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La France veut étendre sa souveraineté maritime

Totalisant 11 millions de km² de zone marine, la France possède actuellement le second domaine maritime mondial, se plaçant derrière les Etats-Unis. Elle doit cette vaste superficie à ses nombreuses possessions d’outre-mer qui lui assure d’être présente sur l’ensemble des océans. Mais cela ne l’empêche de formuler des ambitions plus élevées. Depuis 2002, la France a mis en place le programme Extraplac (EXTension Raisonnée du PLAteau Continental), lequel étudie la possibilité d’étendre l’espace maritime français.

La plupart des pays industrialisés, exception faite des Etats-Unis, ont signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 et ratifiée par la France en 1996. Cet acte juridique réglemente la répartition de l’espace marin et le droit de gérance des Etats côtiers. D’après la législation, ces Etats peuvent exercer librement leur autorité dans la limite des eaux territoriales, lesquelles sont fixées à une distance maximale de 12 miles marins depuis les côtes. L’Etat côtier est alors seul bénéficiaire de l’exploitation du sous-sol, des fonds marins et des eaux surjacentes de cette zone.

A cette aire se superposent les zones ZEE (Zone Economique Exclusive) dont la surface d’application correspond à un rayon de 200 miles de largeur autour des côtes. L’Etat côtier peut faire valoir sur cette étendue des « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles » aussi bien en ce qui concerne la mise en valeur du sous-sol, des fonds marins ou de la colonne d’eau qui les submerge.

Dans la mesure où ils respectent le seuil maximal fixé par la Convention à 350 miles depuis la terre, tous les Etats signataires ont le droit de prétendre à une extension de leur zone ZEE sous réserve de certaines conditions. D’une part, ils doivent soumettre un dossier complet à la Commission des limites du plateau continental (CLPL) des Nations unies, lequel devant fournir des données scientifiques solides appuyant la validité du projet.

En effet, le « plateau continental » (dénomination physique de l’espace couvert par la ZEE) étant délimité par des critères géophysiques contraignants, il est extrêmement délicat de légitimer son prolongement.

D’autre part, la gestion des litiges entre Etats concurrents n’entrant pas dans les attributions de la CLPL, il revient au pays demandeur de l’extension de s’assurer de la collaboration de son ou ses voisin (s) qui pourraient potentiellement être intéressés par la même aire maritime.

Un problème auquel la France devra rapidement faire face en raison de son ambitieuse requête. Pour pourvoir donner suite à ses projets, elle devra, entre autres, parlementer avec l’Espagne et le Royaume-Uni, directement impliqués par l’élargissement de la zone ZEE autour de la métropole. L’Afrique du Sud aura également son mot à dire concernant l’île de Crozet. Le Canada sera pour sa part consulté à propos du projet impliquant St Pierre et Miquelon, bastion français situé en Amérique du Nord.

Si la juridiction freine les ambitions françaises, la question budgétaire est elle aussi à prendre en compte. Pour l’heure, 2,5 millions d’euros sont avancés chaque année pour financer les investigations scientifiques du programme Extraplac. Sous la direction de l’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER), à qui a été confiée la direction du volet expérimental, les experts ont jusqu’au 13 mai 2009 pour constituer un dossier convaincant.

Devant l’ampleur des moyens déployés, on peut s’interroger sur les réels avantages à tirer de cette soif de conquêtes. Certes, elle devrait fournir à la France des ressources naturelles supplémentaires, tant énergétiques (hydrocarbures, gaz, hydrates de gaz) que minérales (sources hydrothermales…). Mais nous n’avons aucune garantie quant à l’existence avérée de ces richesses potentielles. Et même si tel était le cas, nous ne possédons pas actuellement les moyens technologiques et financiers pour les exploiter à court terme, voire même à moyen terme. A noter également que la pêche au sens large n’est pas incluse, les droits admis à l’Etat côtier par l’extension ne s’appliquant qu’aux « espèces vivant sur le fond ».

Par ailleurs, si l’opération s’avérait payante, la France devrait au bout de 12 ans reverser à l’Autorité Internationale des Fonds Marins des royalties établies à 7 % de la valeur de la production annuelle.

Au final, la France vise 1 million de km² de surface maritime supplémentaire. Une revendication conséquente mais pas irréalisable comme en témoignent les 2,5 millions de km² accordés par la CLPL à l’Australie fin avril 2008.

Cécile Cassier

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