La taxe poids lourds entre déception et inquiétude

Prenant cadre au sein du projet de loi « Grenelle 1 » actuellement à l’étude, l’Assemblée nationale vient de voter la création d’une taxe poids lourds. Devant initialement entrer en application en 2010, date finalement repoussée à 2011, celle-ci prévoit de faire payer aux véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes l’usage du réseau routier national non concédé, à savoir non soumis à péage, et des routes départementales et communales susceptibles de servir de voies de déviation. Variable selon les entreprises visées, le montant de la taxe devrait osciller entre 5 et 30 centimes d’euros du km. D’après le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI), 1,5 milliard d’euros devrait ainsi être prélevé chaque année sur l’économie via cette nouvelle taxation.

Dans un contexte global de crise économique, l’instauration de cette taxe a soulevé de sérieuses inquiétudes chez les entreprises de transport, notamment concernant celles basées en Ile-de-France. « Large bassin de consommation » et donc de redistribution, cette région concentre à elle seule près de 30 % du PIB national et est particulièrement visée par l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe. Selon Hervé Street, président de TLF (1) Ile-de-France, « l’impact de la taxe sera d’autant plus fort que les distances d’acheminement sont grandes et que les produits sont à faible valeur ajoutée ». Pour les sociétés du secteur routier, « l’incidence selon le niveau de la taxe pourrait représenter une augmentation des charges à collecter allant jusqu’à 32 % de leur chiffre d’affaires ».

Mais, si les transporteurs sont les premiers concernés par cette taxation, cette dernière devrait également avoir des répercussions sur l’ensemble du secteur industriel. TLF Ile-de-France estime ainsi que 50 % des flux annuels de marchandises comptabilisés en Ile-de-France, soit l’équivalent de 143 millions de tonnes de produits, sont des flux internes à la Région. Or, près de 85 % de ces flux empruntent les quelque 576 km du réseau autoroutier francilien destinés à devenir payants. Les secteurs de l’agroalimentaire et du bâtiment devraient être les plus touchés, les industries de l’agroalimentaire pouvant payer jusqu’à sept fois la taxe avant la vente de leurs produits si l’on en croit le GFI.

Une note salée que devront également assumer les consommateurs finaux, les populations d’Ile-de-France étant là encore en tête de liste. En effet, dans cette région, le coût des opérations de livraisons en zone dense est déjà 40 % plus élevé qu’ailleurs en raison de la congestion routière et de l’augmentation des prix du foncier.

Largement décriée par les différents acteurs de l’industrie, la taxe poids lourds l’est aussi par les associations de protection de l’environnement, lesquelles la jugent a contrario trop laxiste et par conséquent d’une efficacité écologique relative. FNE (la fédération des associations de protection de la nature) s’est ainsi déclarée déçue par les nombreux assouplissements prévus à destination des entreprises fragilisées par une conjoncture économique défavorable. Elle s’indigne en outre que les bénéfices de la taxe aillent à la route et non au développement de transports alternatifs.

Loin de faire l’adhésion, le principe de la taxe poids lourds avait pourtant déjà fait son entrée en France. En effet, l’Alsace, enregistrant une croissance de 15 % de son trafic routier due au contournement du réseau autoroutier allemand soumis à taxation, avait appelé en février 2005 à l’instauration d’un dispositif similaire.

1- La TLF désigne la Fédération des entreprises de transport et logistique de France.

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