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Le projet de loi de finances pour 2009 constitue lun des trois actes fondateurs du Grenelle de lan passé. Face à la loi dorientation, dite Grenelle 1, qui doit passer devant le parlement prochainement, et le projet de loi Grenelle 2 qui fixe les moyens et techniques nécessaires, le budget 2009 a été présenté par Jean-Louis Borloo comme un ‘véritable Grenelle 3 compte tenu de limportance de son contenu environnemental’.
Outre les 20,2 milliards deuros de budget 2009 du ministère de Jean-Louis Borloo, le MEDDAT (1), lengagement financier de lEtat sur la période 2009-2011, pour le Grenelle de lenvironnement, sélève à 19 milliards plus 7,3 milliards de crédits de paiement. Provenant dune réorientation des taxes, officiellement les sommes dégagées pour mettre en uvre le Grenelle de lenvironnement ne devraient pas avoir dimpact sur les prélèvements obligatoires des particuliers ou lendettement du pays. Toutefois, certaines activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes verront leur niveau de taxation revu à la hausse (voir ci-dessous).
Après une année de réflexion et de négociations, les 3 années à venir devraient donc voir le Grenelle se concrétiser et contribuer à soutenir lactivité économique et lemploi en France. En effet, selon Jean-Louis Borloo, ce budget 2009, version Grenelle, doit créer ‘les conditions dune accélération de notre croissance à court et moyen termes, le Grenelle forme lun des axes majeurs de la stratégie économique et financière du Gouvernement pour les années 2009-2011. Les programmes du Grenelle devraient engendrer 0,8 point de PIB supplémentaire par an.’
Le budget 2009 permet den découvrir ou confirmer plusieurs :
1- Eco-prêt à taux zéro : destiné à financer dimportants projets de rénovation thermique (jusquà 30 000 , dans une limite de 300 le m2) sans payer dintérêts, il sadresse aux particuliers ;
2- Verdissement de la déduction des intérêts demprunt pour lacquisition dun logement, dit dispositif Tepa : actuellement de 40 % la première année puis de 20 % les quatre années suivantes, lévolution de Tepa doit favoriser lachat des biens immobiliers à basse consommation énergétique (inférieure à 50 kWh/m2/an) en passant à 40 % de déduction sur 7 ans ;
3- Le crédit dimpôt développement durable : cette aide pour les fenêtres et autres chaudières au bois devait sarrêter en 2009. Le dispositif est finalement maintenu pour les produits les plus performants, mais voit une diminution pour les produits désormais fabriqués de façon industrielle (par exemple, les pompes à chaleur air/air vont être exclues du dispositif, les autres passeront à 40 % de crédit dimpôt, en lieu et place des 50 % initiaux). Néanmoins, notons que ces crédits dimpôts vont être étendus aux frais de main duvre pour la pose de matériaux isolants (jusquà présent seul lisolant était concerné), aux bailleurs sociaux et aux diagnostics de performance énergétique ;
4- Taxe Générale sur les Activités Polluantes : le taux de la TGAP va être relevé pour les déchets stockés en décharge, pour les pesticides et pour les matériaux dextraction, et étendu aux déchets incinérés et aux émissions de poussière ;
5- Prêts à taux réduit : pour favoriser la rénovation thermique des logements collectifs, la caisse des dépôts va proposer aux bailleurs sociaux des prêts à 1,9 % sur 15 ans, avec lobjectif de parvenir à 170 000 logements réhabilités thermiquement dans les 3 ans à venir ;
6- Agriculture biologique : pour favoriser son développement, doublement du crédit dimpôt et exonération de TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;
7- Exploitation de la forêt : hausse de la réduction dimpôt pour les propriétaires de forêts les exploitant de façon durable ;
8- Lagence de financement des infrastructures : subvention exceptionnelle de 1,2 milliard pour ce fonds qui accompagne les travaux des grandes infrastructures, avec la vocation de lancer avant 2011 des projets de lignes à grande vitesse sur Nîmes Montpellier, Bretagne Pays-de-Loire et Tours Bordeaux, ainsi que le canal Seine-Nord-Europe ;
9- Crédit recherche développement durable : mise en place dun fonds visant à développer des démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2e génération, stockage du carbone), plus une hausse des moyens de recherche ‘santé environnement’;
10- Chauffage collectif : contribution aux investissements des collectivités locales et des entreprises dans des chaufferies collectives utilisant la biomasse ;
11- Préservation de la biodiversité : développement de corridors biologiques et daires protégées.
A noter que la taxe poids lourds, bien quinscrite dans le budget 2009, ne rentrera en application quen 2011.
1- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
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Aider les chaufferies collectives utilisant la biomasse c’est bien.
Malheureusement ce n’est toujours adapté en milieu urbain dense ou se situent les principaux chauffages collectifs. La géothermie des couches profondes peut répondre à ce souci de développer des énergies locales dans des conditions techniques , économiques et environnementales satisfaisantes. Personne n’en parle pourquoi ? Il y a pourtant aujourd’hui 150.000 logements chauffés par la géothermie en région parisienne à partir d’installations réalisées dans les années 80.




