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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Les animaux ne font plus partie des meubles
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Les animaux ne font plus partie des meubles

Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un animal de compagnie. Parmi ces foyers, 90% considèrent leur compagnon comme faisant partie intégrante de la famille. Pourtant, selon l’article 528 du Code Civil, les animaux, inclus à la catégorie des « biens meubles », possèdent les mêmes droits que ceux accordés à une chaise ou une table.

Longtemps pointée du doigt par les organismes de protection animale, cette aberration pourrait être prochainement corrigée par le ministère de l’Agriculture, lequel aurait décidé, selon la fondation 30 millions d’amis, avec l’appui du ministère de la Justice de modifier le texte du Code Civil. Ainsi, une troisième catégorie de biens, en parallèle des « meubles » et des « immeubles », verrait le jour et serait exclusivement dédiée aux animaux de compagnie.

Cette évolution de la législation a été débattue dans le cadre des rencontres « Animal et Société », travail de réflexion sur la question de la protection animale lancé en février dernier sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy.

Cécile Cassier

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 29 mai 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
patou
30 mai 2008 - 0 h 00 min

Pauvres bêtes que l’on considaire comme des humains , tellement que les hommes ne savent plus se parler !!Mais sont -ils vraiment bien ??Ils mangent de la M…sont vaccinés et opérés à tour de bras ont besoin d’un psy pour animaux …Sarko a raison de se préoccuper d’eux , les vieux voterons bien ..Se préoccupe-t-il aussi des crève misère dans notre beau et démocratique pays ???


marseille42
31 mai 2008 - 0 h 00 min

Inclure un texte dans le Code civil sur les animaux domestiques et surtout ceux dit de compagnie (le cheptel, lui, est un « outil de travail » donc on se bat pour hériter) est une bonne chose. Il faut voir le nombre effarants d’animaux abandonnés lors d’un divorce (pour embêter le conjoint) ou du décès de leur maître(sse). Le vieux chat que j’ai actuellement chez moi a ainsi été mis à la rue par le fils de son maître à la mort de celui-ci intervenue brutalement. Un être vivant, quel qu’il soit, quelle que soit sa taille ou son espèce, n’est pas un meuble.
Mais il existe déjà des lois sur la maltraitance animale, l’abandon et elles ne sont que très difficilement appliquées. Si vous souhaitez déposer une plainte contre une personne qui tue vos animaux, preuves à l’appui (balles, photos), les commissariat refusent de les enregistrer.
A l’inverse, il ne faut pas sombrer dans l’anthropomorphisme. J’aime beaucoup les animaux (« Plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien » a dit un homme célèbre) mais il faut raison garder.


gégé
1 juin 2008 - 0 h 00 min

Pour modifier le code il faut une commission,
les membres de la commission doivent êtres indemnisés,
et les propriétaires d’animaux domestiques payer des taxes et droits d’héritage, seule préoccupation du cheptel politique qu’il faudrait classer comme animal nuisible en instaurant une ouverture de chasse sur 365 jours par an.


titou
1 juin 2008 - 0 h 00 min

Ce qu’on ne vous dit pas, braves gens, c’est qu’une des tables rondes les plus importantes, celle qui portera en gros sur le traitement éthique de l’animal, sera présidée par… M. Jérôme Bignon, président du groupe chasse à l’Assemblée Nationale!
Une mascarade sarkozienne de plus.






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