Limitation de la publicité : bras de fer entre la ville de Paris et le gouvernement

Le 7 juillet 2011, la ville de Paris se dotait d’un nouveau règlement local de publicité. Celui-ci prévoit de réduire les dispositifs publicitaires dans certains quartiers, en supprimant les grands formats type 4 par 3 et en réduisant de 30 % le nombre de publicités. Mais un article figurant dans la Loi Warsmann, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, remet en cause cette lutte contre la pollution publicitaire. Selon ce dernier, les anciens dispositifs publicitaires pourront rester en place jusqu’au 11 juillet 2017.

Dès lors, le nouveau règlement local de publicité de la capitale est suspendu pour six ans, et non plus pour deux ans comme le stipulait la version antérieure du code de l’environnement. Y voyant la négation des compétences des collectivités ainsi qu’une victoire des lobbies publicitaires, la mairie de Paris a demandé au gouvernement de ramener à deux ans, par décret, le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires.

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