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En 2008, les ONG PAN-Europe et Stichting Natuur en Milieu demandèrent à la Commission européenne de réexaminer le règlement 149/2008 accordant un assouplissement des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission avait toutefois refusé de procéder au réexamen, au motif que le cadre réglementaire noctroyait pas aux ONG le droit dune telle requête.
Mais un jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour européenne de justice permet désormais aux ONG davoir accès à la Cour de justice pour demander le réexamen dune législation. Ainsi, la remise en question des décisions de la Commission devant la Cour de justice ne sera plus lapanage dorganisations à but lucratif, mais servira également la défense dintérêts publics via lintervention dONG. Forte de cette annonce, PAN-Europe demande à la Commission dentamer la révision du règlement 149/2008 pour mettre fin à lassouplissement massif des normes alimentaires, comme demandé en 2008.
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