La traque aux chiens dits « dangereux » se poursuit

L’Assemblée Nationale a validé le 15 mai dernier en deuxième lecture le projet de loi destiné à renforcer les « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Cependant, certaines divergences opposant le Sénat et l’Assemblée Nationale, le texte fera l’objet d’une révision en commission mixte paritaire avant d’apparaître sous sa forme définitive.

Même si certains points restent à débattre, les grandes lignes de cette loi apportent des changements non négligeables. Ainsi, à partir de la date de publication de l’arrêté ministériel, les propriétaires de chiens estimés dangereux, appartenant soit à la première catégorie des chiens d’attaque (1), soit à la deuxième catégorie des chiens de défense ou de garde (2), devront être en mesure de présenter une « attestation d’aptitude » à la détention de ces chiens. Celle-ci sanctionnera une formation à l’éducation et au comportement canin, laquelle vise à éviter les erreurs éducatives et à familiariser le détenteur du chien aux signes précurseurs d’une réaction agressive.

Si la responsabilité du maître est engagée, le chien, entre son huitième et douzième mois, devra lui aussi se soumettre à une « évaluation comportementale ». Etalées sur une période de 15 jours, le vétérinaire traitant aura trois consultations pour dresser le profil de l’animal.

Mais alors que l’on prévoit d’étendre cette évaluation du comportement canin aux chiens ayant déjà mordu et aux « gros chiens », sa mise en application pose problème. Tout d’abord, figurant parmi les principaux points portant à discussion, les services vétérinaires doivent s’entendre sur les modalités des grilles d’évaluation qui serviront de support à leur diagnostic.

L’autre problématique concerne l’extension de cette évaluation à d’autres chiens que ceux jugés « dangereux ». Si une précédente morsure est un critère incontestable, l’appellation « gros chiens » est en revanche beaucoup plus floue. Pour définir les chiens à inclure dans cette catégorie, un critère de poids a été proposé avec un seuil de 30 kg, les chiens dépassant ce poids devant être soumis à la réglementation. Mais cette proposition n’a pas fait consensus, de nombreux chiens plus légers pouvant être tout aussi dangereux.

Mais, qu’il s’agisse de « l’attestation d’aptitude » ou de « l’évaluation comportementale », tous les frais sont à la charge du propriétaire. Les contrevenants non titulaires de l’attestation seront passibles de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Des contraintes financières et juridiques qui pourraient en encourager plus d’un à abandonner discrètement un compagnon devenu trop encombrant.

Doté d’un pouvoir grandissant en la matière, le maire de la commune où réside le chien pourra demander une réévaluation comportementale de tout animal présentant un risque potentiel pour les habitants de la commune. Pour permettre un suivi optimal, tout propriétaire de chiens dits « dangereux » doit le déclarer à la mairie de son lieu de résidence. Il dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation, délai au-delà duquel le maire peut exercer sa mainmise et ordonner, sous avis vétérinaire, l’euthanasie pure et simple de l’animal.

Avis aux personnes possédant un compagnon fugueur, ce pouvoir s’applique également à tout animal errant domestique ou sauvage apprivoisé. Ainsi, sous réserve que celui-ci représente une menace pour les personnes, il pourra être, selon l’appréciation du maire, euthanasié, vendu ou cédé à une association de protection animale.

Dénonçant « l’attitude irresponsable du Gouvernement et des Parlementaires », la SPA a organisé un blocus au refuge de Saint Parre aux Tertres, près de Troyes, empêchant le départ de la chienne pit-bull Anna condamnée à recevoir la piqûre létale. D’après l’association, le seul « crime » de cette chienne serait « d’être née pit-bull ».

Cécile Cassier

1- La première catégorie des chiens dits « dangereux » recense les chiens d’attaque. Elle concerne les animaux assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier également connue sous le nom de « pit-bull », Mastiff ou « boerbull » et Tosa.

2- La deuxième catégorie désigne les chiens de défense et de garde, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Elle comprend les races suivantes : le Staffordshire terrier, l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler, le Tosa, et tous les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

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