contrats de location interdisant la présence danimaux de compagnie dans un logement saisonnier. La cour de cassation a, à juste titre, ordonné la suppression de cette clause, qualifiée dillicite et abusive. De fait, daprès lUFC Que Choisir, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 stipule quun animal ne peut être interdit dans une location saisonnière, dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Toutefois, ce texte ninclut pas les chiens appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-1 du code rural, à savoir les chiens dits « dattaque ».
Méconnue, cette loi est rarement appliquée. Par ailleurs, si elle a le mérite dexister, elle ne préserve malheureusement pas les propriétaires danimaux de compagnie dun refus, au motif inavoué de la présence dun compagnon animalier. Ainsi, comme lanalyse Evelyne Palatin, juriste à lUFC Que Choisir, il est à craindre que particuliers ou professionnels invoqueront dautres prétextes pour refuser une location à des propriétaires danimaux. Et sil y a bel et bien discrimination, il sera difficile de le prouver. Cependant, pour la juriste, larrêt rendu dans le cas de Clévacances marque une avancée, en informant les consommateurs sur les clauses abusives des contrats de location dont ils sont les cibles. De plus, ce précédent pourra aider les propriétaires danimaux dans leurs éventuelles actions en justice.
En matière dabandons danimaux à lheure des congés estivaux, la France détient le triste record européen. Le pays enregistrerait ainsi, chaque année, entre 80 000 et 100 000 abandons danimaux domestiques. Pourtant, de nombreuses alternatives existent. Sur son site Internet (1), la Fondation 30 Millions damis présente ainsi une carte interactive des pensions ou dispositifs daccueil temporaires pour les animaux domestiques. Basée à Franconville (95), lArche de Noé propose notamment des solutions dhébergements dans des familles daccueil, de gardes à domicile ou encore déchanges de garde de chiens. Une personne soucieuse de faire garder son chien en juillet peut, par exemple, sengager à garder un autre chien pour le mois daoût.
1- Voir la carte sur le site de la fondation
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Le triste constat du surnombre d’ animaux de compagie, garde, chasse,… et de son corollaire, les abandons, ne change pas: toujours autant de gens qui feraient mieux de s’ abstenir de prendre un animal » pour les enfants « , pour frimer, » parce que j’ ai envie », … pour ne pas assumer: stérilisation identification, soins, espace de vie et d’ activités, éducation, jeux, etc…
Faudra-t-il passer par des permis( des contrats? ) de capacité à BIEN s’ occuper, PENDANT TOUTE A VIE, d’ un animal? Oui, au minimum
Le problème n’est pas forcément du côté des loueurs.
Les propriétaires d’animaux (chiens en général) sont trop souvent les mêmes qui laissent les déjections sur les trottoirs, qui laissent aboyer leurs chiens des heures durant, et qui les abandonnent dès qu’ils les gênent …
La responsabilité du propriétaire de l’animal est un peu laissée à l’écart !
Le mieux serait de réduire le nombre d’animaux en créant comme en Grande-Bretagne une taxe, ceci diminuerait l’envie de posséder un animal juste pour faire plaisir à un caprice d’enfant, ce qui est majoritairement le cas en France, les propriétaires d’animaux sont inconscients du problème d’hygiène, par exemple ça coute des millions d’Euros à la ville de Paris pour nettoyer payés par tous les habitants, sans compter le nombre de personnes âgées qui se casse le col du fémur suite à une glissade sur une crotte de chien, alors que c’est uniquement la responsabilité des propriétaires de chiens……Pauvre France……
Les animaux ne sont pas humains. Le gros con, lui est humain.
Deux de mes expériences en tant que loueur :
- le locataire annonce un « petit chien », et lui faisant confiance, j’accepte. UN : il arrive avec un JEUNE chien… doberman… ! DEUX : quand le locataire est parti (très tôt le matin sans doute pour ne pas me croiser), j’ai trouvé le logement dans un état apocalyptique, murs lacérés, meubles déchiquetés et le chien s’était apparemment roulé dans les draps et y avait déféqué. Bilan de l’opération : location encaissée pour la semaine : 250 euros. Frais de remise en état : 2000 euros. Impossibilité de relouer pendant deux semaines pleines en haute saison, donc annulation des réservations prises.
- une autre fois, j’accepte un chat pour une location longue durée (plus de trois mois). Bilan de l’opération : un appartement empuanti par les déjections de TOUS les chats que la locataire faisait entrer dans l’appartement. Remise en état : 1000 euros (et encore parce que cette fois c’est moi qui ait fait les travaux). Impossibilité de relouer pendant plus de deux mois après que la locataire ait quitté les lieux pour cause d’odeur persistante de pisse de chat.
Donc si la loi oblige les propriétaires à prendre les animaux de compagnie, j’invite ces propriétaires à indiquer dans leur contrat de location les conditions dans lesquelles ils accueillent les animaux et les conditions de restitution de la caution si les locataires arrivent avec un animal. Je les invite également à prendre une caution conséquente pour couvrir les frais de remise en état qu’ils ne manqueront pas d’avoir suite au passage de locataires indélicats (il y en a TOUJOURS et c’est pourquoi la plupart des propriétaires finissent par refuser les animaux de compagnie). Informez également les locataires par écrit de leurs obligations. Ci-après un exemple de clause : « le locataire sengage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence dun animal durant le séjour. Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible au moment de la restitution du bien loué, y compris à lextérieur de la maison. Laccès à la piscine est bien entendu formellement interdit aux animaux. Le non respect de ces règles élémentaires dhygiène ferait lobjet dun supplément de loyer qui pourrait être retenu sur la caution. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution. »
