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Le covoiturage devant les tribunaux pour concurrence déloyale envers une société de transport

Au départ rien de bien extraordinaire : des transports en commun qui ne satisfont pas les usagers et des employés qui s’organisent pour se rendre à leur travail ensemble, en voiture. Bref, à l’heure des grands discours sans suite, un geste intelligent, qui privilégie le partage et que l’on aimerait voir plus souvent.

Pourtant ce n’est pas ce que semble penser la société des ‘Transports Schiocchet Excursions’ qui exploite la ligne de bus concernée, dédiée au transport transfrontalier de femmes de ménage. La société considère qu’il s’agit d’une concurrence déloyale et, à ce titre, assigne dix employées et leur entreprise (Onet-Luxembourg) devant le tribunal de grande instance (TGI) de Briey en Meurthe-et-Moselle.

Si la démarche apparaît pour le moins surprenante et liberticide, chacun étant libre de choisir son mode de transport, la condamnation demandée est tout aussi étonnante : 5 000 euros d’astreinte par infraction constatée et la saisie des véhicules, au motif que le covoiturage constituerait ‘un acte de concurrence déloyale et parasitaire’.

Cette affaire devrait voir son dénouement début 2006, lorsque le tribunal se sera prononcé.

Alex Belvoit

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