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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » La Belgique renforce sa législation sur la protection des animaux
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La Belgique renforce sa législation sur la protection des animaux

Après 2 affaires consécutives qui, fin 2006, ont vu des actes de maltraitance animale non condamnés, la Belgique vient de faire évoluer sa législation sur le bien-être animal.

Le nouveau texte stipule que ‘personne ne peut se livrer à des actes non visés par la présente loi et qui ont comme conséquence, sauf en cas de force majeure (une collision impossible à éviter, etc. — N.D.L.R.), de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité une mutilation ou des souffrances.’

La formulation de l’ancienne loi avait suscité de plus en plus d’interprétations judiciaires très contestées par la société civile. Certains juges estimaient que la preuve d’une dite intention particulière devait être fournie, et allaient jusqu’à ne pas considérer comme suffisants des documents visuels ainsi que des témoignages scientifiques dès lors que le prévenu niait avoir consciemment voulu faire souffrir les animaux.

Alex Belvoit

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