L’assemblée achève la lecture de la loi Grenelle dans la précipitation

Grâce à un simulacre d’examen parlementaire, c’est dans la nuit de vendredi à samedi que l’examen du projet de loi dit ‘Grenelle 1′ a été achevé à l’assemblée nationale, permettant sa probable adoption mardi 21 octobre au cours d’un vote solennel des députés. En effet, alors que vendredi après-midi, l’examen du texte de loi qui avait démarré le 8 octobre dernier promettait un très long week-end aux députés pour l’examen des 850 amendements et 30 articles restants, un accord a été trouvé entre le PS et l’UMP pour accélérer les débats…

Au final, le projet Grenelle 1 qui est téléchargeable (1) propose toute une série de mesures ayant vocation à traduire sur le papier les travaux du Grenelle de l’environnement de la fin d’année passée. Ainsi, parmi les mesures phares on peut citer :

- l’objectif de réduction de 50 % en 10 ans, du recours aux pesticides par les agriculteurs ;

- la construction de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici 2020, soutenue par l’Etat à hauteur de 16 milliards d’euros ;

- la mise en place d’une éco-redevance, à compter de 2011, pour les poids lourds circulant sur le réseau routier national non concédé et les voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette nouvelle taxe servira à financer les infrastructures pour le transport routier. Toutefois, localement, des aménagements à cette taxe faute de transports alternatifs à la route ou d’une situation géographique spécifique ;

- à compter de 2010, tous les bâtiments du service public ou tertiaire, et à partir de 2012 pour toutes les nouvelles constructions, le seuil maximal de 50 kWh par mètre carré et par an sera obligatoire. Une souplesse a toutefois été apportée pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en terme d’émission de gaz à effet de serre, avec une possibilité de modulation ;

- chaque année, le gouvernement rendra compte à l’assemblée nationale de son action en matière de développement durable, en proposant de nouvelles mesures visant à améliorer son efficacité ;

- les ampoules ‘à forte consommation d’énergie’ seront interdites de vente à compter de 2010 ;

- la préservation de la biodiversité va être entreprise au travers de la restauration et de la création de continuités écologiques, tant terrestre que maritimes ;

- dans un délai de 10 ans, la taxe et la redevance liées à la collecte des ordures ménagères devront commencer à prendre en compte le poids des déchets et leur nature ;

- faute de solution à la réalisation d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, au niveau des trames verte et bleue définies, une compensation pour rétablir les espèces animales ou végétales menacées et les superficies des milieux perdus va devenir obligatoire ;

- pour être acceptées, les décisions publiques, susceptibles d’avoir une incidence environnementale significative, devront apporter la preuve qu’une décision alternative moins préjudiciable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.

1- Télécharger le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

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