Le budget 2009, maillon indissociable du Grenelle

Le projet de loi de finances pour 2009 constitue l’un des trois actes fondateurs du Grenelle de l’an passé. Face à la loi d’orientation, dite Grenelle 1, qui doit passer devant le parlement prochainement, et le projet de loi Grenelle 2 qui fixe les moyens et techniques nécessaires, le budget 2009 a été présenté par Jean-Louis Borloo comme un ‘véritable Grenelle 3 compte tenu de l’importance de son contenu environnemental’.

Outre les 20,2 milliards d’euros de budget 2009 du ministère de Jean-Louis Borloo, le MEDDAT (1), l’engagement financier de l’Etat sur la période 2009-2011, pour le Grenelle de l’environnement, s’élève à 19 milliards plus 7,3 milliards de crédits de paiement. Provenant d’une réorientation des taxes, officiellement les sommes dégagées pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement ne devraient pas avoir d’impact sur les prélèvements obligatoires des particuliers ou l’endettement du pays. Toutefois, certaines activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes verront leur niveau de taxation revu à la hausse (voir ci-dessous).

Après une année de réflexion et de négociations, les 3 années à venir devraient donc voir le Grenelle se concrétiser et contribuer à soutenir l’activité économique et l’emploi en France. En effet, selon Jean-Louis Borloo, ce budget 2009, version Grenelle, doit créer ‘les conditions d’une accélération de notre croissance à court et moyen termes, le Grenelle forme l’un des axes majeurs de la stratégie économique et financière du Gouvernement pour les années 2009-2011. Les programmes du Grenelle devraient engendrer 0,8 point de PIB supplémentaire par an.’

Le budget 2009 permet d’en découvrir ou confirmer plusieurs :

1- Eco-prêt à taux zéro : destiné à financer d’importants projets de rénovation thermique (jusqu’à 30 000 €, dans une limite de 300 € le m2) sans payer d’intérêts, il s’adresse aux particuliers ;

2- Verdissement de la déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, dit dispositif Tepa : actuellement de 40 % la première année puis de 20 % les quatre années suivantes, l’évolution de Tepa doit favoriser l’achat des biens immobiliers à basse consommation énergétique (inférieure à 50 kWh/m2/an) en passant à 40 % de déduction sur 7 ans ;

3- Le crédit d’impôt développement durable : cette aide pour les fenêtres et autres chaudières au bois devait s’arrêter en 2009. Le dispositif est finalement maintenu pour les produits les plus performants, mais voit une diminution pour les produits désormais fabriqués de façon industrielle (par exemple, les pompes à chaleur air/air vont être exclues du dispositif, les autres passeront à 40 % de crédit d’impôt, en lieu et place des 50 % initiaux). Néanmoins, notons que ces crédits d’impôts vont être étendus aux frais de main d’œuvre pour la pose de matériaux isolants (jusqu’à présent seul l’isolant était concerné), aux bailleurs sociaux et aux diagnostics de performance énergétique ;

4- Taxe Générale sur les Activités Polluantes : le taux de la TGAP va être relevé pour les déchets stockés en décharge, pour les pesticides et pour les matériaux d’extraction, et étendu aux déchets incinérés et aux émissions de poussière ;

5- Prêts à taux réduit : pour favoriser la rénovation thermique des logements collectifs, la caisse des dépôts va proposer aux bailleurs sociaux des prêts à 1,9 % sur 15 ans, avec l’objectif de parvenir à 170 000 logements réhabilités thermiquement dans les 3 ans à venir ;

6- Agriculture biologique : pour favoriser son développement, doublement du crédit d’impôt et exonération de TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;

7- Exploitation de la forêt : hausse de la réduction d’impôt pour les propriétaires de forêts les exploitant de façon durable ;

8- L’agence de financement des infrastructures : subvention exceptionnelle de 1,2 milliard pour ce fonds qui accompagne les travaux des grandes infrastructures, avec la vocation de lancer avant 2011 des projets de lignes à grande vitesse sur Nîmes — Montpellier, Bretagne — Pays-de-Loire et Tours — Bordeaux, ainsi que le canal Seine-Nord-Europe ;

9- Crédit recherche développement durable : mise en place d’un fonds visant à développer des démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2e génération, stockage du carbone), plus une hausse des moyens de recherche ‘santé environnement’;

10- Chauffage collectif : contribution aux investissements des collectivités locales et des entreprises dans des chaufferies collectives utilisant la biomasse ;

11- Préservation de la biodiversité : développement de corridors biologiques et d’aires protégées.

A noter que la taxe poids lourds, bien qu’inscrite dans le budget 2009, ne rentrera en application qu’en 2011.

1- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

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