Les voitures trop polluantes interdites d’immatriculation suisse ?

La pétition « Pour des voitures plus respectueuses de l’homme », lancée en février 2007 par le mouvement écologiste suisse des Jeunes Verts, vient de récolter quelque 147 000 signatures. L’objectif premier de l’initiative est donc désormais atteint. Celui-ci consistait à réunir un minimum de 100 000 signatures, en l’espace de 18 mois, afin d’organiser un référendum visant à déterminer si les véhicules hautement pollueurs se verraient privés d’homologation. Cette démarche n’est applicable que dans le cadre législatif spécifique de la Suisse, lequel octroie au « corps électoral » le « droit de soumettre à référendum une proposition de révision constitutionnelle ».

Si les conditions requises pour la tenue du référendum ont dûment été remplies, à l’heure actuelle rien n’est encore joué. Perçu par certains comme la négation de la liberté individuelle, le texte devrait faire polémique et alimenter de multiples débats. Cibles principales, les véhicules considérés comme les plus grands pollueurs seront interdits d’immatriculation. Loin de ne s’appliquer qu’aux 4×4 et autres SUV, cette mesure exclura également du territoire suisse les voitures de sport et de marques prestigieuses telles que les Lamborghini, les Porsche et les Ferrari. Points communs de ces véhicules « délinquants », ils rejettent plus de 250 g de CO2/km et plus de 5 mg de particules fines par km.

Les émissions de CO2 ne constituent pas cependant le seul critère restrictif. Autre revendication, seront proscrites du parc automobile national toutes les voitures de tourisme dont le poids à vide est supérieur à 2,2 tonnes.

Les véhicules concernés par ce texte, mais dont la mise en circulation serait antérieure à la promulgation de ce décret, pourront continuer à circuler sous réserve de ne pas dépasser les 100 km/h. Une dérogation supplémentaire est accordée aux agriculteurs, forestiers et autres professionnels qui, de par leurs activités, restent tributaires de ce type de véhicules. Pour ceux qui voudraient contourner la loi en faisant immatriculer leurs véhicules hors frontières suisses, sachez que les « visiteurs étranger » tombent également sous le joug de cette réforme et devront se soumettre à une limitation de vitesse fixée à 100 km/h.

Certains propriétaires de chalets dont l’accès est difficile ont déjà fait entendre leur mécontentement. D’autres estiment que l’exclusion des véhicules privés les plus polluants ne représente pas, au regard des émissions de CO2 globales, « une contribution importante à la stabilisation du climat » comme l’affirme les Jeunes Verts. Aussi, pour l’heure, le débat reste ouvert. Mais, si l’initiative venait à être adoptée, les usagers ne disposeraient alors plus que deux ans pour régulariser leur situation et se plier à la nouvelle réglementation.

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