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Présenté le 5 décembre dernier, et en vigueur pour toutes les commandes passées depuis cette date, le bonus écologique automobile (de 200 à 5000 € selon les émissions de CO2 de la voiture) est enfin à 100% opérationnel pour les particuliers.
Après les textes officiels (décret et arrêté) régissant le bonus / malus écologique, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2007 (1), le formulaire de demande de versement du bonus et super bonus écologique (300 € en plus en cas de cession d’un véhicule de plus de 15 ans et destiné à la casse), pour les particuliers qui nÂ’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire, est dorénavant disponible (2).
Tous les particuliers qui ont acquis, depuis le 5 décembre 2007, un véhicule qui n’émet pas plus de 130 gr de CO2 au kilomètre, sont concernés par cette mesure si le concessionnaire ne leur a pas avancé financièrement le bonus écologique. Le formulaire rempli, il doit être expédié accompagné des pièces justificatives nécessaires (voir la notice d’utilisation, note 2) au CNASEA du lieu de résidence, pour obtenir le versement de lÂ’aide par virement sur le compte bancaire indiqué.
Par contre, pour les concessionnaires qui font, ou ont fait, lÂ’avance du bonus à leurs clients, il faudra attendre les premiers jours de février pour pouvoir signer une convention avec le CNASEA, afin d’être remboursés de leurs avances le 15 du mois suivant, au plus tard. A ce titre, selon le ministère de l’écologie, un modèle de convention sera mis en ligne prochainement sur le site du CNASEA.
1- Télécharger le décret et les montants des aides à l’acquisition des voitures propres;
- Télécharger le l’arrêté sur les aides à l’acquisition des voitures propres.
2- Le formulaire et la notice d’utilisation sont disponibles en préfecture et peuvent être télécharger sur le site Internet du CNASEA :
> télécharger le formulaire;
> télécharger la notice d’utilisation.
Il sera également disponible en préfecture.
3- Le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est un établissement public national, spécialisé dans le paiement des aides publiques pour le compte de l’Etat.
| Région de votre domicile, ou de votre lieu d’établissement | Site du Cnasea auquel transmettre le dossier de demande d’aide par courrier adressé au « service – bonus écologique » |
|---|---|
| ILE-DE-FRANCE / NORD | |
| Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
D»l»gation r»gionale du Cnasea, 15, avenue Paul Claudel, 80042 AMIENS CEDEX 1 |
| NORD-OUEST | |
| Basse Normandie, Bretagne, Centre, Haute Normandie, Pays-de-la-Loire |
D»l»gation r»gionale du Cnasea, Forum de la Rocade – Z.I. Sud-Est, CS 17429 – 40, rue du Bignon, 35574 CHANTEPIE CEDEX |
| SUD-OUEST | |
| Aquitaine Limousin Midi-Pyr»nn»es Poitou-Charentes |
D»l»gation r»gionale du Cnasea 78, rue Saint Jean – BP 23384 31133 BALMA CEDEX |
| NORD-EST | |
| Alsace Bourgogne Champagne-Ardenne Franche-Comt» Lorraine |
D»l»gation r»gionale du Cnasea Tour Thiers – 4, rue Piroux – CO 20056 54036 NANCY CEDEX |
| SUD-EST | |
| Auvergne Corse Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Cxte d’Azur Rhxne-Alpes |
D»l»gation r»gionale du Cnasea 7 B, route de Galice – Immeuble Le Mirabeau 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 |
| GUADELOUPE | |
| Guadeloupe | D»l»gation r»gionale du Cnasea Immeuble Foumi Voie Verte Jarry 97122 BAIE-MAHAULT |
| GUYANE | |
| Guyane | D»l»gation r»gionale du Cnasea 4, rue Louis Blanc 97300 CAYENNE |
| MARTINIQUE | |
| Martinique | D»l»gation r»gionale du Cnasea Immeuble Synergie – Centre d’affaires Californie 2 97232 LAMENTIN |
| LA REUNION | |
| La R»union | D»l»gation r»gionale du Cnasea 190, rue des deux Canons – BP 612 97497 SAINTE-CLOTILDE CEDEX |
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Je vous conseille un article très bien documenté sur le site Caradisiac (qui est un site automobile !) ou l’auteur s’étonne, vu la toxicité des émanations des moteurs diesel, de cette prime qui les valorise …
Les véhicules diesels, d’ailleurs interdits dans la plupart des grandes villes au Japon, sont bien plus toxiques que les véhicules essences (micro particules, NOx, monoxyde de carbone …)
Les filtres à particules ne retiennent que les particules les plus volumineuses, les moins toxiques (ces particules sont reconnues comme cancérigènes) et ne sont réellement efficace (au maximum à 90%) qu’une fois chaud, c’est à dire au bout d’une quinzaine de km …
Autant dire qu’en ville ils ne servent à rien
Alors pourquoi une loi qui avantage le diesel ?
Figurez vous que les constructeurs français, Renault et PSA, sont en pointe sur ce segment … alors que les asiatiques, qui eux s’échinenet à fabriquer des voitures moins polluantes, sont à la traine sur le diesel
Au final cette loi qui risque d’agraver les problèmes de santé liés à la pollution automobile, n’est en réalité qu’une subvention déguisée à l’industrie automobile française
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