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Le malus automobile est annualisé pour les véhicules les plus polluants

Ce matin, en conseil des ministres, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le projet de loi de Finances rectificative. Parmi plusieurs mesures, ce texte inclut vraisemblablement l’ultime rebondissement de l’année 2008 en matière de bonus-malus automobile en fixant, pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2009, un malus annuel de 160 € à destination des véhicules émettant plus de 250 gr de CO2/km.

Présenté par le ministère du budget comme une éco-pastille annuelle conforme ‘aux conclusions du Grenelle de l’environnement, et afin de renforcer le dispositif du malus automobile’, cette annualisation du malus sera collectée en même temps que la prime d’assurance. Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, s’est évidemment réjoui. En effet, début juillet il avait annoncé ce dispositif qui avait suscité une ‘levée de bouclier’.

Cela dit, soulignons que ce dispositif ne concernera que 0,9 % du marché automobile. En effet, au-delà de 250 gr de CO2/km, seuls les gros 4 x 4, les limousines les plus imposantes, et autres voitures de sports très exclusives seront concernés. Parmi les voitures françaises commercialisées, 4 modèles seront concernés : la Citroën C6 en version V6 essence (266 gr CO2/km) et les Renault Espace et Grand Espace en motorisation 3,5 litres essence (respectivement 284 et 289 gr CO2/km) sans oublier l’anecdotique Vel Satis équipée du même moteur (275 gr CO2/km). Toutefois, parmi les acheteurs de cette catégorie de véhicules on trouve nombre de sociétés, or celles-ci s’acquittent déjà de la taxe sur les véhicules des sociétés. A ce titre, les voitures qu’elles achèteront seront exonérées de l’éco-pastille, de la même manière que les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ces derniers étant spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite.

Pour le reste, le système du bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu à l’identique pour l’année 2009 et se décompose donc comme suit (1) :

- jusqu’à 120 gr de CO2/km, les véhicules sont éligibles à un bonus allant de 200 à 5 000 €;

- de 121 à 160 gr de CO2/km, ni bonus, ni malus ;

- de 161 à 250 gr de CO2/km, les acheteurs sont pénalisés d’un malus variant entre 200 et 1 600 €, uniquement lors de la première immatriculation,

- au-delà de 250 gr de CO/km, pénalisés d’un malus de 2 600 € lors de l’achat, les acheteurs devront également s’acquitter d’un malus annuel supplémentaire qualifié de ‘limité dans son montant’, dès la seconde année. Ce dispositif n’aura pas d’effet rétroactif, en ne s’adressant qu’aux seuls véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2009.

Pascal Farcy
1- Voir le détail complet du dispositif du bonus-malus, hors éco-pastille.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 19 novembre 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
Lea
19 novembre 2008 - 0 h 00 min

Depuis ce matin on entend que le malus auto est annualisé, or ce n’est pas cela. C’est une nouvelle taxe qui est mis en place. Le malus lui reste comme avant….
Bizarre d’ailleurs, c’est ce qui est dit dans l’article. Serait-ce pour faire des titres accrocheurs. Ce serait bien que la presse ecologiste ne tombe pas dans les travers de la presse a sensation…..


Michel
23 novembre 2008 - 0 h 00 min

A quoi correspond le fameux « CO2/km », et quelles sont ses conditions de mesure ?
Il me semble que la pollution d’un véhicule est fortement liée au nombre de km parcourus, et à la vitesse adoptée par le conducteur. Rien n’est fait pour le sensibiliser ou le responsabiliser.
Quel est le lien (s’il y en a un) entre cette mesure et celle pratiquée par le contrôle technique ?
cordialement



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