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Les ONG peuvent demander le réexamen d’une législation de l’UE

En 2008, les ONG PAN-Europe et Stichting Natuur en Milieu demandèrent à la Commission européenne de réexaminer le règlement 149/2008 accordant un assouplissement des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission avait toutefois refusé de procéder au réexamen, au motif que le cadre réglementaire n’octroyait pas aux ONG le droit d’une telle requête.

Mais un jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour européenne de justice permet désormais aux ONG d’avoir accès à la Cour de justice pour demander le réexamen d’une législation. Ainsi, la remise en question des décisions de la Commission devant la Cour de justice ne sera plus l’apanage d’organisations à but lucratif, mais servira également la défense d’intérêts publics via l’intervention d’ONG. Forte de cette annonce, PAN-Europe demande à la Commission d’entamer la révision du règlement 149/2008 pour mettre fin à l’assouplissement massif des normes alimentaires, comme demandé en 2008.

Cécile Cassier
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