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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » La traque aux chiens dits « dangereux » se poursuit
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La traque aux chiens dits « dangereux » se poursuit

L’Assemblée Nationale a validé le 15 mai dernier en deuxième lecture le projet de loi destiné à renforcer les « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Cependant, certaines divergences opposant le Sénat et l’Assemblée Nationale, le texte fera l’objet d’une révision en commission mixte paritaire avant d’apparaître sous sa forme définitive.

Même si certains points restent à débattre, les grandes lignes de cette loi apportent des changements non négligeables. Ainsi, à partir de la date de publication de l’arrêté ministériel, les propriétaires de chiens estimés dangereux, appartenant soit à la première catégorie des chiens d’attaque (1), soit à la deuxième catégorie des chiens de défense ou de garde (2), devront être en mesure de présenter une « attestation d’aptitude » à la détention de ces chiens. Celle-ci sanctionnera une formation à l’éducation et au comportement canin, laquelle vise à éviter les erreurs éducatives et à familiariser le détenteur du chien aux signes précurseurs d’une réaction agressive.

Si la responsabilité du maître est engagée, le chien, entre son huitième et douzième mois, devra lui aussi se soumettre à une « évaluation comportementale ». Etalées sur une période de 15 jours, le vétérinaire traitant aura trois consultations pour dresser le profil de l’animal.

Mais alors que l’on prévoit d’étendre cette évaluation du comportement canin aux chiens ayant déjà mordu et aux « gros chiens », sa mise en application pose problème. Tout d’abord, figurant parmi les principaux points portant à discussion, les services vétérinaires doivent s’entendre sur les modalités des grilles d’évaluation qui serviront de support à leur diagnostic.

L’autre problématique concerne l’extension de cette évaluation à d’autres chiens que ceux jugés « dangereux ». Si une précédente morsure est un critère incontestable, l’appellation « gros chiens » est en revanche beaucoup plus floue. Pour définir les chiens à inclure dans cette catégorie, un critère de poids a été proposé avec un seuil de 30 kg, les chiens dépassant ce poids devant être soumis à la réglementation. Mais cette proposition n’a pas fait consensus, de nombreux chiens plus légers pouvant être tout aussi dangereux.

Mais, qu’il s’agisse de « l’attestation d’aptitude » ou de « l’évaluation comportementale », tous les frais sont à la charge du propriétaire. Les contrevenants non titulaires de l’attestation seront passibles de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Des contraintes financières et juridiques qui pourraient en encourager plus d’un à abandonner discrètement un compagnon devenu trop encombrant.

Doté d’un pouvoir grandissant en la matière, le maire de la commune où réside le chien pourra demander une réévaluation comportementale de tout animal présentant un risque potentiel pour les habitants de la commune. Pour permettre un suivi optimal, tout propriétaire de chiens dits « dangereux » doit le déclarer à la mairie de son lieu de résidence. Il dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation, délai au-delà duquel le maire peut exercer sa mainmise et ordonner, sous avis vétérinaire, l’euthanasie pure et simple de l’animal.

Avis aux personnes possédant un compagnon fugueur, ce pouvoir s’applique également à tout animal errant domestique ou sauvage apprivoisé. Ainsi, sous réserve que celui-ci représente une menace pour les personnes, il pourra être, selon l’appréciation du maire, euthanasié, vendu ou cédé à une association de protection animale.



Attention aux apparences trompeuses et au délit de ‘sale gueule’. Ce Boxer est simplement en train de courir sur une plage, ses babines ballottant au gré de ses bonds…


Dénonçant « l’attitude irresponsable du Gouvernement et des Parlementaires », la SPA a organisé un blocus au refuge de Saint Parre aux Tertres, près de Troyes, empêchant le départ de la chienne pit-bull Anna condamnée à recevoir la piqûre létale. D’après l’association, le seul « crime » de cette chienne serait « d’être née pit-bull ».
Cécile Cassier

1- La première catégorie des chiens dits « dangereux » recense les chiens d’attaque. Elle concerne les animaux assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier également connue sous le nom de « pit-bull », Mastiff ou « boerbull » et Tosa.

2- La deuxième catégorie désigne les chiens de défense et de garde, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Elle comprend les races suivantes : le Staffordshire terrier, l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler, le Tosa, et tous les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
AF
25 mai 2008 - 0 h 00 min

Dommage que vous ne diffusiez pas beaucoup à la Reunion ( l’île!)car en matière de possession de chiens d’attaque et de chiens errants, on a de quoi faire. Application de la loi…….??????


DALC
25 mai 2008 - 0 h 00 min

1- Le staffordshire Terrier ne fait partie d’aucune catégorie.
- Aucun chien « de race » ne fait partie de la 1ère catégorie.
La 1ère catégorie ne concerne que des chiens sans pedigree, donc D’APPARENCE
- American staffordshire terrier, (Le pit bull est d’apparence Am Staff)
- Tosa
- Mastiff (ou type boerbull).
Les chiens de 2ème catégorie sont soit des chiens à pedigree des 3 races ci-dessus, soit des chiens de race rottweiler, soit de type rottweiler sans pedigree.
Aucun chien en France n’a droit à l’appellation « de race » s’il est sans pedigree.
Merci de corriger !
http://www.chien-loi.com


Pascal
26 mai 2008 - 0 h 00 min

Non, comme le note l’article, le staffordshire Terrier fait bien partie des chiens de 2e catégorie (voir le site ), de même que les chiens qui ont son apparence sont classés en 1e catégorie.


timarcel
26 mai 2008 - 0 h 00 min

Bj,
Je vois bien que les choses ne sont pas simples et que des points restent à préciser mais à qui la faute si ces animaux pullulent ?
Je ne suis pas du bord politique répressif par idéologie je tiens à le dire mais il y a du ménage à faire .
Je dis moi que n’ayant généralement pas de troupeaux à garder, ni à se protéger des bêtes sauvages certains chiens notamment les catégories I et 2 n’ont plus rien à faire dans notre société (surtout en ville ou l’on voit des gens en difficulté sociale incapables de dominer leur compagnon à 4 pattes !)
Quel que soit le plaisir que certains retirent au sein d’un club de dressage cela ne saurait constituer une raison suffisante à la possession d’un animal potentiellement dangereux .
Entre la vie d’un gosse et celle d’un chien il faut choisir . Et ,avant le drame !
Participer à la réduction du nombre puis à l’extinction de certaines races est pour moi un acte citoyen
G P


eco-hote
16 juin 2008 - 0 h 00 min

Ce ne sont pas les chiens qui sont dangereux, ce sont bien entendu les « maîtres » qui le sont, pour leur congénères, mais aussi pour leurs propres chiens dits « dangereux ».
Par exemple, j’ai vu dans 30 M d’amis, un chien dit « dangereux », qui avait servi à des combats de chien, que la SPA a récupéré en train de bruler vif dans une cave ! Malgré cela, ce chien n’était absolument pas agressif avec les humains… ce qui ne devait pas être le cas de ses maîtres.

Ce qu’il faudrait faire, c’est surtout référencer les maîtres irresponsables, tenir ce fichier à jour, les empêcher de pouvoir avoir un nouveau chien par la suite. Limiter les élevages, les animaleries, prendre exemple sur l’Autriche où seuls des organismes étatiques peuvent « vendre » des chiens. A quoi cela sert-il de « produire » ou importer de nouveaux chiens lorsque les refuges sont pleins et que des bénévoles et des dons sont nécessaires pour sauver ces animaux ?

Il y a des gens qui prennent des chiens comme un « outil » (chien de sécurité, le laisse enfermé des jours entiers dans des garages ou des voitures pour s’en servir le soir pour leur boulot, d’autres prennent des chiens juste pour pouvoir se faire de l’argent en leur faisant avoir des petits et en les revendant, après…ils abandonnent la chienne. etc…



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