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Le Congrès adopte la Charte de l’environnement

C’est fait, la Charte de l’environnement vient d’être officiellement adoptée par les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles. Ce vote est l’aboutissement de nombreux débats et rebondissement depuis 2003. Jusqu’au bout son adoption est restée incertaine, plusieurs responsables du parti socialiste se prononçant en défaveur du texte, la semaine dernière.

Néanmoins, le texte a été entériné ‘confortablement’ par 531 voix contre 23 (sur 665 votants, il y a eu 554 suffrages exprimés). Les Verts ont voté pour, à l’image de la presque totalité des groupes UMP et UDF, tandis que la plupart des socialistes, des communistes et apparentés ont préféré s’abstenir et non donc pas participé au scrutin.

La Charte de l’environnement, dans lequel figure le principe de précaution, a dorénavant la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Si ce texte n’est pas parfait, il constitue un grand pas en matière environnementale et reconnaît à chacun le droit à ‘vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé’.

L’adoption du principe de précaution pour empêcher l’irréparable, et ce même si les dommages sont incertains en l’état des connaissances scientifiques, s’est fait ‘à l’arraché’ tant l’opposition était forte (MEDEF, Académies des Sciences et de Médecine, certains parlementaires).

Alex Belvoit

La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :

« Le peuple français,

« Considérant,

« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

« Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

« Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

« Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

« Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« Proclame :

« Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

«  Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

«  Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

«  Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

« Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

«  Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

«  Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

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