Le malus automobile est annualisé pour les véhicules les plus polluants

Ce matin, en conseil des ministres, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le projet de loi de Finances rectificative. Parmi plusieurs mesures, ce texte inclut vraisemblablement l’ultime rebondissement de l’année 2008 en matière de bonus-malus automobile en fixant, pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2009, un malus annuel de 160 € à destination des véhicules émettant plus de 250 gr de CO2/km.

Présenté par le ministère du budget comme une éco-pastille annuelle conforme ‘aux conclusions du Grenelle de lÂ’environnement, et afin de renforcer le dispositif du malus automobile’, cette annualisation du malus sera collectée en même temps que la prime dÂ’assurance. Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, sÂ’est évidemment réjoui. En effet, début juillet il avait annoncé ce dispositif qui avait suscité une ‘levée de bouclier’.

Cela dit, soulignons que ce dispositif ne concernera que 0,9 % du marché automobile. En effet, au-delà de 250 gr de CO2/km, seuls les gros 4 x 4, les limousines les plus imposantes, et autres voitures de sports très exclusives seront concernés. Parmi les voitures françaises commercialisées, 4 modèles seront concernés : la Citroën C6 en version V6 essence (266 gr CO2/km) et les Renault Espace et Grand Espace en motorisation 3,5 litres essence (respectivement 284 et 289 gr CO2/km) sans oublier l’anecdotique Vel Satis équipée du même moteur (275 gr CO2/km). Toutefois, parmi les acheteurs de cette catégorie de véhicules on trouve nombre de sociétés, or celles-ci s’acquittent déjà de la taxe sur les véhicules des sociétés. A ce titre, les voitures qu’elles achèteront seront exonérées de l’éco-pastille, de la même manière que les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ces derniers étant spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite.

Pour le reste, le système du bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu à l’identique pour l’année 2009 et se décompose donc comme suit (1) :

- jusqu’à 120 gr de CO2/km, les véhicules sont éligibles à un bonus allant de 200 à 5 000 €;

- de 121 à 160 gr de CO2/km, ni bonus, ni malus ;

- de 161 à 250 gr de CO2/km, les acheteurs sont pénalisés d’un malus variant entre 200 et 1 600 €, uniquement lors de la première immatriculation,

- au-delà de 250 gr de CO/km, pénalisés dÂ’un malus de 2 600 € lors de lÂ’achat, les acheteurs devront également sÂ’acquitter dÂ’un malus annuel supplémentaire qualifié de ‘limité dans son montant’, dès la seconde année. Ce dispositif nÂ’aura pas dÂ’effet rétroactif, en ne sÂ’adressant quÂ’aux seuls véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2009.

1- Voir le détail complet du dispositif du bonus-malus, hors éco-pastille.

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