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Si l’Assemblée nationale vient de voter par 314 voix contre 213 le projet de loi Grenelle 2, le texte manque singulièrement d’ambition et reste à définir véritablement par une commission mixte paritaire avant d’être présenté une dernière fois aux deux assemblées.
Cette version 2, du Grenelle de l’environnement, est le texte d’application de la loi Grenelle 1, dite d’orientation, adoptée à une large majorité en juillet dernier. A ce titre, la loi Grenelle 2 devrait être plus concrète en mettant notamment en avant des solutions pour permettre au pays de s’orienter dans les directions prédéfinies lors du premier texte. Or le texte qui vient d’être adopté est très loin d’une telle rédaction, voire à l’opposé, certains articles prenant quasiment le contre-pied du texte d’orientation.
Cela dit, le Sénat et l’Assemblée nationale étant en désaccord sur le projet de Grenelle 2, le dernier mot reviendra aux 14 parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) qui constitueront la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci devra à produire un texte de conciliation, susceptibles d’être voté par les deux assemblées.
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