Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Les ONG peuvent demander le réexamen d’une législation de l’UE
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
Capture d’écran 2018-01-19 à 12.04.09

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Prime énergie : quelle marche à suivre pour ...
  2. Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
  3. Les voitures les moins polluantes en 2017
  4. Aquashell, le spécialiste des habitats flottants
  5. Le top 3 des gestes pour protéger l’environnement


Focus Sur
camping
Où camper en prenant soin de l’environnement ?

Le dossier du mois
Capture d’écran 2018-01-19 à 12.04.09
Que se passerait-il si, au cours d’une nuit, le monde entier devenait végétarien? Un monde où le steak tartare, le coq au vin et le boeuf bourguignon n’existeraient plus. L’ère des légumes ne ferait que commencer. L’infographie nous plonge dans ce tout nouveau monde, explorant les relations entre les carnivores, la planète terre et notre santé. Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Les ONG peuvent demander le réexamen d’une législation de l’UE

En 2008, les ONG PAN-Europe et Stichting Natuur en Milieu demandèrent à la Commission européenne de réexaminer le règlement 149/2008 accordant un assouplissement des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission avait toutefois refusé de procéder au réexamen, au motif que le cadre réglementaire n’octroyait pas aux ONG le droit d’une telle requête.

Mais un jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour européenne de justice permet désormais aux ONG d’avoir accès à la Cour de justice pour demander le réexamen d’une législation. Ainsi, la remise en question des décisions de la Commission devant la Cour de justice ne sera plus l’apanage d’organisations à but lucratif, mais servira également la défense d’intérêts publics via l’intervention d’ONG. Forte de cette annonce, PAN-Europe demande à la Commission d’entamer la révision du règlement 149/2008 pour mettre fin à l’assouplissement massif des normes alimentaires, comme demandé en 2008.

Cécile Cassier

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS