Le Grenelle butte sur la taxe carbone et les déchets

Lors de la première table ronde, après des débats vifs sur la fiscalité écologique, les participants sÂ’en sont remis au président de la république pour la mise en Âœuvre, ou non, dÂ’une taxe carbone, comme mentionnée dans le pacte écologique de Nicolas Hulot. Si lÂ’animateur de télévision se déclare optimiste, la fédération France Nature Environnement (FNE) se dit fortement inquiète que ‘Â…certains acteurs bloquent la possibilité de nouvelles recettes pour le financement des programmes issus du Grenelle de lÂ’environnement’, avant dÂ’ajouter que ‘le sujet de la fiscalité est un sujet clé et le Grenelle doit aboutir sur ce point.’

Si ce sujet a été le premier point majeur de blocage du Grenelle de l’environnement, la deuxième table ronde, dédiée à la santé et aux déchets, s’est avérée beaucoup plus délicate, néanmoins un consensus a pu être dégagé pour plusieurs points :

- les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ou bioaccumulables (PCB comme dans le Rhône) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics ;

- développement d’une politique partenariale ambitieuse de substitution et d’innovation, ainsi que création de 400 postes de chercheurs de recherche et d’expertise sur les liens entre santé et environnement, entre autres ;

- parvenir à une qualité de l’air extérieur de 15?g/m3 (particules primaires et secondaires), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30 % par rapport à aujourd’hui ;

- révision de l’inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé ;

- déclaration obligatoire, aux pouvoirs publics, de la présence de nanoparticules dans les produits grand public, dès 2008.

Les autres consensus obtenus sont beaucoup plus flous :

- définition d’un objectif, dans les deux mois à venir, pour réduire l’ensemble des rejets de certaines substances (benzène, mercure, certains composés du chrome, perchloréthylène et trichloréthylène) ;

- organisation d’un débat public sur les impacts des nanoparticules et des nanomatériaux ;

- collecter les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment en téléphonie mobile ;

- déterminer la valeur limite d’émission en matière de téléphonie.

Pour la partie déchet de cette deuxième table ronde, si accord est intervenu pour fixer un objectif de 60 % de déchets recyclés en 2015, le Grenelle de l’environnement se donne 12 semaines supplémentaires pour rendre sa copie. Il est vrai que l’intergroupe de travail sur la question n’avait pu tenir que deux réunions, et que question complexe et sensible nécessite du temps. Aussi, le gel de nouvelles autorisations de traitement de déchets, notamment de construction d’incinérateurs, est reconduit.

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