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L’Europe durcit ses textes pour prévenir les catastrophes maritimes

Deux des sept mesures du programme législatif « Erika III », destiné à renforcer la prévention des catastrophes écologiques relatives au transport maritime de marchandises, n’ont pas recueilli l’adhésion de l’ensemble des pays de l’Union européenne. La première de ces directives visait à rendre systématique le contrôle d’immatriculation du navire, auparavant facultatif bien que conseillé par l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Second volet incriminé, l’extension de la responsabilité civile des armateurs lors d’accidents maritimes n’a pas non plus été approuvée. Cette dernière aurait pourtant grandement facilité l’indemnisation des victimes en cas de sinistre.

En tête des opposants, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont obtenu le soutien d’une dizaine d’autres Etats membres parmi lesquels on compte Chypre, Malte et les pays du Nord de l’Europe. Mais si le Parlement a essuyé un échec face à cette vague d’opposition, il a réaffirmé ses positions en faveur d’un renforcement de la sécurité dans les transports maritimes. Ce qui donne à penser que l’affaire ne s’arrêtera pas là et que des négociations pourraient avoir lieu entre le Parlement et le Conseil des ministres européens.

Pour remédier au manque de transparence sévissant au sein des flux maritimes commerciaux, l’Union européenne semble en effet décidée à mettre en place une politique stricte de réglementation dans ce secteur. Et bien que deux directives aient été bloquées, un pas a néanmoins été franchi avec les 5 mesures restantes. Au programme : refonte du système d’évaluation des sociétés chargées de la délivrance des certificats de sécurité, nouveau régime d’inspection destiné à couvrir à terme 100 % des navires dans l’Union, une meilleure surveillance du trafic grâce à un système d’identification automatique (AIS) et de boîtes noires, l’attribution d’un statut juridique aux enquêtes post-accidents et enfin l’optimisation des indemnités aux victimes notamment avec possibilité de paiements d’avances en cas de lésions corporelles.

Si FNE (France Nature Environnement) a salué la démarche, elle espère que la gouvernance française de l’Union européenne pourra permettre de revenir sur ces deux directives européennes, insistant sur la nécessité pour les pays générant un trafic important à l’image de la France (1) de s’investir durablement dans la protection environnementale.

Cécile Cassier
1- La France, en raison des DOM-TOM qui lui sont associés, représente le deuxième domaine maritime à l’échelle européenne.

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